Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises

Pour qui ?

TPE commerciales, artisanales ou agricoles avec point de vente, <10 salariés, CA 20 000 € à 1 M€, sur les 22 communes.

Points clés

• 3 000 € maximum, 20 % des dépenses
• Investissement 1 000 à 15 000 € HT
• Moins de 10 salariés, CA 20k à 1M€
• Dossier avant commencement des travaux
• 22 communes Haut Val de Sèvre

Qui est concerné ?

• Entreprises sur la CC Haut Val de Sèvre
• Commerciales ou agricoles avec point de vente, ou artisanales
• Effectif inférieur à 10 salariés
• CA annuel entre 20 000 € et 1 M€
• À jour des obligations fiscales et sociales

Opérations éligibles

• Matériel, outillage et équipement professionnel
• Matériel bureautique, informatique, logiciels
• Sécurisation des locaux contre les effractions
• Aménagement et modernisation des locaux
• Mise en accessibilité tous publics
• Modernisation des devantures, vitrines et enseignes

Conditions

• Dossier déposé avant tout commencement d'exécution
• Accusé de réception délivré par la Communauté de communes
• Investissements entre 1 000 € et 15 000 € HT

Comment candidater

1. 01Vérifier que votre commune fait partie du Haut Val de Sèvre et que votre activité n'est pas exclue.
2. 02Déposer le dossier auprès du service développement économique avant tout commencement de travaux.
3. 03Attendre l'accusé de réception de la CC avant de signer devis ou commandes.
4. 04Réaliser l'investissement puis transmettre factures acquittées pour versement de la subvention.