Subvention Prévention TPE - Risque routier
12 500 € pour sécuriser l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf et former vos conducteurs.
En bref
Subvention CARSAT Centre-Ouest pour un VUL neuf équipé sécurité (airbag, AFU, cloison ISO, TPMS) + formation.
- Montant
- Subvention représentant 50 % du prix du VUL neuf équipé, plafonnée à 12 500 € par entreprise.
- Pour qui
- TPE <50 salariés au régime général, en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 31 octobre 2028
- Où déposer
- CARSAT Centre-Ouest
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention représentant 50 % du prix du VUL neuf équipé, plafonnée à 12 500 € par entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <50 salariés au régime général, en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.
Quels sont les points clés ?
- 50 % du prix du VUL neuf, plafond 12 500 €
- Aménagements obligatoires : 2 500 € minimum
- Formation conducteurs par organisme habilité
- Dispense formation si chauffeurs FIMO/FCO
- Mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Achat d'un VUL neuf avec airbag passager et AFU
- Climatisation, régulateur ou limiteur de vitesse
- Radar et caméra de recul
- Cloison de séparation pleine conforme ISO 27956
- TPMS (contrôle de pression des pneumatiques) et GPS
- Moyen d'accès à la benne pour les VUL benne
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantation dans l'un des 7 départements de la circonscription CARSAT Centre-Ouest
- Investissement aménagements ≥ 2 500 € sur le VUL subventionné
- Formation conducteurs par organisme habilité CARSAT-CO (sauf FIMO/FCO)
Comment faire la demande ?
- 01
Configurer un VUL aux normes
Choisir un VUL neuf avec airbag passager, AFU, climatisation, régulateur, radars de recul, cloison ISO 27956, TPMS et GPS.
- 02
Chiffrer aménagements et formation
Obtenir devis aménagements (≥ 2 500 €) et inscription formation auprès d'un organisme habilité par la CARSAT-CO.
- 03
Déposer la demande sur net-entreprises
Saisir le formulaire sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis VUL, aménagements et convention de formation.
- 04
Acheter, former, facturer
Acquérir le véhicule, faire suivre la formation aux conducteurs, puis transmettre factures et attestations à la CARSAT.
Conseil d’expert
Vérifiez la liste des organismes de formation habilités CARSAT-CO avant d'engager : une formation par un prestataire non listé fait perdre toute la subvention, pas seulement la part formation. Cumulez avec « Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr » (10084) pour aussi couvrir vos machines.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Risque routier ?
Qui peut bénéficier de cette aide CARSAT Centre-Ouest ?
Jusqu'à quand peut-on déposer une demande ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CARSAT Centre-Ouest
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Centre-Ouest
Contact
CARSAT Centre Ouest
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 août 2026.
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Val TPE
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, d'un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
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Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
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