Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
Jusqu'à 25 000 € pour sécuriser une machine, ajouter des protections ou aménager un poste de travail.
Montant
Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <50 salariés au régime général, en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.
Points clés
- Plafond de 25 000 € par entreprise
- Machines en service ET machines neuves éligibles
- Effectif strictement inférieur à 50 salariés
- Mise en conformité réglementaire exclue
- Demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP)
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne
Opérations éligibles
- Travaux pour améliorer le risque machine (hors mise en conformité)
- Traitement des risques de chute lors de l'utilisation de la machine
- Réduction des expositions ACD/CMR liées à l'équipement
- Ajout d'outillages utiles à la prévention
- Aménagement des postes de travail
- Équipements optionnels de sécurité sur machines neuves (TMS, CMR, bruit)
Conditions
- Entreprise de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantation dans l'un des 7 départements de la circonscription CARSAT Centre-Ouest
- Investissements au-delà de la mise en conformité réglementaire
- Compte AT/MP actif sur net-entreprises.fr
Conseil d’expert
Attention au piège classique : la mise en conformité réglementaire d'une machine n'est PAS finançable, seules les améliorations au-delà du minimum légal le sont. Cumulez avec « Subvention Prévention TPE - Risque routier » (10085) pour couvrir aussi un VUL neuf sécurisé.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de CARSAT Centre-Ouest, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CARSAT Centre-Ouest
Contact
CARSAT Centre Ouest
À explorer
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Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise, dont 2 000 € maximum pour les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) en option.
Val TPE
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, d'un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.