TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € par financeur (CC Val de Gray et Département)
Qui est concerné ?
- PME
- Grandes entreprises
- SCI
- ETI (à titre exceptionnel)
Opérations éligibles
- Construction
- Acquisition
- Extension ou réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre)
- Frais liés à l investissement immobilier (démolition, VRD, parking, honoraires, assurance construction, raccordements)
- Études préalables
Conditions
- Investissement immobilier éligible d un minimum de 30 000 € HT
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aides à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 50000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - FabricationMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Bourgogne-Franche-Comté
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Gray
Contact
Communauté de Communes du Val de Gray
03 84 65 58 69
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