TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"
80 % d'aide pour vos projets de transition en Haute-Saône (énergie, mobilité, circuit court).
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, agriculteurs, entreprises de toutes tailles et offices de tourisme implantés sur le GAL.
Points clés
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- Rénovation/extension de bâtiments durables (hors agricole)
- Mobilités collectives (hors véhicules électriques)
- Chaudières bois < 100 kW soutenues
- Économie circulaire et circuits courts financés
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes, PETR
- Associations de droit public ou privé, chambres consulaires
- Structures coopératives et entreprises de toutes tailles
- Agriculteurs, groupements et offices de tourisme
Opérations éligibles
- Construction/rénovation/extension de bâtiments sobres (hors agricole)
- Acquisition de véhicules pour mobilités collectives (hors électrique)
- Actions de formation et sensibilisation aux transitions
- Développement des circuits courts et de l'économie circulaire
- Gestion durable de la ressource forestière publique
- Chaudières bois granulés ou plaquettes < 100 kW
Conditions
- Projet sur un GAL LEADER de Haute-Saône
- Bâtiments agricoles exclus
- Véhicules électriques exclus de l'acquisition
- Sélection en Comité de programmation du GAL
Conseil d’expert
Évitez les chevauchements avec les dispositifs Climaxion ou Effilogis (Région) : LEADER est subsidiaire et n'intervient qu'en complément. Vérifiez d'abord l'éligibilité à l'aide régionale dédiée puis positionnez LEADER sur le reste à charge ou sur les actions d'animation/sensibilisation, qui sont peu couvertes ailleurs.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne