Val TPE

Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales ou de services (CA < 1 M€, ≤ 10 salariés) implantées sur la CC Val de Charente.

Points clés

• Subvention 20 % des dépenses éligibles
• Plancher 1 000 €, plafond 5 000 €
• Investissements > 5 000 € HT exigés
• Effectif ≤ 10 salariés et CA < 1 M€ HT
• Inscription RNE obligatoire

Qui est concerné ?

• TPE artisanales et commerciales
• Commerces de détail sédentaires ou non
• Entreprises de services
• Cible exclue : libéral, médecines douces, agriculture, banque, sociétés de conseil

Opérations éligibles

• Modernisation, sécurisation et capacité de production
• Informatisation
• Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires
• 1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou garantie 6 mois min)
• Éléments corporels du fonds de commerce pour reprises

Conditions

• Investissements éligibles > 5 000 € HT
• Aucun commencement d'exécution avant dépôt du dossier
• Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
• Effectif 0 à 10 salariés
• CA annuel < 1 000 000 € HT
• Inscription au RNE et à jour des obligations fiscales et sociales

Comment candidater

1. 01Vérifier votre éligibilité (effectif, CA, RNE, secteur)
2. 02Préparer les devis HT > 5 000 € (matériel neuf ou occasion < 3 ans garantie)
3. 03Déposer le dossier à la CC Val de Charente avant tout commencement d'exécution
4. 04Recevoir la décision et engager les investissements après notification