Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles
40 000 € pour votre projet immobilier industriel ou artisanal, avec bonus environnemental de 5 000 €.
En bref
Soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d'implantation ou de développement immobilier.
- Montant
- Subvention de 10 % à 30 % selon la taille (plafond 40 000 €) + bonification environnementale jusqu'à 5 000 €.
- Pour qui
- Entreprises artisanales, industrielles ou agro-alim. >3 ans (ou <3 ans en industrie créant ≥5 emplois). Hors commerce, services, micro.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Grand Pic Saint-Loup
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % à 30 % selon la taille (plafond 40 000 €) + bonification environnementale jusqu'à 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales, industrielles ou agro-alim. >3 ans (ou <3 ans en industrie créant ≥5 emplois). Hors commerce, services, micro.
Quels sont les points clés ?
- TPE-PME <50 sal. : 20 %, plafond 40 000 €
- PME 50-250 sal. : 10 %, plafond 40 000 €
- Agro-alim : 30 %, plafond 40 000 €
- Bonus environnemental jusqu'à 5 000 €
- Mobilisable une fois tous les 3 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales et industrielles >3 ans
- Industries de moins de 3 ans créant ≥5 emplois
- Associations EI/EA disposant d'un agrément
- SCI majoritairement détenues (>50 %) par l'entreprise éligible
- Hors commerce, négoce, services, micro-entreprises, exploitations agricoles primaires
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisitions de terrains (limite 10 % des dépenses HT) suivies de construction sous 1 an
- Acquisitions de locaux professionnels
- Constructions ou extensions de locaux professionnels
- Modernisations et mises aux normes (maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, toiture)
- Honoraires architecte, maîtrise d'œuvre, géomètre, DPE
Quelles sont les conditions ?
- Montant minimum des travaux : 40 000 € HT (TPE-PME, agro-alim) ou 80 000 € HT (PME 50-250 sal.)
- Siège ou établissement sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
- À jour des obligations sociales (URSSAF) et fiscales
- Engagement de maintien d'activité et des emplois pendant 3 ans minimum
- Aide mobilisable une fois tous les 3 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité (>3 ans d'existence sauf industrie créant ≥5 emplois) et préparer la candidature
- 02
Adresser un courrier de candidature à la CC Grand Pic Saint-Loup AVANT toute signature de devis
- 03
Constituer le dossier : K-bis, attestations URSSAF/impôts, devis HT >1 000 € unitaires, plans, DPE
- 04
Engagement de maintien d'activité et des emplois pendant 3 ans minimum sur les locaux aidés
Conseil d’expert
Le piège classique : les sociétés de commerce, de négoce et de services ne sont PAS éligibles à cette aide spécifique (utilisez la subvention 10820 pour le commerce). Pour décrocher la bonification environnementale de 5 000 €, visez un objectif chiffré : 20 % d'autoconsommation EnR en construction neuve OU 30 % de gain de performance énergétique en rénovation OU une certification HQE/BDO/BEPOS/Effinergie.
Questions fréquentes
Quel taux pour mon entreprise selon sa taille ?
Comment obtenir la bonification environnementale ?
Mon commerce est-il éligible ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CC du Grand Pic Saint-Loup
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Grand Pic Saint-Loup
Contact
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
04 67 55 17 00
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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