TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'investissement immobilier
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille et de la localisation de l'entreprise, plafonnée à 5 000 € par opération.
Qui est concerné ?
- TPE et PME des secteurs industriels, services à l'industrie, commerces de proximité, artisanat
- Siège social ou établissement sur le territoire du Pays Viganais
- Activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire
- Au moins 1 salarié ou création/maintien d'au moins 1 emploi
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales)
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments (300 m² max)
- Travaux de rénovation ou d'aménagement de bâtiment
- Location-vente de terrains ou de bâtiments
Conditions
- La réalisation doit être motivée par la création ou l'extension d'une entreprise
- Maintien des emplois pendant 3 ans et/ou création de nouveaux emplois
- Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Début de construction dans l'année suivant l'achat du terrain
Conseil d’expert
Ce subvention + « Aide aux petites entreprises » (subvention via CC Coteaux et Vallées des Luys) = financement complet de votre projet.
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - FabricationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays Viganais
Contact
Communauté de Communes du Pays Viganais
04 99 54 27 00
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