Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
Jusqu'à 3 000 € pour équiper votre TPE en Haut Val de Sèvre. Investissement de 1 000 € minimum.
En bref
Soutenir les projets d’équipement et l’aménagement de locaux des TPE du territoire.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 €. Investissements éligibles entre 1 000 € et 15 000 € HT.
- Pour qui
- TPE commerciales, artisanales ou agricoles avec point de vente, <10 salariés, CA 20 000 € à 1 M€, sur les 22 communes.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Haut Val de Sèvre
Données vérifiées le 14 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 €. Investissements éligibles entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE commerciales, artisanales ou agricoles avec point de vente, <10 salariés, CA 20 000 € à 1 M€, sur les 22 communes.
Quels sont les points clés ?
- 3 000 € maximum, 20 % des dépenses
- Investissement 1 000 à 15 000 € HT
- Moins de 10 salariés, CA 20k à 1M€
- Dossier avant commencement des travaux
- 22 communes Haut Val de Sèvre
Qui est concerné ?
- Entreprises sur la CC Haut Val de Sèvre
- Commerciales ou agricoles avec point de vente, ou artisanales
- Effectif inférieur à 10 salariés
- CA annuel entre 20 000 € et 1 M€
- À jour des obligations fiscales et sociales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Matériel, outillage et équipement professionnel
- Matériel bureautique, informatique, logiciels
- Sécurisation des locaux contre les effractions
- Aménagement et modernisation des locaux
- Mise en accessibilité tous publics
- Modernisation des devantures, vitrines et enseignes
Quelles sont les conditions ?
- Dossier déposé avant tout commencement d'exécution
- Accusé de réception délivré par la Communauté de communes
- Investissements entre 1 000 € et 15 000 € HT
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre commune fait partie du Haut Val de Sèvre et que votre activité n'est pas exclue.
- 02
Déposer le dossier auprès du service développement économique avant tout commencement de travaux.
- 03
Attendre l'accusé de réception de la CC avant de signer devis ou commandes.
- 04
Réaliser l'investissement puis transmettre factures acquittées pour versement de la subvention.
Conseil d’expert
Le piège classique : commencer les travaux avant l'accusé de réception rend le dossier inéligible. Pour maximiser le reste à charge, combinez avec l'exonération AFR (aide 7381) si votre commune est en zone AFR. Contactez le service éco au 05 49 76 29 58 avant tout engagement.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises » ?
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Quels territoires sont concernés par cette aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Haut Val de Sèvre
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.
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