TerritorialEconomieSubvention
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Montant
Subvention de 10 % maximum de l'investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 €
Qui est concerné ?
- PME ayant leur siège ou activité sur la CC du Pays de Sommières
- Associations avec agrément EI ou EA, ou 30 % de recettes issues de vente
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
Opérations éligibles
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètres, frais d'acte)
- Acquisition de terrains concomitante à la construction d'un local professionnel
Conditions
- Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CC du Pays de Sommières
- Avoir au moins trois ans d'existence
- Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Justifier d'un acte de sous-seing privé, titre de propriété ou bail commercial
- Ne pas avoir engagé les travaux avant l'attribution de l'aide
- S'engager à maintenir et/ou créer des emplois pendant 3 ans
- Montant minimum de dépense éligible de 40 000 € HT
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aides à l'immobilier d'entreprise » (subvention via Nîmes Métropole) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Sommières
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