TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Qui est concerné ?
- PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l'ESS
- Associations ayant un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
- Sociétés d'Économie Mixte (SEM) portant des projets pour une entreprise éligible
Opérations éligibles
- Diagnostics accessibilité
- Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
- Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements
Conditions
- Au moins 3 ans d'existence (entreprises de moins de 3 ans éligibles sous réserve de l'analyse financière)
- Accueillir du public et être déclaré en ERP
- Dépenses minimales de 1 500 € HT
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique » (jusqu'à 1200€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Occitanie
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Gorges Causses Cévennes
Contact
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
04 66 44 03 92
Newsletter mensuelle
Recevez les nouvelles aides chaque mois
Une sélection courte de subventions ouvertes pour votre profil. Pas de spam, désabonnement en un clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir un email mensuel. Aucune revente, désabonnement en un clic.