Subvention Prévention TPE - Silence +
Jusqu'à 25 000 € pour remplacer vos machines bruyantes ou aménager un traitement acoustique.
Montant
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise, dont 2 000 € maximum pour les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) en option.
Pour qui ?
TPE <50 salariés au régime général, en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.
Points clés
- Plafond de 25 000 € par entreprise
- Option PICB plafonnée à 2 000 €
- Effectif strictement inférieur à 50 salariés
- Mobilisable jusqu'au 31 octobre 2027
- Demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP)
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne
Opérations éligibles
- Acquisition de matériel en remplacement de matériel bruyant existant
- Encoffrement de machine bruyante
- Cabine insonorisée pour opérateur
- Pose de silencieux ou cloisonnement acoustique
- Traitement acoustique des locaux
- Protecteurs individuels contre le bruit et casques communicants (option)
Conditions
- Entreprise de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantation dans l'un des 7 départements de la circonscription CARSAT Centre-Ouest
- Compte AT/MP actif sur net-entreprises.fr
Conseil d’expert
La subvention couvre l'achat en remplacement, pas la mise en conformité réglementaire : si votre machine est déjà non-conforme à la directive 2009/104/CE, le dossier sera rejeté. Cumulez avec « Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr » (10084) pour atteindre jusqu'à 50 000 € sur un projet sécurité global.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 octobre 2027
- Financeur
- CARSAT Centre-Ouest
Contact
CARSAT Centre Ouest