TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention forfaitaire de 10 000 € (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 € (communes < 1 500 hab.) par projet.
Qui est concerné ?
- PME industrielles ou artisanales de production/transformation
- Services à l'industrie
- Projet immobilier situé sur les communes ardéchoises d'Arche Agglo
- Personnalité morale (hors entreprises en nom personnel)
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
- Travaux de rénovation
- Travaux d'aménagement
- Frais d'honoraires et frais d'acquisition
Conditions
- Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans sur le site aidé
- Réaliser le projet dans un délai de deux ans
- Ne pas distribuer de dividendes pendant 3 ans sauf cas exceptionnels
Conseil d’expert
En 4 départements, complétez avec « Aide à l’immobilier d’entreprise » de CC de la Montagne d'Ardèche : jusqu'à 23333€ pour soutenir les entreprises ayant des pr....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Régions concernées
Auvergne-Rhône-AlpesCentre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 07 - Ardèche
Contact
Arche Agglo
04 26 78 78 78
Newsletter mensuelle
Recevez les nouvelles aides chaque mois
Une sélection courte de subventions ouvertes pour votre profil. Pas de spam, désabonnement en un clic.
En vous abonnant, vous acceptez de recevoir un email mensuel. Aucune revente, désabonnement en un clic.