territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les entreprises artisanales et industrielles dans leur projet d’implantation et de développement dans la mesure où celles-ci génèrent de nombreuses retombées pour le territoire en matière de richesses et d’emplois notamment.

€

Montant & Financement

Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)

Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.). L'aide ne pourra être mobilisée qu'une fois tous les 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Acquisitions de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles HT du projet concerné) suivies de la construction d’un local professionnel dans un délai maximum d’un an
  • Acquisitions de locaux professionnels
  • Constructions ou extensions de locaux professionnels
  • Modernisations et mises aux normes de locaux professionnels (cf travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture)
  • Honoraires liés à la conduite du projet (cf architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.)

Conditions

  • Montant minimum des travaux :
  • pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 40 000 € HT
  • pour les PME entre 50 et 250 salariés : 80 000 € HT
  • pour les industries agro-alimentaires : 40 000 € HT
  • L'entreprise devra :
  • avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
  • être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts)
  • ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.)
  • s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide

Bénéficiaires

  • Associations
  • SCI

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC du Grand Pic Saint-Loup, Herault (34)
Financeurs
CC du Grand Pic Saint-Loup

Voir aussi