Aide au loyer
100 % du loyer la 1re année, puis 50 % et 25 % : implantez votre TPE en CC Piémont Cévenol.
En bref
Réduction dégressive de loyer sur 3 ans pour les TPE/PME en zones d'activités intercommunales du Piémont Cévenol.
- Montant
- Réduction dégressive sur 3 ans : 100 % du loyer en année 1, 50 % en année 2, 25 % en année 3, plafond cumulé à 50 % du prix de marché.
- Pour qui
- TPE/PME industrielles, artisanales ou commerces de première nécessité, siège ou établissement sur la CC Piémont Cévenol, avec au moins 1 emploi.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Piémont Cévenol
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Réduction dégressive sur 3 ans : 100 % du loyer en année 1, 50 % en année 2, 25 % en année 3, plafond cumulé à 50 % du prix de marché.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME industrielles, artisanales ou commerces de première nécessité, siège ou établissement sur la CC Piémont Cévenol, avec au moins 1 emploi.
Quels sont les points clés ?
- 100 % du loyer en année 1
- 50 % du loyer en année 2
- 25 % du loyer en année 3
- Plafond cumulé 50 % du prix de marché
- Permis de construire en ZA intercommunale requis
Qui est concerné ?
- TPE/PME avec siège ou établissement sur la CC Piémont Cévenol
- Industrie, services à l'industrie, artisanat de production et de service
- Commerces de proximité répondant à la première nécessité (milieu rural)
- Associations ESS assimilables avec 1 salarié permanent à temps complet
- Grandes entreprises à titre exceptionnel
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Réduction sur le loyer pendant 3 ans
Quelles sont les conditions ?
- Siège social ou établissement sur la CC Piémont Cévenol
- Activité effective de plus de 6 mois sur un an
- Permis de construire sur une parcelle en zone d'activités intercommunale
- Au moins 1 salarié ou création/maintien d'au moins 1 emploi
- Hors micro-entrepreneurs, professions libérales, pharmacies, banques, assurances
- Hors commerces de plus de 500 m² de surface de vente
- Hors vente par correspondance, activités polluantes et touristiques
Comment faire la demande ?
- 01
Cibler une zone d'activités
Identifier une parcelle dans les ZA intercommunales du Piémont Cévenol éligible au permis de construire.
- 02
Contacter la CC Piémont Cévenol
Joindre dev-economique@piemont-cevenol.fr ou 04 66 93 06 12 (Quissac) pour valider l'éligibilité.
- 03
Justifier 6 mois d'activité
Apporter justificatifs d'activité effective de plus de 6 mois sur 1 an et au moins 1 emploi sur place.
- 04
Signer la convention
Formaliser l'engagement loyer avec la CC et négocier le bail avec le bailleur de la ZA.
Conseil d’expert
Calez votre loyer initial au prix du marché : la subvention se calcule par rapport à ce référentiel, donc un loyer affiché plus bas baisse mécaniquement le bénéfice de l'aide. Si vous êtes en commerce de proximité, justifiez la dimension 'première nécessité' (alimentation, services à la personne, santé hors paramédical, pressing) — c'est un filtre strict de la CC, qui exclut les boutiques de tourisme et la vente par correspondance même en milieu rural.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au loyer en CC Piémont Cévenol ?
Quel est le montant de cette aide au loyer ?
Faut-il s'implanter en zone d'activités ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Piémont Cévenol
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 25 septembre 2025.
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