Aide aux micro-projets immobiliers
80 % de subvention sur vos petits investissements immobiliers, plafonnée à 3 600 €.
En bref
Soutenir les micro-projets immobiliers de création ou d'extension d'activité sur la CC Haut Val de Sèvre.
- Montant
- Subvention de 80 % des dépenses HT, plafonnée à 3 600 €. Plafond de dépenses variable selon CA : 1 500, 3 000 ou 4 500 € HT.
- Pour qui
- Entreprises >2 ans sur la CC Haut Val de Sèvre, CA > 100 000 € HT, valeur locative < 10 000 €, hors secteurs interdits.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Haut Val de Sèvre
Données vérifiées le 14 septembre 2026
Montant
Subvention de 80 % des dépenses HT, plafonnée à 3 600 €. Plafond de dépenses variable selon CA : 1 500, 3 000 ou 4 500 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises >2 ans sur la CC Haut Val de Sèvre, CA > 100 000 € HT, valeur locative < 10 000 €, hors secteurs interdits.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 80 % du HT, plafond 3 600 €
- Plancher 250 € HT — plafond 4 500 € HT
- Entreprise créée depuis plus de 2 ans
- CA annuel > 100 000 € HT requis
- Valeur locative < 10 000 € l'année N-1
Qui est concerné ?
- Entreprises de la CC Haut Val de Sèvre, créées depuis plus de 2 ans
- Secteurs commerce, artisanat, services (hors liste NAF d'exclusion)
- Hors agriculture céréalière, télécoms, holdings, électricité, foresterie
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Modernisation de locaux d'activité (performance économique, sociale, environnementale)
- Construction d'extension ou de nouveau bâtiment, densification immobilière
- Modernisation des vitrines
- Études, diagnostics et travaux sur biens immobiliers et accessoires (VRD, espaces verts)
- Mise en accessibilité PMR
Quelles sont les conditions ?
- Établissement sur la CC Haut Val de Sèvre
- Entreprise créée depuis plus de 2 ans au 1er janvier 2024
- Valeur locative N-1 inférieure à 10 000 €
- Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € HT
- Dépense d'investissement minimum de 250 € HT
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier les seuils d'éligibilité
Ancienneté > 2 ans au 1er janvier 2024, CA > 100 000 € HT, valeur locative N-1 < 10 000 €.
- 02
Cadrer le plafond de dépenses
Tranche : 4 500 € HT si CA > 500 000, 3 000 € si 250-500 000, 1 500 € si < 250 000.
- 03
Déposer AVANT démarrage
Saisir la CC Haut Val de Sèvre avec devis avant tout commencement — attendre l'AR officiel.
- 04
Justifier occasion ou auto-travaux
Matériel d'occasion : acte de vente + attestation non-subvention. Auto-travaux : matériaux seuls.
Conseil d’expert
Le plafond d'aide à 3 600 € est faible mais le taux 80 % en fait un dispositif rentable pour de la modernisation ciblée (vitrine, accessibilité PMR, mise aux normes). La piscine NAF d'exclusions est très large : faites valider votre code APE par le service éco AVANT de monter le dossier. Cumulable avec le Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres (id 2209) pour boucler un plan plus ambitieux.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de l'aide aux micro-projets immobiliers ?
Mon entreprise est-elle éligible ?
Faut-il déposer la demande avant les travaux ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Haut Val de Sèvre
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville
20 % HT (2 000 € max) agglo + 20 à 30 % HT commune (2 000 à 3 000 €) + 10 % HT bonus rénovation globale (1 000 € agglo + 1 000 € commune). Travaux plafond 10 000 € HT, plancher 1 500 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Bocage Initiatives
Prêt d'honneur sans intérêt et sans garantie, d'un montant maximum de 8 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans avec différé possible de 6 mois.
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.