Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques

Pour qui ?

Hôtels, hôtellerie de plein air, résidences, meublés, chambres d'hôtes, restaurants classés/labellisés. Inscrits RCS, sur Grand Pic Saint-Loup.

Points clés

• Hôtels : 10 %, plafond 20 000 €
• Meublés : 15 %, plafond 10 000 €
• Chambres d'hôtes : 20 %, plafond 5 000 €
• Restaurants : 20 %, plafond 15 000 €
• Bonus environnemental jusqu'à 4 000 €

Qui est concerné ?

• Hôtels et hôtellerie de plein air classés 2* minimum
• Résidences de tourisme en régime hôtelier classées 2*
• Meublés de tourisme classés 2* minimum
• Chambres d'hôtes labellisées niveau 2 (Gîtes de France, Clévacances)
• Restaurants labellisés Qualité Tourisme Occitanie ou équivalent
• Hors loueurs en meublé non professionnels et restauration rapide

Opérations éligibles

• Créations ou extensions de bâtiments touristiques
• Modernisation et mises aux normes (maçonnerie, plomberie, électricité, toiture)
• Travaux d'accessibilité personnes en situation de handicap
• Aménagements extérieurs (cheminements, paysagers)
• Acquisitions de mobil-homes et HLL (chalets, bungalows)
• Honoraires architecte, maîtrise d'œuvre, DPE

Conditions

• Montant minimum des travaux : 30 000 € HT hôtels, 20 000 € résidences, 10 000 € meublés et restaurants, 5 000 € chambres d'hôtes
• Siège ou établissement sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
• Classement ou label visé après travaux (2* minimum, niveau 2 chambres d'hôtes)
• À jour des obligations sociales et fiscales
• Engagement de maintien d'activité et emplois pendant 3 ans minimum

Comment candidater

1. 01Vérifier votre classement ou label cible à l'issue des travaux (2* min hôtels, niveau 2 chambres d'hôtes, label restaurant)
2. 02Adresser le courrier de candidature à la CC Grand Pic Saint-Loup AVANT signature des devis
3. 03Constituer le dossier : K-bis, devis HT >500 € unitaires, plans, justificatifs de classement visé, DPE si bonus
4. 04S'engager à maintenir activité et emplois pendant 3 ans minimum