Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"

Reprenez le dernier commerce alimentaire de votre commune avec jusqu'à 100 % d'aide LEADER.

Montant

Subvention représentant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond d'aide publique européen.

Faire la demande

Pour qui ?

Porteurs publics ou privés (TPE, PME, commerçants, artisans alimentaires) implantés dans les communes éligibles du Pays de Gâtine en Deux-Sèvres.

Points clés

  • Taux : jusqu'à 100 % des dépenses
  • Centre-bourg uniquement, dernière activité de sa catégorie
  • Pays de Gâtine — 79 communes éligibles
  • Date limite : 31 décembre 2027
  • Pays de Gâtine Parthenay : 05 49 64 25 49

Qui est concerné ?

  • Porteurs de projets publics
  • Porteurs de projets privés (TPE, PME, artisans)

Opérations éligibles

  • Réhabilitation de locaux vacants pour une nouvelle activité
  • Maintien ou transmission de commerces existants
  • Création de nouveaux commerces alimentaires en centre-bourg
  • Halles et marchés couverts
  • Équipements itinérants type épicerie ambulante

Conditions

  • Projet situé en centre-bourg, sans discontinuité du bâti depuis la mairie ou l'église
  • Seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie dans la commune est éligible
  • Un commerce existant peut se diversifier sur une nouvelle activité
  • Foodtrucks exclus ; seules les épiceries ambulantes sont éligibles

Comment candidater

  1. 01Vérifiez que votre projet est en centre-bourg avec continuité du bâti vers la mairie ou l'église.
  2. 02Confirmez auprès du Pays de Gâtine que vous êtes la dernière activité alimentaire de la catégorie.
  3. 03Déposez votre dossier (étude, devis, plan de financement) avant tout démarrage.
  4. 04Engagez les travaux après notification du comité de programmation LEADER.

Conseil d’expert

Le critère "dernier commerce de la catégorie" est appliqué strictement : si une boulangerie ferme à 5 km mais que la commune voisine en a une, vous pouvez perdre l'éligibilité. Sécurisez ce point par écrit auprès du Pays de Gâtine avant d'engager des frais. Pour un foodtruck : abandonnez immédiatement, seules les épiceries ambulantes (vente de produits alimentaires) sont éligibles. Cumulable avec d'autres dispositifs locaux : exploitez ce levier.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pays de Gâtine Parthenay

05 49 64 25 49

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