Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises
Jusqu'à 3 000 € pour équiper votre TPE en Haut Val de Sèvre. Investissement de 1 000 € minimum.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 €. Investissements éligibles entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE commerciales, artisanales ou agricoles avec point de vente, <10 salariés, CA 20 000 € à 1 M€, sur les 22 communes.
Points clés
- 3 000 € maximum, 20 % des dépenses
- Investissement 1 000 à 15 000 € HT
- Moins de 10 salariés, CA 20k à 1M€
- Dossier avant commencement des travaux
- 22 communes Haut Val de Sèvre
Qui est concerné ?
- Entreprises sur la CC Haut Val de Sèvre
- Commerciales ou agricoles avec point de vente, ou artisanales
- Effectif inférieur à 10 salariés
- CA annuel entre 20 000 € et 1 M€
- À jour des obligations fiscales et sociales
Opérations éligibles
- Matériel, outillage et équipement professionnel
- Matériel bureautique, informatique, logiciels
- Sécurisation des locaux contre les effractions
- Aménagement et modernisation des locaux
- Mise en accessibilité tous publics
- Modernisation des devantures, vitrines et enseignes
Conditions
- Dossier déposé avant tout commencement d'exécution
- Accusé de réception délivré par la Communauté de communes
- Investissements entre 1 000 € et 15 000 € HT
Comment candidater
- 01Vérifier que votre commune fait partie du Haut Val de Sèvre et que votre activité n'est pas exclue.
- 02Déposer le dossier auprès du service développement économique avant tout commencement de travaux.
- 03Attendre l'accusé de réception de la CC avant de signer devis ou commandes.
- 04Réaliser l'investissement puis transmettre factures acquittées pour versement de la subvention.
Conseil d’expert
Le piège classique : commencer les travaux avant l'accusé de réception rend le dossier inéligible. Pour maximiser le reste à charge, combinez avec l'exonération AFR (aide 7381) si votre commune est en zone AFR. Contactez le service éco au 05 49 76 29 58 avant tout engagement.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Haut Val de Sèvre
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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