territorialeSubvention

Aide aux micro-projets immobiliers

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-01

Objet du dispositif

Soutenir les micro-projets immobiliers qui ont pour objet la création ou l’extension d’activité.

€

Montant & Financement

Subvention de 80 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 600 euros par entreprise.

Subvention représentant 80 % du montant HT des dépenses et investissements éligibles avec un plafond de dépeses de : 4 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 € HT ;3 000 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 250 000 € HT et 500 000 € HT ;1 500 € hors taxes pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 250 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 600 € par entreprise.

● Opérations éligibles

Modernisation des locaux d'activité
Construction d'une extension ou d'un nouveau bâtiment
Modernisation des vitrines
Investissements matériels et immatériels sur biens immobiliers
Travaux à soi-même pour l'amélioration du local
Mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite

Conditions

Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier
Montant minimum des dépenses d'investissement de 250 euros HT

Bénéficiaires

Entreprises situées sur la CC Haut Val de Sèvre
Entreprises créées depuis plus de deux ans
Entreprises avec valeur locative inférieure à 10 000 euros
Entreprises réalisant un CA annuel supérieur à 100 000 euros HT

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes Haut Val de Sèvredeveloppementeco@cc-hvs.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr