Val TPE
Touchez 1 000 à 5 000 € pour vos investissements de modernisation, sécurisation ou véhicule utilitaire au Ruffécois.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, d'un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE artisanales, commerciales ou de services (CA < 1 M€, ≤ 10 salariés) implantées sur la CC Val de Charente.
Points clés
- Subvention 20 % des dépenses éligibles
- Plancher 1 000 €, plafond 5 000 €
- Investissements > 5 000 € HT exigés
- Effectif ≤ 10 salariés et CA < 1 M€ HT
- Inscription RNE obligatoire
Qui est concerné ?
- TPE artisanales et commerciales
- Commerces de détail sédentaires ou non
- Entreprises de services
- Cible exclue : libéral, médecines douces, agriculture, banque, sociétés de conseil
Opérations éligibles
- Modernisation, sécurisation et capacité de production
- Informatisation
- Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires
- 1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou garantie 6 mois min)
- Éléments corporels du fonds de commerce pour reprises
Conditions
- Investissements éligibles > 5 000 € HT
- Aucun commencement d'exécution avant dépôt du dossier
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
- Effectif 0 à 10 salariés
- CA annuel < 1 000 000 € HT
- Inscription au RNE et à jour des obligations fiscales et sociales
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité (effectif, CA, RNE, secteur)
- 02Préparer les devis HT > 5 000 € (matériel neuf ou occasion < 3 ans garantie)
- 03Déposer le dossier à la CC Val de Charente avant tout commencement d'exécution
- 04Recevoir la décision et engager les investissements après notification
Conseil d’expert
L'erreur classique : démarrer les travaux avant la décision officielle annule définitivement l'éligibilité. Pour les commerçants non sédentaires (ambulants, marchés), le véhicule alimentaire est éligible — un point souvent négligé. Cumulez avec le « Prêt d'honneur Initiative Charente » pour renforcer vos fonds propres et obtenir un effet levier bancaire optimal.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Charente
Contact
Communauté de Communes du Val de Charente
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