Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité

Pour qui ?

Commerces, artisans et CHR avec siège en Mellois en Poitou, 0 à 9 ETP, CA < 1 M€, créés depuis plus d'un an.

Points clés

• 15 000 € maximum, 20 à 30 % des dépenses
• Investissement 5 000 à 50 000 € HT
• 0 à 9 ETP, CA < 1 M€
• Bonifications centre-bourg, énergie, emploi
• Entreprise créée depuis plus d'un an

Qui est concerné ?

• Commerces et artisans alimentaires
• Commerce de détail non alimentaire
• Services de proximité
• Garages automobiles hors franchisés non indépendants
• Artisanat du bâtiment
• Cafés, hôtels, restaurants

Opérations éligibles

• Matériel et équipement liés à l'activité
• Matériel bureautique, informatique, logiciels, occasion
• Travaux : rénovation vitrines, façades, matériaux, location
• Communication : plaquette, flyers, vitrophanie, site web

Conditions

• Dossier déposé avant tout commencement d'exécution
• Investissement minimum 5 000 € HT
• Entreprise créée depuis plus d'un an
• À jour des obligations fiscales et sociales

Comment candidater

1. 01Vérifier votre éligibilité RNE et le périmètre des 62 communes Mellois en Poitou.
2. 02Déposer le dossier avant tout devis signé ou début de travaux.
3. 03Attendre l'accusé de réception de la CC avant d'engager les dépenses.
4. 04Fournir factures et justificatifs de bonifications pour le versement final.