Aide à la compétitivité énergétique
20 % de subvention sur audit, EnR ou efficacité énergétique, plafonnée à 3 000 €.
Données vérifiées le 2 octobre 2025
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Investissements éligibles entre 1 000 et 15 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises < 10 salariés sur la CC Haut Val de Sèvre, CA 20 000 à 1 M € HT, hors secteurs exclus (banques, transport, agricole).
Points clés
- Subvention 20 %, plafond 3 000 €
- Investissements entre 1 000 et 15 000 € HT
- Moins de 10 salariés requis
- CA entre 20 000 € et 1 000 000 € HT
- Audit, EnR, efficacité énergétique éligibles
Qui est concerné ?
- TPE commerciales, artisanales, de services sur la CC Haut Val de Sèvre
- Effectif inférieur à 10 salariés
- Hors maisons de retraite, banques, assurances, immobilier
Opérations éligibles
- Audit énergétique
- Études de faisabilité technico-économique
- Investissements réduisant l'intensité énergétique ou les émissions CO2
- Substitution énergies fossiles par EnR (bois, géothermie, solaire)
- AMO technico-juridique pour achat d'électricité renouvelable circuit court
- Création d'unité de production EnR en circuit court
Conditions
- Établissement sur la CC Haut Val de Sèvre
- Effectif inférieur à 10 salariés
- CA annuel entre 20 000 € et 1 000 000 € HT
- Investissements entre 1 000 € et 15 000 € HT
- Demande déposée avant tout commencement d'exécution
Conseil d’expert
Cumulez audit + investissement dans un seul dossier : l'audit déclenche souvent un plan de travaux éligible que vous pouvez chiffrer immédiatement. Le contrat d'achat d'électricité renouvelable en circuit court (PPA local) est rarement mobilisé — peu d'entreprises savent qu'il rentre dans l'assiette AMO. Cumulable avec l'aide aux micro-projets immobiliers (id 12429) si les travaux d'isolation touchent au bâti.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la compétitivité énergétique ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Un audit énergétique peut-il être financé ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Haut Val de Sèvre
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 2 octobre 2025.
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