Dispositif clôturé le 30 septembre 2026
Cette aide n’accepte plus de nouvelles demandes. La fiche reste consultable à titre de référence.
Voir les aides similaires ouvertes ou lancez un diagnostic gratuit pour trouver les dispositifs auxquels vous êtes éligible.
France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation"
Décrochez de 75 000 à 500 000 € pour votre projet d'innovation, dossier à déposer avant le 30 septembre 2026.
En bref
Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de R&D et d'innovation en Bourgogne-Franche-Comté.
- Montant
- Subvention de 75 000 à 500 000 € en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 € en phase de développement.
- Pour qui
- PME et ETI implantées en Bourgogne-Franche-Comté, hors entreprises en difficulté, sur les filières SRDEII régionales.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Clôturé
- Où déposer
- Bpifrance
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention de 75 000 à 500 000 € en phase de faisabilité, avance remboursable de 75 000 à 500 000 € en phase de développement.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME et ETI implantées en Bourgogne-Franche-Comté, hors entreprises en difficulté, sur les filières SRDEII régionales.
Quels sont les points clés ?
- 75 000 à 500 000 € selon la phase
- Subvention en phase de faisabilité (12-18 mois)
- Avance remboursable en phase de développement
- Assiette éligible minimale de 150 000 €
- Candidature jusqu'au 30 septembre 2026
Qui est concerné ?
- PME
- ETI
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation : nouveaux produits, expérimentation industrielle, diversification, innovation de procédé ou d'organisation
Quelles sont les conditions ?
- Phase faisabilité : durée 12 à 18 mois, assiette éligible minimale 150 000 €
- Phase développement : durée maximale 24 mois, assiette éligible minimale 150 000 €
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité
Confirmer que le projet entre dans une thématique SRDEII et atteint 150 000 € d'assiette.
- 02
Échanger avec Bpifrance
Contacter la direction régionale Dijon (03 80 78 82 40) ou Besançon (03 81 47 08 30) avant dépôt.
- 03
Déposer le dossier
Soumettre la candidature sur le portail Bpifrance avant le 30 septembre 2026.
- 04
Présenter en comité
Défendre le projet devant le comité régional Bpifrance et Région BFC pour décision.
Conseil d’expert
Calez la phase faisabilité (subvention) avant la phase développement (avance remboursable) : une fois le PoC validé, le passage en pré-industrialisation s'instruit plus vite chez Bpifrance avec le même interlocuteur. La date limite tombe au 30 septembre 2026 : les comités sélectionnent au fil de l'eau, n'attendez pas la dernière vague.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide France 2030 Projets d'innovation BFC ?
Qui peut candidater à cet appel à projets ?
Quelle est la date limite de candidature ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte IndyLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 30 septembre 2026
- Financeur
- Bpifrance
Contact
Bpifrance Bourgogne- Franche-Comté - Direction régionale Dijon
03 80 78 82 40
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 février 2026.
À explorer
Aides similaires
Investissement "centre de tri"
Montant selon le type de projet.
Investissement "Gestion des biodéchets"
Jusqu'à 60 % maximum.
Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Subvention de 15 % à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer
Subvention de 50 % du loyer mensuel sur 12 mois (75 % en centre-ville de Lure). Loyer de référence plafonné à 500 €/mois — soit jusqu'à 250 € (ou 375 €) par mois.
Opération façades d'entreprise
Subvention de 20 % du montant HT des travaux de façade, plafonnée à 2 000 €.
Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon
Subvention de 70 % des dépenses pour les PME (40 % pour les grandes entreprises), dès 5 000 € HT, plafonnée par la règle de minimis.
Oser - Volet garantie
Garantie de 80 % du prêt sur 12 à 120 mois. Prêt pouvant atteindre environ 900 000 € sur 10 ans en l'absence d'aide de minimis.
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie
Subvention ADEME dont le montant dépend du projet d'audit énergétique.