Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2026

Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité

Jusqu'à 15 000 € pour votre commerce en Mellois, avec 5 bonifications possibles.

En bref

Maintenir et développer les services marchands de proximité en soutenant l’investissement des commerces et artisans.

Montant
Subvention jusqu'à 30 % des investissements (20 % + bonifications), plafond 15 000 €. Dépenses éligibles entre 5 000 € et 50 000 € HT.
Pour qui
Commerces, artisans et CHR avec siège en Mellois en Poitou, 0 à 9 ETP, CA < 1 M€, créés depuis plus d'un an.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2026
Où déposer
CC du Mellois en Poitou

Données vérifiées le 16 septembre 2026

Montant

Subvention jusqu'à 30 % des investissements (20 % + bonifications), plafond 15 000 €. Dépenses éligibles entre 5 000 € et 50 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Commerces, artisans et CHR avec siège en Mellois en Poitou, 0 à 9 ETP, CA < 1 M€, créés depuis plus d'un an.

Quels sont les points clés ?

  • 15 000 € maximum, 20 à 30 % des dépenses
  • Investissement 5 000 à 50 000 € HT
  • 0 à 9 ETP, CA < 1 M€
  • Bonifications : reprise, vitrines en centre-bourg, énergie, emploi, tourisme handicap
  • Entreprise créée depuis plus d'un an
  • Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026

Qui est concerné ?

  • Commerces et artisans alimentaires
  • Commerce de détail non alimentaire
  • Services de proximité
  • Garages automobiles hors franchisés non indépendants
  • Artisanat du bâtiment
  • Cafés, hôtels, restaurants

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Matériel et équipement liés à l'activité
  • Matériel bureautique, informatique, logiciels, occasion
  • Travaux : rénovation vitrines, façades, matériaux, location
  • Communication : plaquette, flyers, vitrophanie, site web

Quelles sont les conditions ?

  • Aucun commencement d'exécution avant le dépôt du dossier et l'accusé de réception de la CC
  • Investissement minimum 5 000 € HT
  • Entreprise créée depuis plus d'un an
  • À jour des obligations fiscales et sociales

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre éligibilité RNE et le périmètre des 62 communes Mellois en Poitou.

  2. 02

    Déposer le dossier avant tout commencement d'exécution.

  3. 03

    Attendre l'accusé de réception de la CC avant d'engager les dépenses.

Conseil d’expert

Les bonifications s'ajoutent au taux de base de 20 % dans la limite de 30 % : reprise (10 %), vitrines extérieures en centre-bourg (10 %), économies d'énergie (5 %), création d'emploi (5 %), label tourisme handicap (5 %). Préparez dès le dossier les preuves de création d'emploi (CDI ou CDD > 6 mois, au moins 24h par semaine).

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité  » ?
Subvention jusqu'à 30 % des investissements (20 % + bonifications), plafond 15 000 €. Dépenses éligibles entre 5 000 € et 50 000 € HT.
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Commerces, artisans et CHR avec siège en Mellois en Poitou, 0 à 9 ETP, CA < 1 M€, créés depuis plus d'un an.
Quels territoires sont concernés par cette aide ?
Cette aide concerne 62 communes de la Communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres). Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-TourismeArtisanat - BâtimentArtisanat - AlimentationArtisanat - Services

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
CC du Mellois en Poitou

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 16 septembre 2026.

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