Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"
Reprenez le dernier commerce alimentaire de votre commune avec jusqu'à 100 % d'aide LEADER.
En bref
Soutenir le maintien et la création de commerces alimentaires de proximité en centre-bourg dans le Pays de Gâtine.
- Montant
- Subvention représentant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond d'aide publique européen.
- Pour qui
- Porteurs publics ou privés (TPE, PME, commerçants, artisans alimentaires) implantés dans les communes éligibles du Pays de Gâtine en Deux-Sèvres.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention représentant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond d'aide publique européen.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Porteurs publics ou privés (TPE, PME, commerçants, artisans alimentaires) implantés dans les communes éligibles du Pays de Gâtine en Deux-Sèvres.
Quels sont les points clés ?
- Taux : jusqu'à 100 % des dépenses
- Centre-bourg uniquement, dernière activité de sa catégorie
- Pays de Gâtine — 79 communes éligibles
- Date limite : 31 décembre 2027
- Pays de Gâtine Parthenay : 05 49 64 25 49
Qui est concerné ?
- Porteurs de projets publics
- Porteurs de projets privés (TPE, PME, artisans)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Réhabilitation de locaux vacants pour une nouvelle activité
- Maintien ou transmission de commerces existants
- Création de nouveaux commerces alimentaires en centre-bourg
- Halles et marchés couverts
- Équipements itinérants type épicerie ambulante
Quelles sont les conditions ?
- Projet situé en centre-bourg, sans discontinuité du bâti depuis la mairie ou l'église
- Seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie dans la commune est éligible
- Un commerce existant peut se diversifier sur une nouvelle activité
- Foodtrucks exclus ; seules les épiceries ambulantes sont éligibles
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifiez que votre projet est en centre-bourg avec continuité du bâti vers la mairie ou l'église.
- 02
Confirmez auprès du Pays de Gâtine que vous êtes la dernière activité alimentaire de la catégorie.
- 03
Déposez votre dossier (étude, devis, plan de financement) avant tout démarrage.
- 04
Engagez les travaux après notification du comité de programmation LEADER.
Conseil d’expert
Le critère "dernier commerce de la catégorie" est appliqué strictement : si une boulangerie ferme à 5 km mais que la commune voisine en a une, vous pouvez perdre l'éligibilité. Sécurisez ce point par écrit auprès du Pays de Gâtine avant d'engager des frais. Pour un foodtruck : abandonnez immédiatement, seules les épiceries ambulantes (vente de produits alimentaires) sont éligibles. Cumulable avec d'autres dispositifs locaux : exploitez ce levier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention LEADER pour un commerce de proximité dans le Pays de Gâtine ?
Quels commerces sont éligibles dans les Deux-Sèvres ?
Quelle zone géographique est concernée ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays de Gâtine Parthenay
05 49 64 25 49
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 février 2026.
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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
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Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
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Subvention Prévention TPE - Risque routier
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