Subventions Facile
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Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises

Couvrez 20 % de votre site web, charte graphique ou outils numériques, jusqu'à 3 000 € (assiette 1 000 à 15 000 € HT).

Montant

Subvention de 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €. Assiette obligatoire entre 1 000 € et 15 000 € HT.

Pour qui ?

TPE (< 10 salariés, CA 20 000 € à 1 M€) commerciales, artisanales ou de services sur le Haut Val de Sèvre.

Points clés

  • Subvention 20 %, plafond 3 000 €
  • Assiette éligible : 1 000 à 15 000 € HT
  • Site web, e-commerce, charte graphique financés
  • Effectif < 10, CA 20 000 € à 1 M€ HT
  • Pas de leasing ni renouvellement d'équipements

Qui est concerné ?

  • TPE existantes, en création ou en reprise sur le Haut Val de Sèvre
  • Entreprises commerciales, artisanales ou de services
  • Hors agences de communication, publicité, créateurs de contenu
  • Hors maisons de retraite, banque-assurance, transports
  • Hors associations et commerces non sédentaires

Opérations éligibles

  • Création ou refonte de site web et e-commerce
  • Acquisition de logiciels et licences (1 an de maintenance)
  • Charte graphique, logo et supports de communication
  • Salaire d'un poste dédié à la communication digitale (1 an)
  • Campagnes de publicité web et stratégie digitale

Conditions

  • Investissements entre 1 000 € HT et 15 000 € HT
  • Pas de commencement d'exécution avant l'accusé de réception
  • Effectif inférieur à 10 salariés
  • CA annuel entre 20 000 € et 1 000 000 € HT
  • Hors leasing, crédit-bail et location-vente

Comment candidater

  1. 01Vérifier votre éligibilité auprès de la CC du Haut Val de Sèvre
  2. 02Établir devis HT entre 1 000 € et 15 000 € (site, logiciels, communication)
  3. 03Déposer le dossier AVANT tout commencement d'exécution
  4. 04Attendre l'accusé de réception avant d'engager les dépenses

Conseil d’expert

Le piège récurrent : signer le devis avec votre webagence avant le dépôt rend le projet inéligible. Attendez l'accusé de réception de la CC du Haut Val de Sèvre, puis lancez la commande. Cumulez avec un Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres (ID 2209) si votre projet inclut un volet équipement plus large — la subvention couvre la com', le prêt couvre les fonds propres.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Haut Val de Sèvre

Contact

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