Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr

Pour qui ?

TPE <50 salariés au régime général, en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.

Points clés

• Plafond de 25 000 € par entreprise
• Machines en service ET machines neuves éligibles
• Effectif strictement inférieur à 50 salariés
• Mise en conformité réglementaire exclue
• Demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP)

Qui est concerné ?

• TPE de moins de 50 salariés cotisant au régime général
• Implantées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne

Opérations éligibles

• Travaux pour améliorer le risque machine (hors mise en conformité)
• Traitement des risques de chute lors de l'utilisation de la machine
• Réduction des expositions ACD/CMR liées à l'équipement
• Ajout d'outillages utiles à la prévention
• Aménagement des postes de travail
• Équipements optionnels de sécurité sur machines neuves (TMS, CMR, bruit)

Conditions

• Entreprise de moins de 50 salariés cotisant au régime général
• Implantation dans l'un des 7 départements de la circonscription CARSAT Centre-Ouest
• Investissements au-delà de la mise en conformité réglementaire
• Compte AT/MP actif sur net-entreprises.fr