Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité
15 000 € maximum pour votre commerce en Mellois, cumulables avec 5 bonifications.
En bref
Maintenir et développer les services marchands de proximité en soutenant l’investissement des commerces et artisans.
- Montant
- Subvention jusqu'à 30 % des investissements (20 % + bonifications), plafond 15 000 €. Dépenses éligibles entre 5 000 € et 50 000 € HT.
- Pour qui
- Commerces, artisans et CHR avec siège en Mellois en Poitou, 0 à 9 ETP, CA < 1 M€, créés depuis plus d'un an.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Où déposer
- Région Nouvelle-Aquitaine
Données vérifiées le 16 septembre 2026
Montant
Subvention jusqu'à 30 % des investissements (20 % + bonifications), plafond 15 000 €. Dépenses éligibles entre 5 000 € et 50 000 € HT.
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Pour qui ?
Commerces, artisans et CHR avec siège en Mellois en Poitou, 0 à 9 ETP, CA < 1 M€, créés depuis plus d'un an.
Quels sont les points clés ?
- 15 000 € maximum, 20 à 30 % des dépenses
- Investissement 5 000 à 50 000 € HT
- 0 à 9 ETP, CA < 1 M€
- Bonifications centre-bourg, énergie, emploi
- Entreprise créée depuis plus d'un an
Qui est concerné ?
- Commerces et artisans alimentaires
- Commerce de détail non alimentaire
- Services de proximité
- Garages automobiles hors franchisés non indépendants
- Artisanat du bâtiment
- Cafés, hôtels, restaurants
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Matériel et équipement liés à l'activité
- Matériel bureautique, informatique, logiciels, occasion
- Travaux : rénovation vitrines, façades, matériaux, location
- Communication : plaquette, flyers, vitrophanie, site web
Quelles sont les conditions ?
- Dossier déposé avant tout commencement d'exécution
- Investissement minimum 5 000 € HT
- Entreprise créée depuis plus d'un an
- À jour des obligations fiscales et sociales
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité RNE et le périmètre des 62 communes Mellois en Poitou.
- 02
Déposer le dossier avant tout devis signé ou début de travaux.
- 03
Attendre l'accusé de réception de la CC avant d'engager les dépenses.
- 04
Fournir factures et justificatifs de bonifications pour le versement final.
Conseil d’expert
Les bonifications sont cumulables : centre-bourg (10 %) + énergie (5 %) + emploi (5 %) peuvent porter le taux à 30 %. Préparez dès le dossier les preuves de création d'emploi (CDI ou CDD > 6 mois, 24h minimum) et le label tourisme handicap si applicable. Cumulable avec l'AFR (aide 7381) si votre commune est zonée.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité » ?
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Quels territoires sont concernés par cette aide ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Nouvelle-Aquitaine
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- Région Nouvelle-Aquitaine
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.
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