Aide à l'immobilier d'entreprise
5 % CC Val de Gray + 5 % Département 70, soit jusqu'à 100 000 € cumulés sur votre projet immobilier.
Montant
Aide CC Val de Gray : 5 %, 50 000 € max. Aide Département 70 : 5 %, 50 000 € max. Cumulable avec aide Région Bourgogne-Franche-Comté.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, grandes entreprises, SCI et ETI (à titre exceptionnel) en industrie, artisanat de production, services qualifiés ou ESS au Val de Gray.
Points clés
- CC Val de Gray : 5 % plafonné 50 000 €
- Département 70 : 5 % plafonné 50 000 €
- Cumulable avec Région BFC
- Investissement minimum 30 000 € HT
- Régime européen RGEC respecté
Qui est concerné ?
- PME du Val de Gray
- Grandes entreprises du Val de Gray
- SCI du Val de Gray
- ETI à titre exceptionnel
Opérations éligibles
- Construction, acquisition, extension de bâtiment
- Travaux importants de réhabilitation (clos-couvert et second œuvre)
- Frais directement liés (démolition, VRD, parking, honoraires, prime d'assurance)
Conditions
- Investissement immobilier minimum 30 000 € HT
- Régime européen RGEC respecté
- Cumul possible avec aide Région BFC
Conseil d’expert
Le cumul triple (Communauté de Communes + Département 70 + Région BFC) est explicitement permis — c'est l'angle clé de l'aide. Construisez un plan de financement intégrant les trois niveaux dès le départ pour ne pas perdre l'enveloppe régionale ensuite. Les SCI sont éligibles, ce qui permet d'isoler le bâti dans une structure dédiée.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Gray
Contact
Communauté de Communes du Val de Gray
03 84 65 58 69
À explorer
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