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Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises

Couvrez 20 % de votre site web, charte graphique ou outils numériques, jusqu'à 3 000 € (assiette 1 000 à 15 000 € HT).

En bref

Subvention de 20 % jusqu'à 3 000 € pour digitaliser ou refondre la communication d'une TPE du Haut Val de Sèvre.

Montant
Subvention de 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €. Assiette obligatoire entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Pour qui
TPE (< 10 salariés, CA 20 000 € à 1 M€) commerciales, artisanales ou de services sur le Haut Val de Sèvre.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC du Haut Val de Sèvre

Données vérifiées le 14 septembre 2026

Montant

Subvention de 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €. Assiette obligatoire entre 1 000 € et 15 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE (< 10 salariés, CA 20 000 € à 1 M€) commerciales, artisanales ou de services sur le Haut Val de Sèvre.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 %, plafond 3 000 €
  • Assiette éligible : 1 000 à 15 000 € HT
  • Site web, e-commerce, charte graphique financés
  • Effectif < 10, CA 20 000 € à 1 M€ HT
  • Pas de leasing ni renouvellement d'équipements

Qui est concerné ?

  • TPE existantes, en création ou en reprise sur le Haut Val de Sèvre
  • Entreprises commerciales, artisanales ou de services
  • Hors agences de communication, publicité, créateurs de contenu
  • Hors maisons de retraite, banque-assurance, transports
  • Hors associations et commerces non sédentaires

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création ou refonte de site web et e-commerce
  • Acquisition de logiciels et licences (1 an de maintenance)
  • Charte graphique, logo et supports de communication
  • Salaire d'un poste dédié à la communication digitale (1 an)
  • Campagnes de publicité web et stratégie digitale

Quelles sont les conditions ?

  • Investissements entre 1 000 € HT et 15 000 € HT
  • Pas de commencement d'exécution avant l'accusé de réception
  • Effectif inférieur à 10 salariés
  • CA annuel entre 20 000 € et 1 000 000 € HT
  • Hors leasing, crédit-bail et location-vente

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre éligibilité auprès de la CC du Haut Val de Sèvre

  2. 02

    Établir devis HT entre 1 000 € et 15 000 € (site, logiciels, communication)

  3. 03

    Déposer le dossier AVANT tout commencement d'exécution

  4. 04

    Attendre l'accusé de réception avant d'engager les dépenses

Conseil d’expert

Le piège récurrent : signer le devis avec votre webagence avant le dépôt rend le projet inéligible. Attendez l'accusé de réception de la CC du Haut Val de Sèvre, puis lancez la commande. Cumulez avec un Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres (ID 2209) si votre projet inclut un volet équipement plus large — la subvention couvre la com', le prêt couvre les fonds propres.

Questions fréquentes

Quel montant pour l'aide à la digitalisation du Haut Val de Sèvre ?
Une subvention de 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'assiette doit être comprise entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les TPE de moins de 10 salariés (CA entre 20 000 € et 1 M€ HT) commerciales, artisanales ou de services implantées sur la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre.
Quelles dépenses numériques sont éligibles ?
Création ou amélioration de site web, e-commerce, logiciels et licences, charte graphique, supports de communication, salaire d'un poste de communication digitale et campagnes publicitaires en ligne.

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Haut Val de Sèvre

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.

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