Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Jusqu'à 15 000 € pour construire, acquérir ou rénover votre bâtiment en CC Pays de Sommières.
En bref
Aide CC du Pays de Sommières aux investissements immobiliers des PME (construction, acquisition, rénovation).
- Montant
- Subvention de 10 % maximum HT, plafonnée à 15 000 €, pour un investissement immobilier d'au moins 40 000 € HT.
- Pour qui
- PME (3 ans d'existence) implantées sur la CC du Pays de Sommières (17 communes du Gard), hors agriculture primaire et services financiers.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays de Sommières
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % maximum HT, plafonnée à 15 000 €, pour un investissement immobilier d'au moins 40 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME (3 ans d'existence) implantées sur la CC du Pays de Sommières (17 communes du Gard), hors agriculture primaire et services financiers.
Quels sont les points clés ?
- 10 % des dépenses HT éligibles
- Plafond 15 000 € de subvention
- Plancher 40 000 € HT d'investissement
- 3 ans d'existence requis
- Maintien/création d'emplois sur 3 ans
Qui est concerné ?
- PME implantées sur la CC du Pays de Sommières (17 communes)
- Associations avec agrément EI ou EA, ou 30 % de recettes commerciales
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise occupante
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou d'aménagement
- Honoraires (maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte)
- Acquisition de terrain concomitante à une construction (travaux dans l'année)
Quelles sont les conditions ?
- Activité domiciliée sur la CC du Pays de Sommières
- Au moins 3 ans d'existence
- À jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Titre de propriété, sous-seing privé ou bail commercial justifié
- Aucun engagement de travaux ni bon de commande signé avant attribution
- Maintien ou création d'emplois sur 3 ans
- Investissement minimum 40 000 € HT
- Bâtiment d'occasion : neuf ou vacant et sans aide publique sur 10 ans
- Hors professions libérales, services financiers, agriculture primaire
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter la CC Pays de Sommières
Joindre contact@ccpaysdesommieres.fr pour confirmer l'éligibilité du projet et du site.
- 02
Ne pas engager les travaux
Suspendre signature de devis et bons de commande tant que la subvention n'est pas notifiée.
- 03
Chiffrer ≥ 40 000 € HT
Réunir devis détaillés (construction, acquisition, extension, honoraires) totalisant 40 000 € HT minimum.
- 04
Déposer le dossier
Joindre titre de propriété ou bail commercial, engagement emploi sur 3 ans et bilan financier.
Conseil d’expert
Mettez en avant votre démarche transition énergétique et développement durable dans la lettre d'intention : le comité de sélection l'évalue explicitement, et c'est souvent l'élément décisif entre deux dossiers équivalents. Attention si vous achetez un bâtiment d'occasion : il doit être neuf ou vacant ET ne pas avoir reçu d'aide publique sur les 10 dernières années — vérifiez auprès du cédant avant promesse de vente.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier en CC Pays de Sommières ?
Quel est le montant maximal de cette subvention ?
Faut-il avoir commencé les travaux pour candidater ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Sommières
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 23 septembre 2025.
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