Aide à l'investissement
Jusqu'à 3 000 € pour maintenir un commerce essentiel dans votre village du Gard cévenol.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Majoration de 10 % si investissement < 5 000 €. Aide spécifique convention pour le maintien du dernier commerce.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales, restauration ou tourisme du Gard cévenol. Hors professions libérales et SCI.
Points clés
- Subvention de 20 % plafonnée à 3 000 €
- Bonus de 10 % si investissement < 5 000 €
- Investissement éligible plafonné à 15 000 €
- Mobilisable une fois tous les 5 ans
- Aide majorée pour dernier commerce du village
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité et restaurants
- Entreprises artisanales (BTP, fabrication, alimentation, services)
- Hébergements touristiques
- Métiers d'art
Opérations éligibles
- Investissements liés à la création
- Investissements de développement
Conditions
- Investissement éligible plafonné à 15 000 €
- Réalisation sous 1 an après attribution
- Mobilisable une fois tous les 5 ans
- Aide ≤ capital social libéré
- Hors SCI, professions libérales, agricoles
Conseil d’expert
L'aide majorée pour le dernier commerce du village (épicerie, station-service) se négocie au cas par cas par convention : préparez un dossier d'utilité publique (population desservie, distance au commerce le plus proche, recensement des résidents seniors). C'est ce qui débloque un montant supérieur au plafond standard.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires
Contact
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires
04 67 82 73 79
c.c@cac-ts.comÀ explorer
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
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