Opération Collective de Modernisation
20 % de subvention sur la modernisation de votre local, plafonnée à 10 000 €.
En bref
Soutenir les projets d'investissements de modernisation des commerces et artisans du Haut Val de Sèvre.
- Montant
- Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Projet d'investissement minimum 15 000 € HT.
- Pour qui
- Commerces et artisans CC Haut Val de Sèvre depuis > 1 an, CA < 1 M € HT, clientèle particuliers, après bilan conseil CCI/CMA.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Nouvelle-Aquitaine
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Projet d'investissement minimum 15 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces et artisans CC Haut Val de Sèvre depuis > 1 an, CA < 1 M € HT, clientèle particuliers, après bilan conseil CCI/CMA.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 %, plafond 10 000 €
- Investissement minimum 15 000 € HT
- Activité sur la CC depuis plus d'un an
- CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Bilan conseil CCI ou CMA obligatoire
Qui est concerné ?
- Commerces et artisans installés sur la CC Haut Val de Sèvre
- Activités avec clientèle essentiellement particulière
- Hors micro-entreprises, libéraux, banques, immobilier, transport
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement et modernisation de locaux professionnels
- Matériel et équipements professionnels (hors renouvellement)
- Équipements de sécurité de l'entreprise
- Aménagements d'accessibilité PMR (rampe, circulation)
Quelles sont les conditions ?
- Activité sur la CC Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an
- Inscription au Registre National des Entreprises (RNE)
- CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Clientèle essentiellement de particuliers
- Réalisation d'un bilan conseil CCI ou CMA
Comment faire la demande ?
- 01
Réaliser un bilan CCI ou CMA
Solliciter un conseiller CCI Deux-Sèvres ou CMA pour un bilan — pré-requis bloquant.
- 02
Vérifier le profil
Inscription RNE, ancienneté > 1 an, CA < 1 M € HT, clientèle particuliers majoritaire.
- 03
Chiffrer à 15 000 € HT minimum
Devis : aménagement, matériel hors renouvellement, sécurité, accessibilité PMR.
- 04
Déposer le dossier
Saisir la CC avec bilan conseil signé, devis et attestations sociales/fiscales.
Conseil d’expert
Le bilan CCI/CMA en amont est non-négociable et conditionne la recevabilité — ne le négligez pas en pensant que c'est une formalité. Demandez au conseiller d'orienter le projet vers l'accessibilité PMR ou la sécurité : ces volets sont systématiquement bien notés par le comité d'attribution. Cumulable avec le Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres (id 2209) pour boucler le tour de table.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'Opération Collective de Modernisation ?
Quel est le pré-requis principal ?
Quelles activités sont exclues ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Nouvelle-Aquitaine
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Nouvelle-Aquitaine
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 octobre 2025.
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