territorialeSubvention

Aide à la compétitivité énergétique

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-02

Objet du dispositif

Améliorer l’efficacité énergétique des entreprises et les accompagner vers la sortie des énergies fossiles vers un approvisionnement en énergie renouvelable et locale en circuit court, et favoriser l’autoconsommation.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Dépenses entre 1 000 et 15 000 euros HT.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

● Opérations éligibles

Audit énergétique
Études de faisabilité technico-économiques
Investissements pour réduire l'intensité énergétique des process industriels
Substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables
Conseil technico-juridique pour l'achat d'électricité renouvelable en circuit court
Création d'unité de production d'électricité renouvelable
Achats pour réduire les consommations énergétiques et émissions de CO2

Conditions

Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier
Investissements compris entre 1 000 euros HT et 15 000 euros HT

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales, agricoles ou de services
Entreprises situées sur la CC Haut Val de Sèvre
Effectif inférieur à 10 salariés
CA annuel compris entre 20 000 et 1 000 000 euros HT

Références & Contacts

Interlocuteurs

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Communauté de Communes Haut Val de Sèvredeveloppementeco@cc-hvs.fr