Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Jusqu'à 1 000 € pour mettre votre ERP aux normes d'accessibilité en Gorges Causses Cévennes (Lozère). 20 % de prise en charge.
Montant
20 % des dépenses éligibles, plafonné à 1 000 €. Régime de minimis (300 000 € max sur 3 exercices).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, associations ESS et entreprises d'insertion d'au moins 3 ans, gérant un ERP en CC Gorges Causses Cévennes (Lozère).
Points clés
- 20 % des dépenses, plafond 1 000 €
- Plancher : 1 500 € HT de dépenses
- ERP de 3 ans minimum requis
- Diagnostic et équipements éligibles
- Régime de minimis applicable
Qui est concerné ?
- PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l'ESS
- Associations ayant un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
- Sociétés d'Économie Mixte (SEM) portant des projets pour une entreprise éligible
Opérations éligibles
- Diagnostics accessibilité
- Travaux de mise aux normes (rampes, élévateurs, signalétique)
- Acquisition d'appareils améliorant l'accessibilité
Conditions
- Établissement déclaré en ERP et accueillant du public
- Au moins 3 ans d'existence (analyse financière pour les entreprises plus jeunes)
- Dépenses éligibles ≥ 1 500 € HT
- Régime de minimis : plafond 300 000 € sur 3 exercices
- Auto-entrepreneurs, professions libérales et microentreprises non éligibles
Conseil d’expert
Articulez avec le Fonds Territorial d'Accessibilité État (jusqu'à 50 % des travaux, plafond 20 000 €) : la CC complète mais ne se substitue pas, et les deux peuvent se cumuler dans la limite de minimis. Anticipez la déclaration ERP en mairie si elle n'est pas à jour — beaucoup de petits commerces oublient cette formalité, qui bloque ensuite l'instruction.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Gorges Causses Cévennes
Contact
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
04 66 44 03 92
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