Aide au loyer
100 % du loyer la 1re année, puis 50 % et 25 % : implantez votre TPE en CC Piémont Cévenol.
Montant
Réduction dégressive sur 3 ans : 100 % du loyer en année 1, 50 % en année 2, 25 % en année 3, plafond cumulé à 50 % du prix de marché.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME industrielles, artisanales ou commerces de première nécessité, siège ou établissement sur la CC Piémont Cévenol, avec au moins 1 emploi.
Points clés
- 100 % du loyer en année 1
- 50 % du loyer en année 2
- 25 % du loyer en année 3
- Plafond cumulé 50 % du prix de marché
- Permis de construire en ZA intercommunale requis
Qui est concerné ?
- TPE/PME avec siège ou établissement sur la CC Piémont Cévenol
- Industrie, services à l'industrie, artisanat de production et de service
- Commerces de proximité répondant à la première nécessité (milieu rural)
- Associations ESS assimilables avec 1 salarié permanent à temps complet
- Grandes entreprises à titre exceptionnel
Opérations éligibles
- Réduction sur le loyer pendant 3 ans
Conditions
- Siège social ou établissement sur la CC Piémont Cévenol
- Activité effective de plus de 6 mois sur un an
- Permis de construire sur une parcelle en zone d'activités intercommunale
- Au moins 1 salarié ou création/maintien d'au moins 1 emploi
- Hors micro-entrepreneurs, professions libérales, pharmacies, banques, assurances
- Hors commerces de plus de 500 m² de surface de vente
- Hors vente par correspondance, activités polluantes et touristiques
Conseil d’expert
Calez votre loyer initial au prix du marché : la subvention se calcule par rapport à ce référentiel, donc un loyer affiché plus bas baisse mécaniquement le bénéfice de l'aide. Si vous êtes en commerce de proximité, justifiez la dimension 'première nécessité' (alimentation, services à la personne, santé hors paramédical, pressing) — c'est un filtre strict de la CC, qui exclut les boutiques de tourisme et la vente par correspondance même en milieu rural.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Piémont Cévenol
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 25 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide levier
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (un dossier par entreprise sur 5 ans).
Aide levier
Subvention de 20 % sur un investissement plafonné à 15 000 € HT, majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 € HT. Aide maximale : 3 000 €.
Aides à l'immobilier d'entreprise
Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise, 10 % maximum de l'assiette éligible.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Gard
Prêt d'honneur à 0 % de 3 000 € à 40 000 €, remboursable sur 2 à 7 ans, sans garantie.
Prêt d'honneur Initiative Terres de Vaucluse
Prêt d'honneur de 2 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 à 5 ans. Couplage prêt bancaire requis.