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Aide à la compétitivité énergétique

20 % de subvention sur audit, EnR ou efficacité énergétique, plafonnée à 3 000 €.

En bref

Améliorer l'efficacité énergétique des entreprises de la CC Haut Val de Sèvre vers les EnR locales.

Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Investissements éligibles entre 1 000 et 15 000 € HT.
Pour qui
Entreprises < 10 salariés sur la CC Haut Val de Sèvre, CA 20 000 à 1 M € HT, hors secteurs exclus (banques, transport, agricole).
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Haut Val de Sèvre

Données vérifiées le 14 septembre 2026

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Investissements éligibles entre 1 000 et 15 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises < 10 salariés sur la CC Haut Val de Sèvre, CA 20 000 à 1 M € HT, hors secteurs exclus (banques, transport, agricole).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 %, plafond 3 000 €
  • Investissements entre 1 000 et 15 000 € HT
  • Moins de 10 salariés requis
  • CA entre 20 000 € et 1 000 000 € HT
  • Audit, EnR, efficacité énergétique éligibles

Qui est concerné ?

  • TPE commerciales, artisanales, de services sur la CC Haut Val de Sèvre
  • Effectif inférieur à 10 salariés
  • Hors maisons de retraite, banques, assurances, immobilier

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Audit énergétique
  • Études de faisabilité technico-économique
  • Investissements réduisant l'intensité énergétique ou les émissions CO2
  • Substitution énergies fossiles par EnR (bois, géothermie, solaire)
  • AMO technico-juridique pour achat d'électricité renouvelable circuit court
  • Création d'unité de production EnR en circuit court

Quelles sont les conditions ?

  • Établissement sur la CC Haut Val de Sèvre
  • Effectif inférieur à 10 salariés
  • CA annuel entre 20 000 € et 1 000 000 € HT
  • Investissements entre 1 000 € et 15 000 € HT
  • Demande déposée avant tout commencement d'exécution

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Valider la taille de l'entreprise

    Vérifier effectif < 10 salariés et CA entre 20 000 € et 1 M € HT par entreprise.

  2. 02

    Lancer un audit énergétique

    Mobiliser un bureau RGE Études — l'audit est lui-même éligible à la subvention.

  3. 03

    Cadrer le projet

    Cibler EnR (bois, solaire), efficacité (relamping, isolation) ou AMO PPA circuit court.

  4. 04

    Déposer AVANT démarrage

    Saisir la CC avec devis et attendre l'AR — toute dépense engagée avant est inéligible.

Conseil d’expert

Cumulez audit + investissement dans un seul dossier : l'audit déclenche souvent un plan de travaux éligible que vous pouvez chiffrer immédiatement. Le contrat d'achat d'électricité renouvelable en circuit court (PPA local) est rarement mobilisé — peu d'entreprises savent qu'il rentre dans l'assiette AMO. Cumulable avec l'aide aux micro-projets immobiliers (id 12429) si les travaux d'isolation touchent au bâti.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la compétitivité énergétique ?
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Les investissements doivent être compris entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Les entreprises commerciales, artisanales, agricoles ou de services situées sur la CC Haut Val de Sèvre, avec un effectif inférieur à 10 salariés et un CA entre 20 000 € et 1 M € HT.
Un audit énergétique peut-il être financé ?
Oui, l'audit énergétique fait partie des opérations éligibles, au même titre que les études de faisabilité et les investissements de réduction d'intensité énergétique.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Haut Val de Sèvre

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.

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