territorialeSubvention
Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09
Objet du dispositif
Favoriser le développement touristique du territoire.
€
Montant & Financement
Subvention de 5 pour cent du montant HT des depenses eligibles, fixee a 1 500 euros.
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
● Opérations éligibles
- Travaux de gros oeuvre, second oeuvre, amenagements interieurs
- Energies renouvelables et amelioration environnementale
- Equipements de bien-etre (spa, sauna, hammam)
- Honoraires et maitrise d'oeuvre
Conditions
- Classement 3 etoiles minimum ou vise apres travaux
- Performance BBC renovation (Cep inferieur ou egal a 80 kWh/m2/an)
- Depot de dossier avant tout engagement des depenses
- Minimum de depenses subventionnable de 15 000 euros
Bénéficiaires
- Porteurs de projets prives immatricules au RCS
- Associations et entreprises avec projet de renovation
- Meubles de tourisme de moins de 14 lits
- SCI eligibles sous conditions
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-09
- Zone Géographique
- Portes du Haut-Doubs, Doubs (25)
- Financeurs
- CC des Portes du Haut-Doubs