Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
Sécurisez vos machines et ajoutez des protections jusqu'à 25 000 € de subvention CARSAT.
En bref
Subvention CARSAT Centre-Ouest pour améliorer la sécurité des machines : protections, anti-chute, aménagement de poste.
- Montant
- Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 € par entreprise.
- Pour qui
- TPE de moins de 50 salariés implantées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 31 octobre 2028
- Où déposer
- CARSAT Centre-Ouest
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de moins de 50 salariés implantées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.
Quels sont les points clés ?
- Jusqu'à 25 000 € par entreprise
- Machines en service et machines neuves éligibles
- Effectif inférieur à 50 salariés
- Mise en conformité réglementaire exclue
- Demande à déposer sur net-entreprises.fr
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Implantées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux ou achats pour améliorer le risque machine (hors mise en conformité)
- Traitement des risques de chute liés à l'équipement de travail
- Réduction des expositions ACD/CMR inhérentes à l'équipement
- Ajout d'outillages utiles à la prévention
- Aménagement des postes de travail
- Équipements optionnels de sécurité sur machines neuves (TMS, CMR, bruit)
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise de moins de 50 salariés
- Implantée dans l'un des 7 départements de la circonscription CARSAT Centre-Ouest
- Investissements distincts de la mise en conformité réglementaire des machines
Comment faire la demande ?
- 01
Cartographier les risques machine
Identifier via le DUERP les machines à sécuriser : chute, ACD/CMR, bruit, TMS.
- 02
Obtenir des devis fournisseurs
Isoler dans les devis la part hors mise en conformité réglementaire.
- 03
Déposer la demande en ligne
Soumettre le dossier sur net-entreprises.fr avec devis à l'appui.
- 04
Réaliser les travaux et facturer
Engager les achats après accord CARSAT puis transmettre les factures pour le solde.
Conseil d’expert
Attention au piège classique : la mise en conformité réglementaire d'une machine n'est pas finançable, seules les améliorations qui vont au-delà du minimum légal le sont — faites confirmer l'éligibilité de votre devis par la CARSAT avant d'engager les travaux. Pour financer le reste à charge, un prêt d'honneur à taux zéro comme celui d'Initiative Haute-Vienne (aide 2122) peut compléter le plan de financement si votre entreprise y est implantée.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Equipement plus sûr ?
Qui peut bénéficier de cette aide CARSAT Centre-Ouest ?
Comment déposer la demande de subvention ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CARSAT Centre-Ouest
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Centre-Ouest
Contact
CARSAT Centre Ouest
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 août 2026.
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Aides similaires
Val TPE
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, d'un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
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Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
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