Aide aux micro-projets immobiliers
80 % de subvention sur vos petits investissements immobiliers, plafonnée à 3 600 €.
Montant
Subvention de 80 % des dépenses HT, plafonnée à 3 600 €. Plafond de dépenses variable selon CA : 1 500, 3 000 ou 4 500 € HT.
Pour qui ?
Entreprises >2 ans sur la CC Haut Val de Sèvre, CA > 100 000 € HT, valeur locative < 10 000 €, hors secteurs interdits.
Points clés
- Subvention 80 % du HT, plafond 3 600 €
- Plancher 250 € HT — plafond 4 500 € HT
- Entreprise créée depuis plus de 2 ans
- CA annuel > 100 000 € HT requis
- Valeur locative < 10 000 € l'année N-1
Qui est concerné ?
- Entreprises de la CC Haut Val de Sèvre, créées depuis plus de 2 ans
- Secteurs commerce, artisanat, services (hors liste NAF d'exclusion)
- Hors agriculture céréalière, télécoms, holdings, électricité, foresterie
Opérations éligibles
- Modernisation de locaux d'activité (performance économique, sociale, environnementale)
- Construction d'extension ou de nouveau bâtiment, densification immobilière
- Modernisation des vitrines
- Études, diagnostics et travaux sur biens immobiliers et accessoires (VRD, espaces verts)
- Mise en accessibilité PMR
Conditions
- Établissement sur la CC Haut Val de Sèvre
- Entreprise créée depuis plus de 2 ans au 1er janvier 2024
- Valeur locative N-1 inférieure à 10 000 €
- Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € HT
- Dépense d'investissement minimum de 250 € HT
Conseil d’expert
Le plafond d'aide à 3 600 € est faible mais le taux 80 % en fait un dispositif rentable pour de la modernisation ciblée (vitrine, accessibilité PMR, mise aux normes). La piscine NAF d'exclusions est très large : faites valider votre code APE par le service éco AVANT de monter le dossier. Cumulable avec le Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres (id 2209) pour boucler un plan plus ambitieux.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Haut Val de Sèvre