Aide à l'investissement
Jusqu'à 3 000 € pour maintenir un commerce essentiel dans votre village du Gard cévenol.
En bref
Subvention jusqu'à 3 000 € pour les commerces et artisans du Gard cévenol (CC Causses Aigoual Cévennes).
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Majoration de 10 % si investissement < 5 000 €. Aide spécifique convention pour le maintien du dernier commerce.
- Pour qui
- Entreprises commerciales, artisanales, restauration ou tourisme du Gard cévenol. Hors professions libérales et SCI.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Majoration de 10 % si investissement < 5 000 €. Aide spécifique convention pour le maintien du dernier commerce.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales, restauration ou tourisme du Gard cévenol. Hors professions libérales et SCI.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % plafonnée à 3 000 €
- Bonus de 10 % si investissement < 5 000 €
- Investissement éligible plafonné à 15 000 €
- Mobilisable une fois tous les 5 ans
- Aide majorée pour dernier commerce du village
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité et restaurants
- Entreprises artisanales (BTP, fabrication, alimentation, services)
- Hébergements touristiques
- Métiers d'art
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements liés à la création
- Investissements de développement
Quelles sont les conditions ?
- Investissement éligible plafonné à 15 000 €
- Réalisation sous 1 an après attribution
- Mobilisable une fois tous les 5 ans
- Aide ≤ capital social libéré
- Hors SCI, professions libérales, agricoles
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité sectorielle
Commerce, artisanat, restauration ou tourisme — hors SCI, professions libérales, agriculture, services à la personne.
- 02
Préparer le dossier d'investissement
Devis détaillés (plafond éligible 15 000 €), planning de réalisation sous 1 an après attribution.
- 03
Déposer en CC Causses Aigoual Cévennes
Pour les derniers commerces de village, demandez l'examen au cas par cas en convention dédiée.
Conseil d’expert
L'aide majorée pour le dernier commerce du village (épicerie, station-service) se négocie au cas par cas par convention : préparez un dossier d'utilité publique (population desservie, distance au commerce le plus proche, recensement des résidents seniors). C'est ce qui débloque un montant supérieur au plafond standard.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement de la CC Causses Aigoual Cévennes ?
Quel est le montant maximum de la subvention ?
À quelle fréquence cette aide est-elle mobilisable ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires
Contact
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires
04 67 82 73 79
c.c@cac-ts.comFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 19 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'investissement immobilier
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet. Maintien d'activité 5 ans sur place exigé.
Aide à l'investissement immobilier
Subvention dont le montant dépend de la taille et de la localisation de l'entreprise, plafonnée à 5 000 € par opération.
Aide à l'investissement immobilier
Subvention plafonnée à 10 000 € par entreprise, taux dépendant de la taille et de la localisation. Investissement minimum éligible : 15 000 €.
Aide levier
Subvention de 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (un dossier par entreprise sur 5 ans).
Aide levier
Subvention de 20 % sur un investissement plafonné à 15 000 € HT, majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 € HT. Aide maximale : 3 000 €.
Aide levier
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, sur un investissement plafonné à 15 000 €.
Aides à l'immobilier d'entreprise
Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise, 10 % maximum de l'assiette éligible.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.