Aide aux micro-projets immobiliers

3 600€
montant max
Deux-Sèvres (79) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié octobre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention3 600€

Subvention de 80 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 3 600 € par entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Entreprises situées sur la CC Haut Val de Sèvre
Entreprises créées depuis plus de deux ans
Entreprises avec valeur locative inférieure à 10 000 €
Entreprises réalisant un CA annuel supérieur à 100 000 € HT
Conditions
Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier
Montant minimum des dépenses d'investissement de 250 € HT

Le conseil de l'expert

« Ce subvention + « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (subvention via Union européenne) = financement complet de votre projet. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Modernisation des locaux d'activité
Construction d'une extension ou d'un nouveau bâtiment
Modernisation des vitrines
Investissements matériels et immatériels sur biens immobiliers
Travaux à soi-même pour l'amélioration du local
Mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite
Formulaires de demande+

Contact

Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
📞 05 49 76 29 58 · ✉️ developpementeco@cc-hvs.fr · 📍 Saint-Maixent-l'Ecole
Financé par : CC du Haut Val de Sèvre

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