TerritorialInnovationSubventionClôture 30 sept. 2026

France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation"

75 000 à 500 000 € pour vos projets d'innovation R&D en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 50 % des dépenses.

Montant

Subvention et/ou avance remboursable de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Taux supérieur possible pour les projets de faisabilité portés par des entreprises de moins de 3 ans.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté portant un projet d'innovation individuel (faisabilité, R&D, expérimentation). Industrie incluse.

Points clés

Aide de 75 K€ à 500 K€ par projet
Subvention et/ou avance remboursable
Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles
Assiette projet entre 150 K€ et 1 M€
Candidature avant le 30 septembre 2026

Qui est concerné ?

PME au sens européen
ETI implantées en Bourgogne-Franche-Comté
Entreprises industrielles engagées en R&D et innovation

Opérations éligibles

Travaux de faisabilité, recherche et développement
Innovation technologique et non technologique
Expérimentation industrielle innovante
Frais de personnel R&D
Coûts d'instruments et de matériel (au prorata d'utilisation)
Coûts de sous-traitance et frais généraux additionnels

Conditions

Projet individuel porté par une unique entreprise privée
Assiette de dépenses supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 M€
Soutien public sollicité compris entre 75 K€ et 500 K€
Implantation en Bourgogne-Franche-Comté
Date limite de candidature : 30 septembre 2026

Comment candidater

01Cadrer votre projet d'innovation (faisabilité, R&D ou expérimentation industrielle)
02Construire un budget entre 150 K€ et 1 M€ avec personnel, matériel, sous-traitance
03Déposer le dossier sur la plateforme Bpifrance France 2030 avant le 30 septembre 2026
04Soutenir le projet en commission Bpifrance / Région BFC pour décision

Conseil d’expert

Distinguez clairement la nature des dépenses (personnel R&D, sous-traitance, matériel au prorata) : Bpifrance vérifie la cohérence avec les coûts réels de personnel R&D. Pour les jeunes entreprises (<3 ans) sur volet faisabilité, le taux peut dépasser 50 % — précisez votre âge fiscal en première page du dossier. Anticipez 4 à 6 mois entre dépôt et décision : déposez dès que le projet est mûr, pas en juin 2026.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustriePME tous secteurs

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 30 septembre 2026
Financeur: Bpifrance

Contact

Bpifrance Bourgogne- Franche-Comté - Direction régionale Dijon

03 80 78 82 40

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