Aide à l'investissement immobilier

Pour qui ?

TPE et PME (industrie, artisanat de production, commerces de proximité) sur la CC Piémont Cévenol, avec au moins 1 salarié.

Points clés

• Subvention plafonnée à 10 000 €
• Investissement minimum : 15 000 €
• Maintien d'activité 5 ans, emplois 3 ans
• Localisation en zone d'activité intercommunale
• Permis de construire requis

Qui est concerné ?

• TPE et PME avec siège ou établissement en CC Piémont Cévenol
• Activité effective depuis plus de 6 mois
• Au moins 1 salarié, ou création/maintien d'au moins 1 emploi
• Industrie, services à l'industrie, artisanat, commerces de première nécessité
• Associations ESS avec au moins 1 salarié permanent

Opérations éligibles

• Acquisition de terrains avec construction concomitante (travaux ≥ 100 K€)
• Construction, acquisition ou extension de bâtiments (travaux ≥ 50 000 € et 100 m²)
• Travaux de rénovation ou d'aménagement de bâtiment
• Honoraires de conduite de projet
• Opérations de location-vente de terrains ou bâtiments

Conditions

• Montant minimum d'investissement : 15 000 €
• Maintien de l'activité pendant 5 ans
• Maintien ou création d'emploi pendant 3 ans
• Bâtiment acquis sans aide publique sur les 7 dernières années
• Installation dans le bâtiment dans l'année suivant l'achat

Comment candidater

1. 01Vérifier la localisation : siège ou établissement en zone d'activité intercommunale
2. 02Obtenir le permis de construire et chiffrer les travaux (minimum 15 000 €)
3. 03Déposer le dossier auprès de la CC Piémont Cévenol AVANT engagement des dépenses
4. 04Réaliser les travaux et installer l'activité dans l'année suivant l'achat ou la réception