Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité
15 000 € maximum pour votre commerce en Mellois, cumulables avec 5 bonifications.
Montant
Subvention jusqu'à 30 % des investissements (20 % + bonifications), plafond 15 000 €. Dépenses éligibles entre 5 000 € et 50 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces, artisans et CHR avec siège en Mellois en Poitou, 0 à 9 ETP, CA < 1 M€, créés depuis plus d'un an.
Points clés
- 15 000 € maximum, 20 à 30 % des dépenses
- Investissement 5 000 à 50 000 € HT
- 0 à 9 ETP, CA < 1 M€
- Bonifications centre-bourg, énergie, emploi
- Entreprise créée depuis plus d'un an
Qui est concerné ?
- Commerces et artisans alimentaires
- Commerce de détail non alimentaire
- Services de proximité
- Garages automobiles hors franchisés non indépendants
- Artisanat du bâtiment
- Cafés, hôtels, restaurants
Opérations éligibles
- Matériel et équipement liés à l'activité
- Matériel bureautique, informatique, logiciels, occasion
- Travaux : rénovation vitrines, façades, matériaux, location
- Communication : plaquette, flyers, vitrophanie, site web
Conditions
- Dossier déposé avant tout commencement d'exécution
- Investissement minimum 5 000 € HT
- Entreprise créée depuis plus d'un an
- À jour des obligations fiscales et sociales
Comment candidater
- 01Vérifier votre éligibilité RNE et le périmètre des 62 communes Mellois en Poitou.
- 02Déposer le dossier avant tout devis signé ou début de travaux.
- 03Attendre l'accusé de réception de la CC avant d'engager les dépenses.
- 04Fournir factures et justificatifs de bonifications pour le versement final.
Conseil d’expert
Les bonifications sont cumulables : centre-bourg (10 %) + énergie (5 %) + emploi (5 %) peuvent porter le taux à 30 %. Préparez dès le dossier les preuves de création d'emploi (CDI ou CDD > 6 mois, 24h minimum) et le label tourisme handicap si applicable. Cumulable avec l'AFR (aide 7381) si votre commune est zonée.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Nouvelle-Aquitaine, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Nouvelle-Aquitaine
Contact
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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.