TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"

80 % d'aide pour vos projets de transition en Haute-Saône (énergie, mobilité, circuit court).

Données vérifiées le 11 février 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, agriculteurs, entreprises de toutes tailles et offices de tourisme implantés sur le GAL.

Points clés

Subvention 80 % des dépenses éligibles
Rénovation/extension de bâtiments durables (hors agricole)
Mobilités collectives (hors véhicules électriques)
Chaudières bois < 100 kW soutenues
Économie circulaire et circuits courts financés

Qui est concerné ?

Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes, PETR
Associations de droit public ou privé, chambres consulaires
Structures coopératives et entreprises de toutes tailles
Agriculteurs, groupements et offices de tourisme

Opérations éligibles

Construction/rénovation/extension de bâtiments sobres (hors agricole)
Acquisition de véhicules pour mobilités collectives (hors électrique)
Actions de formation et sensibilisation aux transitions
Développement des circuits courts et de l'économie circulaire
Gestion durable de la ressource forestière publique
Chaudières bois granulés ou plaquettes < 100 kW

Conditions

Projet sur un GAL LEADER de Haute-Saône
Bâtiments agricoles exclus
Véhicules électriques exclus de l'acquisition
Sélection en Comité de programmation du GAL

Conseil d’expert

Évitez les chevauchements avec les dispositifs Climaxion ou Effilogis (Région) : LEADER est subsidiaire et n'intervient qu'en complément. Vérifiez d'abord l'éligibilité à l'aide régionale dédiée puis positionnez LEADER sur le reste à charge ou sur les actions d'animation/sensibilisation, qui sont peu couvertes ailleurs.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER transitions Haute-Saône ?

Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, agriculteurs, entreprises de toutes tailles et offices de tourisme implantés sur le GAL Pays des 7 Rivières.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le montant est arrêté en comité GAL selon la nature du projet.

Quelles opérations sont éligibles ?

Énergies renouvelables, économies d'énergie, mobilité douce, gestion des déchets, biodiversité, transition numérique des entreprises, sensibilisation à la transition et études préalables.

Comment déposer une demande ?

Contactez le Pays des 7 Rivières au 03 84 91 90 37 pour valider l'éligibilité, puis constituez le dossier (note, plan de financement, devis) avant tout engagement de dépense.

Cette aide est-elle cumulable avec d'autres financements transition ?

Oui, dans le respect du plafond d'aides publiques. Cumul possible avec ADEME, Région BFC, dispositifs nationaux Fonds Vert et appels à projets sur la rénovation énergétique.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 31 décembre 2027
Financeur: Union européenne

Contact

Pays des 7 Rivières

03 84 91 90 37

association@ap7r.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 11 février 2026.

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