Aide à l'investissement immobilier
Jusqu'à 5 000 € sur votre projet immobilier en zone d'activité intercommunale du Pays Viganais.
Montant
Subvention dont le montant dépend de la taille et de la localisation de l'entreprise, plafonnée à 5 000 € par opération.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE-PME industrielles, services à l'industrie, artisanat de production/services et commerces de 1ère nécessité, ≥ 1 salarié, en Pays Viganais.
Points clés
- Subvention plafonnée à 5 000 €
- Cible : ZA intercommunales du Pays Viganais
- Surface production ≤ 300 m²
- Maintien emplois 3 ans et activité 5 ans
- Mises aux normes non éligibles
Qui est concerné ?
- TPE et PME industrielles et services à l'industrie
- Artisanat de production et de services
- Commerces de proximité de 1ère nécessité en communes < 3 000 habitants
- Siège social ou établissement dans le Pays Viganais avec activité ≥ 6 mois/an
- Au moins 1 salarié (création ou maintien) en CDI ou CDD > 1 an sur le territoire
- Associations ESS agréées EI/EA ou ≥ 50 % de recettes marchandes (à titre exceptionnel)
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales) en concomitance avec construction
- Honoraires de maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments artisanaux et industriels
- Travaux de rénovation ou d'aménagement de bâtiment
- Location-vente de terrains ou de bâtiments
Conditions
- Projet motivé par création ou extension d'entreprise
- Maintien des emplois pendant 3 ans, création ou maintien d'au moins 1 emploi
- Maintien de l'activité sur place pendant 5 ans
- Début de construction dans l'année suivant l'achat du terrain
- Installation dans le bâtiment dans l'année suivant l'achat ou la réception
- Surface production ≤ 300 m², commerce ≤ 300 m²
- Mises aux normes non éligibles
Conseil d’expert
Documentez précisément le lien terrain ↔ construction si vous achetez un terrain : sans calendrier de chantier crédible dans les 12 mois, l'acquisition foncière isolée est rejetée. Pour les commerces de 1ère nécessité, joignez l'attestation de population de la commune et l'analyse d'offre concurrente — ce sont les pièces qui tranchent l'éligibilité "besoin de première nécessité" en milieu rural.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays Viganais
Contact
Communauté de Communes du Pays Viganais
04 99 54 27 00
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