Aide à l'immobilier d'entreprise
Forfait 10 000 ou 15 000 € pour vos investissements immobiliers d'entreprise.
Montant
Forfait de 10 000 € (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 € (communes < 1 500 hab.) par projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME au sens européen, industrielle/artisanale de production ou services à l'industrie, projet immobilier sur ARCHE Agglo (Ardèche).
Points clés
- Forfait 10 000 € (commune > 1 500 hab.)
- Forfait 15 000 € (commune < 1 500 hab.)
- Engagement 5 ans sur le site
- Réalisation sous 2 ans après notification
- Pas de dividendes pendant 3 ans
Qui est concerné ?
- PME au sens européen, personnalité morale (pas en nom personnel)
- Activité industrielle/artisanale de production ou services à l'industrie
- Projet sur communes ardéchoises d'ARCHE Agglo
- À jour fiscalement et socialement
- Cabinets vétérinaires ruraux et SCI à actionnariat commun acceptés
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains
- Aménagements fonciers
- Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants
- Travaux de rénovation et d'aménagement
- Frais d'honoraires et d'acquisition
Conditions
- Maintien de l'activité 5 ans minimum sur le site
- Réalisation du projet sous 2 ans
- Pas de distribution de dividendes pendant 3 ans (sauf exceptions justifiées)
- Délai 3 ans minimum entre deux demandes
Conseil d’expert
Les forfaits sont fixes — pas de % : un petit projet à 50 000 € HT obtient les mêmes 10 000 € qu'un projet à 500 000 €. Sur une commune < 1 500 habitants, la commune gagne 5 000 € supplémentaires — ciblez ces villages si vous avez le choix d'implantation. Engagement 5 ans à respecter strictement, déménagement = remboursement.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Département 07 - Ardèche, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Département 07 - Ardèche
Contact
Arche Agglo
04 26 78 78 78
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 9 septembre 2025.
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