Aides aux entreprises — Deux-Sevres

Prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie, d'un montant maximum de 8 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans avec différé possible de 6 mois.

Prêt d'honneur Bocage Initiatives

Décrochez jusqu'à 8 000 € à taux zéro pour développer votre jeune entreprise en Bocage Bressuirais.

par Département 79 - Deux-Sèvres

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Projet d'investissement minimum 15 000 € HT.

Opération Collective de Modernisation

20 % de subvention sur la modernisation de votre local, plafonnée à 10 000 €.

par Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Investissements éligibles entre 1 000 et 15 000 € HT.

Aide à la compétitivité énergétique

20 % de subvention sur audit, EnR ou efficacité énergétique, plafonnée à 3 000 €.

par CC du Haut Val de Sèvre

Subvention de 80 % des dépenses HT, plafonnée à 3 600 €. Plafond de dépenses variable selon CA : 1 500, 3 000 ou 4 500 € HT.

Aide aux micro-projets immobiliers

80 % de subvention sur vos petits investissements immobiliers, plafonnée à 3 600 €.

par CC du Haut Val de Sèvre

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).

Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau

Structurez votre filière agroalimentaire autour de la qualité de l'eau : cofinancement Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention dont le montant dépend du projet.

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

par SIAGI

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prêt d'honneur de 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres

De 5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Deux-Sèvres, couplé à un prêt bancaire.

par CC Parthenay Gatine

Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 €. Investissements éligibles entre 1 000 € et 15 000 € HT.

Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises

Jusqu'à 3 000 € pour équiper votre TPE en Haut Val de Sèvre. Investissement de 1 000 € minimum.

par CC du Haut Val de Sèvre

Subvention de 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €. Assiette obligatoire entre 1 000 € et 15 000 € HT.

Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises

Couvrez 20 % de votre site web, charte graphique ou outils numériques, jusqu'à 3 000 € (assiette 1 000 à 15 000 € HT).

par CC du Haut Val de Sèvre

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Subvention jusqu'à 30 % des investissements (20 % + bonifications), plafond 15 000 €. Dépenses éligibles entre 5 000 € et 50 000 € HT.

Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité

15 000 € maximum pour votre commerce en Mellois, cumulables avec 5 bonifications.

par Région Nouvelle-Aquitaine

20 % HT (2 000 € max) agglo + 20 à 30 % HT commune (2 000 à 3 000 €) + 10 % HT bonus rénovation globale (1 000 € agglo + 1 000 € commune). Travaux plafond 10 000 € HT, plancher 1 500 €.

Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville

Jusqu'à 7 000 € pour ravaler votre façade en cœur de bourg du Bocage Bressuirais.

par CA du Bocage Bressuirais

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux"

80 % d'aide pour développer vos circuits courts alimentaires en Deux-Sèvres.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Qualifier, diversifier et promouvoir l’offre touristique"

80 % maximum de financement pour vos hébergements, itinérances et actions tourisme sur le Pays de Gâtine.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

Subvention représentant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond d'aide publique européen.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg"

Reprenez le dernier commerce alimentaire de votre commune avec jusqu'à 100 % d'aide LEADER.

par Union européenne

Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

95 % du SMIC horaire brut pris en charge pour chaque CDI signé avec un chômeur de longue durée éligible.

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Subvention dont le montant dépend des investissements éligibles.

Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon

Financez dépistage et travaux radon dans votre TPE de Nouvelle-Aquitaine jusqu'en 2027.

par CARSAT Centre-Ouest

Subvention représentant 50 % du prix du VUL neuf équipé, plafonnée à 12 500 € par entreprise.

Subvention Prévention TPE - Risque routier

12 500 € pour sécuriser l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf et former vos conducteurs.

par CARSAT Centre-Ouest