Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"
Reprenez le dernier commerce alimentaire de votre commune avec jusqu'à 100 % d'aide LEADER.
Montant
Subvention représentant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond d'aide publique européen.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Porteurs publics ou privés (TPE, PME, commerçants, artisans alimentaires) implantés dans les communes éligibles du Pays de Gâtine en Deux-Sèvres.
Points clés
- Taux : jusqu'à 100 % des dépenses
- Centre-bourg uniquement, dernière activité de sa catégorie
- Pays de Gâtine — 79 communes éligibles
- Date limite : 31 décembre 2027
- Pays de Gâtine Parthenay : 05 49 64 25 49
Qui est concerné ?
- Porteurs de projets publics
- Porteurs de projets privés (TPE, PME, artisans)
Opérations éligibles
- Réhabilitation de locaux vacants pour une nouvelle activité
- Maintien ou transmission de commerces existants
- Création de nouveaux commerces alimentaires en centre-bourg
- Halles et marchés couverts
- Équipements itinérants type épicerie ambulante
Conditions
- Projet situé en centre-bourg, sans discontinuité du bâti depuis la mairie ou l'église
- Seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie dans la commune est éligible
- Un commerce existant peut se diversifier sur une nouvelle activité
- Foodtrucks exclus ; seules les épiceries ambulantes sont éligibles
Comment candidater
- 01Vérifiez que votre projet est en centre-bourg avec continuité du bâti vers la mairie ou l'église.
- 02Confirmez auprès du Pays de Gâtine que vous êtes la dernière activité alimentaire de la catégorie.
- 03Déposez votre dossier (étude, devis, plan de financement) avant tout démarrage.
- 04Engagez les travaux après notification du comité de programmation LEADER.
Conseil d’expert
Le critère "dernier commerce de la catégorie" est appliqué strictement : si une boulangerie ferme à 5 km mais que la commune voisine en a une, vous pouvez perdre l'éligibilité. Sécurisez ce point par écrit auprès du Pays de Gâtine avant d'engager des frais. Pour un foodtruck : abandonnez immédiatement, seules les épiceries ambulantes (vente de produits alimentaires) sont éligibles. Cumulable avec d'autres dispositifs locaux : exploitez ce levier.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays de Gâtine Parthenay
05 49 64 25 49
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