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Val TPE

Touchez 1 000 à 5 000 € pour vos investissements de modernisation, sécurisation ou véhicule utilitaire au Ruffécois.

En bref

Subvention CC Val de Charente pour TPE du Ruffécois en création, transmission ou modernisation.

Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT (30 % pour les simples projets de rénovation de vitrines), d'un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Pour qui
TPE artisanales, commerciales ou de services (CA < 2 M€, ≤ 10 salariés) implantées sur la CC Val de Charente.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Val de Charente

Données vérifiées le 15 septembre 2026

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT (30 % pour les simples projets de rénovation de vitrines), d'un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE artisanales, commerciales ou de services (CA < 2 M€, ≤ 10 salariés) implantées sur la CC Val de Charente.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 % des dépenses éligibles (30 % pour une vitrine)
  • Plancher 1 000 €, plafond 5 000 €
  • Investissements d'au moins 5 000 € HT (2 000 € pour une vitrine)
  • Effectif ≤ 10 salariés et CA < 2 M€ HT
  • Inscription RNE obligatoire

Qui est concerné ?

  • TPE artisanales et commerciales
  • Commerces de détail sédentaires ou non
  • Entreprises de services
  • Cible exclue : libéral, médecines douces, agriculture, banque, sociétés de conseil

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Modernisation, sécurisation et capacité de production
  • Informatisation
  • Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires
  • 1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou garantie 6 mois min)
  • Éléments corporels du fonds de commerce pour reprises
  • Travaux sur vitrine et façade de magasins situés en centre-bourg

Quelles sont les conditions ?

  • Investissements éligibles d'au moins 5 000 € HT (2 000 € pour une rénovation de vitrine)
  • Aucun commencement d'exécution avant dépôt du dossier
  • Régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
  • Effectif 0 à 10 salariés
  • CA annuel < 2 000 000 € HT
  • Inscription au RNE et à jour des obligations fiscales et sociales

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre éligibilité (effectif, CA, RNE, secteur)

  2. 02

    Préparer les devis : au moins 5 000 € HT, ou 2 000 € pour une vitrine (matériel d'occasion de plus de 3 ans non garanti exclu)

  3. 03

    Déposer le dossier à la CC Val de Charente avant tout commencement d'exécution

Conseil d’expert

L'erreur classique : démarrer les investissements avant le dépôt du dossier les rend inéligibles. Pour les commerçants non sédentaires, le véhicule alimentaire est éligible — un point souvent négligé. Pour un simple projet de rénovation de vitrine, le seuil d'investissement tombe à 2 000 € HT et le taux monte à 30 %.

Questions fréquentes

Quel est le seuil minimum d'investissement pour Val TPE ?
Le seuil minimum d'investissements éligibles est de 5 000 € HT (2 000 € pour les simples projets de rénovation de vitrines). La subvention représente 20 % des dépenses (30 % pour ces projets de vitrine), plafonnée à 5 000 €.
Mon entreprise libérale est-elle éligible à Val TPE ?
Non. Les professions libérales sont expressément exclues, ainsi que les médecines douces, l'agriculture, le secteur bancaire, les sociétés de conseil, les agents immobiliers et plusieurs autres activités listées dans le règlement.
Puis-je acheter un véhicule avec cette subvention ?
Oui, mais seulement le 1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou avec une garantie minimum de six mois), ou un véhicule alimentaire pour les commerçants non sédentaires. Tout autre matériel roulant est exclu.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentaire

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Val de Charente

Contact

Communauté de Communes du Val de Charente

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 septembre 2026.