Dispositif clôturé le 30 septembre 2026
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France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation"
75 000 à 500 000 € pour vos projets d'innovation R&D en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 50 % des dépenses.
En bref
Subvention de 75 K€ à 500 K€ pour les projets d'innovation des PME-ETI en Bourgogne-Franche-Comté.
- Montant
- Subvention et/ou avance remboursable de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Taux supérieur possible pour les projets de faisabilité portés par des entreprises de moins de 3 ans.
- Pour qui
- PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté portant un projet d'innovation individuel (faisabilité, R&D, expérimentation). Industrie incluse.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Clôturé
- Où déposer
- Bpifrance
Fiche mise à jour le 25 avril 2026
Montant
Subvention et/ou avance remboursable de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Taux supérieur possible pour les projets de faisabilité portés par des entreprises de moins de 3 ans.
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Pour qui ?
PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté portant un projet d'innovation individuel (faisabilité, R&D, expérimentation). Industrie incluse.
Quels sont les points clés ?
- Aide de 75 K€ à 500 K€ par projet
- Subvention et/ou avance remboursable
- Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles
- Assiette projet entre 150 K€ et 1 M€
- Candidature avant le 30 septembre 2026
Qui est concerné ?
- PME au sens européen
- ETI implantées en Bourgogne-Franche-Comté
- Entreprises industrielles engagées en R&D et innovation
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de faisabilité, recherche et développement
- Innovation technologique et non technologique
- Expérimentation industrielle innovante
- Frais de personnel R&D
- Coûts d'instruments et de matériel (au prorata d'utilisation)
- Coûts de sous-traitance et frais généraux additionnels
Quelles sont les conditions ?
- Projet individuel porté par une unique entreprise privée
- Assiette de dépenses supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 M€
- Soutien public sollicité compris entre 75 K€ et 500 K€
- Implantation en Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite de candidature : 30 septembre 2026
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer votre projet d'innovation (faisabilité, R&D ou expérimentation industrielle)
- 02
Construire un budget entre 150 K€ et 1 M€ avec personnel, matériel, sous-traitance
- 03
Déposer le dossier sur la plateforme Bpifrance France 2030 avant le 30 septembre 2026
- 04
Soutenir le projet en commission Bpifrance / Région BFC pour décision
Conseil d’expert
Distinguez clairement la nature des dépenses (personnel R&D, sous-traitance, matériel au prorata) : Bpifrance vérifie la cohérence avec les coûts réels de personnel R&D. Pour les jeunes entreprises (<3 ans) sur volet faisabilité, le taux peut dépasser 50 % — précisez votre âge fiscal en première page du dossier. Anticipez 4 à 6 mois entre dépôt et décision : déposez dès que le projet est mûr, pas en juin 2026.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide France 2030 - Projets d'Innovation Bourgogne-Franche-Comté ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelle est la date limite de candidature ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 30 septembre 2026
- Financeur
- Bpifrance
Contact
Bpifrance Bourgogne- Franche-Comté - Direction régionale Dijon
03 80 78 82 40
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 janvier 2026.
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