Subvention Prévention TPE - Risque routier
12 500 € pour sécuriser l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf et former vos conducteurs.
Montant
Subvention représentant 50 % du prix du VUL neuf équipé, plafonnée à 12 500 € par entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <50 salariés au régime général, en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.
Points clés
- 50 % du prix du VUL neuf, plafond 12 500 €
- Aménagements obligatoires : 2 500 € minimum
- Formation conducteurs par organisme habilité
- Dispense formation si chauffeurs FIMO/FCO
- Mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne
Opérations éligibles
- Achat d'un VUL neuf avec airbag passager et AFU
- Climatisation, régulateur ou limiteur de vitesse
- Radar et caméra de recul
- Cloison de séparation pleine conforme ISO 27956
- TPMS (contrôle de pression des pneumatiques) et GPS
- Moyen d'accès à la benne pour les VUL benne
Conditions
- Entreprise de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantation dans l'un des 7 départements de la circonscription CARSAT Centre-Ouest
- Investissement aménagements ≥ 2 500 € sur le VUL subventionné
- Formation conducteurs par organisme habilité CARSAT-CO (sauf FIMO/FCO)
Conseil d’expert
Vérifiez la liste des organismes de formation habilités CARSAT-CO avant d'engager : une formation par un prestataire non listé fait perdre toute la subvention, pas seulement la part formation. Cumulez avec « Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr » (10084) pour aussi couvrir vos machines.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de CARSAT Centre-Ouest, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 octobre 2027
- Financeur
- CARSAT Centre-Ouest
Contact
CARSAT Centre Ouest
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Silence +
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise, dont 2 000 € maximum pour les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) en option.
Val TPE
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, d'un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.