Opération Collective de Modernisation
20 % de subvention sur la modernisation de votre local, plafonnée à 10 000 €.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Projet d'investissement minimum 15 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces et artisans CC Haut Val de Sèvre depuis > 1 an, CA < 1 M € HT, clientèle particuliers, après bilan conseil CCI/CMA.
Points clés
- Subvention 20 %, plafond 10 000 €
- Investissement minimum 15 000 € HT
- Activité sur la CC depuis plus d'un an
- CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Bilan conseil CCI ou CMA obligatoire
Qui est concerné ?
- Commerces et artisans installés sur la CC Haut Val de Sèvre
- Activités avec clientèle essentiellement particulière
- Hors micro-entreprises, libéraux, banques, immobilier, transport
Opérations éligibles
- Aménagement et modernisation de locaux professionnels
- Matériel et équipements professionnels (hors renouvellement)
- Équipements de sécurité de l'entreprise
- Aménagements d'accessibilité PMR (rampe, circulation)
Conditions
- Activité sur la CC Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an
- Inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
- CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Clientèle essentiellement de particuliers
- Réalisation d'un bilan conseil CCI ou CMA
Conseil d’expert
Le bilan CCI/CMA en amont est non-négociable et conditionne la recevabilité — ne le négligez pas en pensant que c'est une formalité. Demandez au conseiller d'orienter le projet vers l'accessibilité PMR ou la sécurité : ces volets sont systématiquement bien notés par le comité d'attribution. Cumulable avec le Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres (id 2209) pour boucler le tour de table.
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Accès direct au formulaire de Région Nouvelle-Aquitaine, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Nouvelle-Aquitaine
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 2 octobre 2025.
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