Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Opération Collective de Modernisation

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Investissement minimum de 15 000 € HT.

Faire la demande

Qui est concerné ?

  • Entreprises exerçant depuis plus d'un an sur la CC Haut Val de Sèvre
  • Entreprises inscrites au RNE
  • CA annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • Clientèle essentiellement de particuliers

Opérations éligibles

  • Aménagement et modernisation de locaux professionnels
  • Matériel et équipements professionnels (hors renouvellement)
  • Équipements de sécurité des entreprises
  • Aménagements d'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Conditions

  • Projet d'investissement d'au moins 15 000 € HT

Conseil d’expert

Subvention pour les projets d'investi... ? L'étape suivante : « Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels des entreprises » finance jusqu'à 3000€.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

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