Aide à l'investissement immobilier
Jusqu'à 10 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers en Piémont Cévenol (Gard).
En bref
Subvention plafonnée à 10 000 € pour vos investissements immobiliers en Piémont Cévenol (Gard).
- Montant
- Subvention plafonnée à 10 000 € par entreprise, taux dépendant de la taille et de la localisation. Investissement minimum éligible : 15 000 €.
- Pour qui
- TPE et PME (industrie, artisanat de production, commerces de proximité) sur la CC Piémont Cévenol, avec au moins 1 salarié.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Piémont Cévenol
Fiche mise à jour le 25 avril 2026
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 € par entreprise, taux dépendant de la taille et de la localisation. Investissement minimum éligible : 15 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME (industrie, artisanat de production, commerces de proximité) sur la CC Piémont Cévenol, avec au moins 1 salarié.
Quels sont les points clés ?
- Subvention plafonnée à 10 000 €
- Investissement minimum : 15 000 €
- Maintien d'activité 5 ans, emplois 3 ans
- Localisation en zone d'activité intercommunale
- Permis de construire requis
Qui est concerné ?
- TPE et PME avec siège ou établissement en CC Piémont Cévenol
- Activité effective depuis plus de 6 mois
- Au moins 1 salarié, ou création/maintien d'au moins 1 emploi
- Industrie, services à l'industrie, artisanat, commerces de première nécessité
- Associations ESS avec au moins 1 salarié permanent
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains avec construction concomitante (travaux ≥ 100 K€)
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments (travaux ≥ 50 000 € et 100 m²)
- Travaux de rénovation ou d'aménagement de bâtiment
- Honoraires de conduite de projet
- Opérations de location-vente de terrains ou bâtiments
Quelles sont les conditions ?
- Montant minimum d'investissement : 15 000 €
- Maintien de l'activité pendant 5 ans
- Maintien ou création d'emploi pendant 3 ans
- Bâtiment acquis sans aide publique sur les 7 dernières années
- Installation dans le bâtiment dans l'année suivant l'achat
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier la localisation : siège ou établissement en zone d'activité intercommunale
- 02
Obtenir le permis de construire et chiffrer les travaux (minimum 15 000 €)
- 03
Déposer le dossier auprès de la CC Piémont Cévenol AVANT engagement des dépenses
- 04
Réaliser les travaux et installer l'activité dans l'année suivant l'achat ou la réception
Conseil d’expert
Le plafond de 10 000 € est modulé selon la taille et la localisation : sécurisez en amont l'accord écrit de la CC sur le taux applicable à votre projet pour éviter de bâtir un plan de financement sur une hypothèse haute. Si vous achetez un bâtiment d'occasion, assurez-vous qu'il n'a pas reçu d'aide publique sur les 7 dernières années — c'est un motif fréquent d'inéligibilité.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier en Piémont Cévenol ?
Qui peut bénéficier de cette aide immobilière dans le Gard ?
Quels investissements sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Piémont Cévenol
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 25 septembre 2025.
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