Aide en faveur des TPE
Modernisez votre TPE artisanale en Sancerrois : 30 % financé, bonus 10 % éco-responsable.
En bref
Subvention pour les TPE artisanales du Pays Fort Sancerrois qui investissent dans leurs locaux ou équipements.
- Montant
- Subvention de 30 %, entre 800 et 5 000 € (création/reprise) ou 800 à 3 000 € (autres projets).
- Pour qui
- Entreprises artisanales au RNE sur la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire, CA annuel < 30 000 €.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Fiche mise à jour le 24 avril 2026
Montant
Subvention de 30 %, entre 800 et 5 000 € (création/reprise) ou 800 à 3 000 € (autres projets).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales au RNE sur la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire, CA annuel < 30 000 €.
Quels sont les points clés ?
- 30 % jusqu'à 5 000 € en création/reprise
- 30 % jusqu'à 3 000 € autres projets
- Bonus 10 % projets environnementaux
- CA annuel inférieur à 30 000 €
- Tous les 3 ans maximum
Qui est concerné ?
- Artisans du commerce et services
- Commerces de proximité avec devanture
- Entreprises de production artisanale
- Hors SCI, agences immobilières, pharmacies
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Aménagement et modernisation du local
- Mise en accessibilité et économies d'énergie
- Rénovation de devanture et vitrine
- Achat et équipement de véhicules de tournée
Quelles sont les conditions ?
- Entreprise artisanale au RNE
- CA annuel inférieur à 30 000 €
- À jour des charges fiscales et sociales
- Pas d'aide Région CVL ou OCMACS sur même projet
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifiez votre immatriculation RNE et votre situation fiscale et sociale.
- 02
Contactez la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire au 02 48 54 74 34.
- 03
Préparez devis détaillés pour travaux, équipements ou véhicule de tournée.
- 04
Déposez la demande avant tout engagement des dépenses.
Conseil d’expert
Le bonus de 10 % pour un projet environnemental ou numérique peut basculer un dossier : chiffrez les économies d'énergie ou la réduction de pénibilité avec un devis dédié. Pour la trésorerie de lancement, combinez avec le « Prêt d'honneur Initiative Cher » et le « Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loir Et Berry ».
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide en faveur des TPE » ?
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des TPE » ?
Sur quel territoire l'aide « Aide en faveur des TPE » s'applique-t-elle ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide en faveur des TPE
Subvention représentant 20 % du montant HT de l'investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.
Aide en faveur des TPE
Subvention 30 % HT (+10 % bonification emploi), comprise entre 800 et 5 000 €.
Aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois
Subvention 20 % maximum des dépenses + 2 000 €/emploi créé sur 3 premières années. Cumul max 800 000 €/3 ans.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Taux annuel entre 53 % et 102 % du SMIC horaire brut par ETP recruté en CDI ; part État 95 % jusqu'au 30/06/2026, département +15 % de cette part.
Fonds partenarial économie de proximité
30 % des dépenses éligibles, entre 800 et 20 000 € de subvention selon le projet.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.