territorialeSubvention
Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.
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Montant & Financement
Subvention de 20 à 30 % des investissements éligibles (5 000 à 50 000 euros HT), plafonnée à 15 000 euros.
Subvention représentant :
20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ;10 % en cas de reprise ;10 % en cas d’investissements sur les vitrines extérieures s’agissant d’activités situées en centre-bourg ;5 % en cas d’investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie ;5 % en cas de création d’emploi (CDD>6 mois/CDI) au moins 24h/semaine5 % en cas d’investissements permettant d’obtenir le label tourisme handicap.
Bonifications comprises, l'aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €.Des animations collectives, sous forme d’atelier ou de p’tits déjeuners, peuvent être misesen place dans le cadre de l’Action Collective de Proximité.
● Opérations éligibles
- Matériel et équipement liés à l'activité (bureautique, informatique, logiciels, matériel d'occasion)
- Travaux (matériaux, location, rénovation de vitrines et de façades)
- Communication (plaquette, flyers, vitrophanie, site web)
Conditions
- Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier et la réception de l'accusé de réception
- Le montant des dépenses d'investissement subventionnables doit être au minimum de 5 000 euros HT
Bénéficiaires
- Entreprise ayant son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou, créée depuis plus d'un an
- Entreprise inscrite au RNE avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT
- Entreprise de 0 à 9 ETP, en situation régulière fiscale et sociale
- Commerce et artisanat alimentaires, commerce de détail, services de proximité, garages automobiles, artisanat du bâtiment, CHR
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Mellois en Poitou
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Deux-Sèvres (79)
- Financeurs
- CC du Mellois en PoitouRégion Nouvelle-Aquitaine