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TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"

80 % d'aide pour vos projets de transition en Haute-Saône (énergie, mobilité, circuit court).

En bref

Subvention LEADER 80 % pour les transitions énergétique, écologique et numérique en Haute-Saône.

Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Pour qui
Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, agriculteurs, entreprises de toutes tailles et offices de tourisme implantés sur le GAL.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, agriculteurs, entreprises de toutes tailles et offices de tourisme implantés sur le GAL.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 80 % des dépenses éligibles
  • Rénovation/extension de bâtiments durables (hors agricole)
  • Mobilités collectives (hors véhicules électriques)
  • Chaudières bois < 100 kW soutenues
  • Économie circulaire et circuits courts financés

Qui est concerné ?

  • Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes, PETR
  • Associations de droit public ou privé, chambres consulaires
  • Structures coopératives et entreprises de toutes tailles
  • Agriculteurs, groupements et offices de tourisme

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Construction/rénovation/extension de bâtiments sobres (hors agricole)
  • Acquisition de véhicules pour mobilités collectives (hors électrique)
  • Actions de formation et sensibilisation aux transitions
  • Développement des circuits courts et de l'économie circulaire
  • Gestion durable de la ressource forestière publique
  • Chaudières bois granulés ou plaquettes < 100 kW

Quelles sont les conditions ?

  • Projet sur un GAL LEADER de Haute-Saône
  • Bâtiments agricoles exclus
  • Véhicules électriques exclus de l'acquisition
  • Sélection en Comité de programmation du GAL

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Identifier le GAL compétent

    Contacter le PETR ou syndicat mixte porteur du GAL LEADER de votre territoire en Haute-Saône.

  2. 02

    Cadrer les dépenses éligibles

    Distinguer ce qui relève du LEADER de ce qui relève d'un autre dispositif énergie ou mobilité.

  3. 03

    Déposer sur PAC FEADER BFC

    Déposer le dossier sur le portail FEADER Bourgogne-Franche-Comté après visa du GAL.

  4. 04

    Comité de programmation

    Le Comité du GAL sélectionne ; convention puis paiement sur factures acquittées.

Conseil d’expert

Évitez les chevauchements avec les dispositifs Climaxion ou Effilogis (Région) : LEADER est subsidiaire et n'intervient qu'en complément. Vérifiez d'abord l'éligibilité à l'aide régionale dédiée puis positionnez LEADER sur le reste à charge ou sur les actions d'animation/sensibilisation, qui sont peu couvertes ailleurs.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER transitions Haute-Saône ?
Collectivités, EPCI, associations, chambres consulaires, agriculteurs, entreprises de toutes tailles et offices de tourisme implantés sur le GAL Pays des 7 Rivières.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le montant est arrêté en comité GAL selon la nature du projet.
Quelles opérations sont éligibles ?
Énergies renouvelables, économies d'énergie, mobilité douce, gestion des déchets, biodiversité, transition numérique des entreprises, sensibilisation à la transition et études préalables.
Comment déposer une demande ?
Contactez le Pays des 7 Rivières au 03 84 91 90 37 pour valider l'éligibilité, puis constituez le dossier (note, plan de financement, devis) avant tout engagement de dépense.
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres financements transition ?
Oui, dans le respect du plafond d'aides publiques. Cumul possible avec ADEME, Région BFC, dispositifs nationaux Fonds Vert et appels à projets sur la rénovation énergétique.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pays des 7 Rivières

03 84 91 90 37

association@ap7r.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.

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