Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme
Financez 5 % de vos travaux (jusqu'à 1 500 €) pour rénover votre meublé de tourisme classé dans le Haut-Doubs.
En bref
Aide à la rénovation des meublés de tourisme classés (3 étoiles min.) sur la CC des Portes du Haut-Doubs.
- Montant
- Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
- Pour qui
- Porteurs privés (RCS, RNE, agriculture), entreprises et associations rénovant un meublé de tourisme sur la CC des Portes du Haut-Doubs.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Portes du Haut-Doubs
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Porteurs privés (RCS, RNE, agriculture), entreprises et associations rénovant un meublé de tourisme sur la CC des Portes du Haut-Doubs.
Quels sont les points clés ?
- 1 500 € fixes (5 % HT des dépenses)
- Classement 3 étoiles minimum, existant ou visé
- Capacité d'accueil inférieure à 14 lits
- Dossier à déposer avant le début des travaux
- Commercialisation en ligne professionnelle exigée
Qui est concerné ?
- Porteurs privés immatriculés (RCS, CFE du Centre des Impôts, Chambre d'agriculture)
- Associations propriétaires d'un meublé de tourisme
- Entreprises avec un projet de rénovation ou réhabilitation
- SCI éligibles sous conditions
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs
- Investissements en énergies renouvelables et gestion environnementale
- Équipements de bien-être (spa, sauna, hammam — hors piscine)
- Honoraires de maîtrise d'œuvre (DPE, calcul thermique, test d'étanchéité à l'air)
- Travaux de mise en conformité et d'accessibilité (dans un programme global)
Quelles sont les conditions ?
- Capacité d'accueil inférieure à 14 lits
- Classement 3 étoiles minimum (obtenu ou visé après travaux)
- Démarche professionnelle de commercialisation (site, réservation en ligne)
- Éco-conditionnalité : niveau BBC rénovation (Cep ≤ 80 kWh/m².an)
- Dépenses non rétroactives : dossier déposé avant tout engagement de travaux
- Dépense subventionnable minimum de 15 000 €
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité du projet
Confirmer commune, classement visé et capacité inférieure à 14 lits auprès de la CC des Portes du Haut-Doubs.
- 02
Réunir les devis et le calcul thermique
Rassembler devis travaux et calcul thermique réglementaire Th C E Ex (niveau BBC rénovation).
- 03
Déposer le dossier avant travaux
Envoyer le dossier complet à la CC des Portes du Haut-Doubs avant tout engagement de dépenses.
- 04
Transmettre factures et justificatifs
Fournir factures acquittées et justificatif de classement 3 étoiles à l'issue des travaux.
Conseil d’expert
Le verrou n'est pas le montant des travaux mais deux prérequis techniques : le calcul thermique réglementaire Th C E Ex prouvant le niveau BBC rénovation, et une vraie démarche de commercialisation en ligne — sans les deux, le dossier est refusé même si les travaux sont irréprochables. Les honoraires de maîtrise d'œuvre (dont le diagnostic de performance énergétique) sont éligibles : intégrez-les dans le plan de financement dès le dépôt. Pour des projets dépassant 15 000 € de dépenses (le plancher subventionnable), regardez aussi « Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques » qui prend le relais sur des montants plus lourds.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide aux meublés de tourisme du Haut-Doubs ?
Quel classement est exigé pour le meublé ?
La commercialisation en ligne est-elle obligatoire ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes du Haut-Doubs
Contact
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
03 81 65 15 15
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 23 juillet 2026.
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