Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises artisanales et industrielles

40 000€

montant max

CC du Grand Pic Saint-Loup, Herault (34) · Subvention · Dossier complexe

✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention40 000€

Subvention représentant : pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les PME entre 50 et 250 salariés : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € ;pour les industries agro-alimentaires : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut être accordée si : Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.)

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Associations

• SCI

Conditions

• Montant minimum des travaux :

• pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : 40 000 € HT

• pour les PME entre 50 et 250 salariés : 80 000 € HT

• pour les industries agro-alimentaires : 40 000 € HT

• L'entreprise devra :

• avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup

• être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts)

• ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.)

• s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide

Le conseil de l'expert

« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide aux entreprises des filières structurantes » (jusqu'à 12000€). »

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Informations complémentaires

Opérations financées+

• Acquisitions de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles HT du projet concerné) suivies de la construction d’un local professionnel dans un délai maximum d’un an

• Acquisitions de locaux professionnels

• Constructions ou extensions de locaux professionnels

• Modernisations et mises aux normes de locaux professionnels (cf travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture)

• Honoraires liés à la conduite du projet (cf architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.)