territorialeSubvention
Val TPE
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Accompagner les TPE en création, transmission-reprise ou développement pour la revitalisation du tissu économique des centre-bourgs, le soutien à la modernisation, l’innovation et l’emploi ;Pérenniser le tissu économique local ;Permettre un effet levier pour l’acquisition d’autres financements européens (FEADER) en lien avec le programme LEADER du Ruffécois.
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Montant & Financement
Subvention de 20% des dépenses éligibles, de 1 000 à 5 000 euros maximum
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Investissements de modernisation, sécurisation, capacité et croissance, informatisation
- Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires
- Premier véhicule utilitaire de moins de 12 tonnes (neuf ou garanti 6 mois minimum)
- Éléments corporels du fonds de commerce pour les reprises
Conditions
- Seuil des investissements éligibles de 5 000 euros HT
- Investissements non commencés avant le dépôt du dossier
- Effectif de 0 à 10 salariés maximum
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT
- Être en règle au regard des obligations fiscales et sociales
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services
- Activité sédentaire ou non sédentaire
- Inscrites au RNE
- Effectif de 0 à 10 salariés
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Val de Charente
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes Val de Charente, Charente (16)
- Financeurs
- CC Val de Charente