Subvention Prévention TPE - Silence +
Jusqu'à 25 000 € pour remplacer vos machines bruyantes ou aménager un traitement acoustique.
En bref
Subvention CARSAT Centre-Ouest pour TPE : réduire le bruit par encoffrement, cabine insonorisée, traitement acoustique.
- Montant
- Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise, dont 2 000 € maximum pour les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) en option.
- Pour qui
- TPE <50 salariés au régime général, en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 31 octobre 2028
- Où déposer
- CARSAT Centre-Ouest
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise, dont 2 000 € maximum pour les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) en option.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <50 salariés au régime général, en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne.
Quels sont les points clés ?
- Plafond de 25 000 € par entreprise
- Option PICB plafonnée à 2 000 €
- Effectif strictement inférieur à 50 salariés
- Mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028
- Demande sur net-entreprises.fr (compte AT/MP)
Qui est concerné ?
- TPE de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de matériel en remplacement de matériel bruyant existant
- Encoffrement de machine bruyante
- Cabine insonorisée pour opérateur
- Pose de silencieux ou cloisonnement acoustique
- Traitement acoustique des locaux
- Protecteurs individuels contre le bruit et casques communicants (option)
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise de moins de 50 salariés cotisant au régime général
- Implantation dans l'un des 7 départements de la circonscription CARSAT Centre-Ouest
- Compte AT/MP actif sur net-entreprises.fr
Comment faire la demande ?
- 01
Réaliser un diagnostic bruit
Mesurer l'exposition de vos salariés et identifier les sources (machines, postes, locaux) à traiter en priorité.
- 02
Demander un devis aux fournisseurs
Obtenir des devis détaillés pour encoffrement, cabine, silencieux ou remplacement de matériel bruyant.
- 03
Déposer la demande sur net-entreprises
Saisir le formulaire sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) avec devis et coordonnées de la CARSAT Centre-Ouest.
- 04
Réaliser et facturer les travaux
Engager les travaux après accord de la CARSAT puis transmettre les factures pour solde de la subvention.
Conseil d’expert
Le taux de prise en charge n'est pas fixé à l'avance : il dépend de votre dossier d'investissement, donc faites valider vos devis par la CARSAT avant de commander le matériel. Si vous êtes en Creuse ou en Haute-Vienne, complétez le reste à charge avec le Prêt d'honneur Initiative Creuse - Installation (10542) ou le Prêt d'honneur Initiative Haute Vienne (2122).
Questions fréquentes
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Silence + ?
Quelles entreprises sont éligibles ?
Jusqu'à quand puis-je déposer ma demande ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CARSAT Centre-Ouest
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 octobre 2028
- Financeur
- CARSAT Centre-Ouest
Contact
CARSAT Centre Ouest
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 août 2026.
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Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, d'un montant compris entre 1 000 € et 5 000 € maximum, dans le respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices).
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