Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux"

80 % d'aide pour développer vos circuits courts alimentaires en Deux-Sèvres.

En bref

Subvention LEADER 80 % pour développer les circuits courts alimentaires et l'offre locale en Deux-Sèvres.

Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Pour qui
Porteurs publics et privés (TPE-PME, collectivités, structures ESS) sur le territoire LEADER en Deux-Sèvres. Exclus : SCI et particuliers.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Porteurs publics et privés (TPE-PME, collectivités, structures ESS) sur le territoire LEADER en Deux-Sèvres. Exclus : SCI et particuliers.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 80 % des dépenses éligibles
  • Espaces-tests agricoles financés
  • Outils de transformation, distribution, commercialisation
  • Équipements de restauration hors domicile
  • Communes > 25 000 hab. inéligibles à l'investissement

Qui est concerné ?

  • Collectivités, EPCI et établissements publics
  • TPE-PME, artisans, commerces de proximité
  • Structures ESS et coopératives
  • Exclus : SCI et particuliers

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création d'espaces-tests agricoles
  • Création, réhabilitation, montée en gamme d'outils de transformation
  • Équipements de distribution et commercialisation locale
  • Diversification vers les productions alimentaires
  • Équipements pour la restauration hors domicile valorisant le local

Quelles sont les conditions ?

  • Projet sur le territoire LEADER des Deux-Sèvres
  • Investissements et ingénierie inéligibles pour les communes > 25 000 hab.
  • Auto-construction, matériel d'occasion et voiries exclus
  • Sélection en Comité de programmation du GAL

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le GAL en Deux-Sèvres

    Prendre rendez-vous avec l'animateur LEADER du PETR ou syndicat mixte porteur (sud-Niortais).

  2. 02

    Cadrer le projet alimentaire

    Définir la filière, les acteurs et les débouchés (restauration collective, vente directe).

  3. 03

    Déposer sur Eurpac

    Déposer le dossier sur le portail FEADER Nouvelle-Aquitaine après visa du GAL.

  4. 04

    Comité de programmation

    Le Comité du GAL sélectionne ; conventionnement puis paiement sur factures acquittées.

Conseil d’expert

L'exclusion des communes > 25 000 habitants est stricte sur les investissements matériels et l'ingénierie : si votre projet est porté par une grande commune, montez plutôt un consortium avec une commune rurale du GAL ou orientez-vous vers la communauté de communes. Pour les espaces-tests agricoles, joignez la convention de mise à disposition et le règlement intérieur dès le dépôt.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER circuits courts Deux-Sèvres ?
Porteurs publics et privés (TPE-PME, collectivités, associations, structures ESS) actifs dans les circuits courts alimentaires sur le GAL LEADER Deux-Sèvres. Les SCI et particuliers sont exclus.
Quel est le montant de la subvention ?
Jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le montant est calé en comité GAL selon la nature et la dimension du projet.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Magasins de producteurs, ateliers de transformation, équipement de logistique alimentaire, points de vente collectifs, drives fermiers, communication sur les circuits courts, animations producteurs/consommateurs.
Comment déposer une demande ?
Contactez la Communauté de Communes Mellois en Poitou au 05 49 290 290 pour cadrer le projet, valider l'éligibilité et constituer le dossier avant tout engagement de dépense.
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs alimentaires ?
Oui, dans le respect du plafond d'aides publiques. Cumul possible avec FranceAgriMer, ADEME (PAT), Région Nouvelle-Aquitaine, Département Deux-Sèvres et appels à projets nationaux.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - AlimentationPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Communauté de Communes Mellois en Poitou

05 49 290 290

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.

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