Aide au loyer
100 % du loyer la 1re année, puis 50 % et 25 % : implantez votre TPE en CC Piémont Cévenol.
Montant
Réduction dégressive sur 3 ans : 100 % du loyer en année 1, 50 % en année 2, 25 % en année 3, plafond cumulé à 50 % du prix de marché.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE/PME industrielles, artisanales ou commerces de première nécessité, siège ou établissement sur la CC Piémont Cévenol, avec au moins 1 emploi.
Points clés
- 100 % du loyer en année 1
- 50 % du loyer en année 2
- 25 % du loyer en année 3
- Plafond cumulé 50 % du prix de marché
- Permis de construire en ZA intercommunale requis
Qui est concerné ?
- TPE/PME avec siège ou établissement sur la CC Piémont Cévenol
- Industrie, services à l'industrie, artisanat de production et de service
- Commerces de proximité répondant à la première nécessité (milieu rural)
- Associations ESS assimilables avec 1 salarié permanent à temps complet
- Grandes entreprises à titre exceptionnel
Opérations éligibles
- Réduction sur le loyer pendant 3 ans
Conditions
- Siège social ou établissement sur la CC Piémont Cévenol
- Activité effective de plus de 6 mois sur un an
- Permis de construire sur une parcelle en zone d'activités intercommunale
- Au moins 1 salarié ou création/maintien d'au moins 1 emploi
- Hors micro-entrepreneurs, professions libérales, pharmacies, banques, assurances
- Hors commerces de plus de 500 m² de surface de vente
- Hors vente par correspondance, activités polluantes et touristiques
Conseil d’expert
Calez votre loyer initial au prix du marché : la subvention se calcule par rapport à ce référentiel, donc un loyer affiché plus bas baisse mécaniquement le bénéfice de l'aide. Si vous êtes en commerce de proximité, justifiez la dimension 'première nécessité' (alimentation, services à la personne, santé hors paramédical, pressing) — c'est un filtre strict de la CC, qui exclut les boutiques de tourisme et la vente par correspondance même en milieu rural.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Piémont Cévenol
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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