TerritorialEconomieSubvention
Aide en faveur des TPE
Montant
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, bonifiée à 40 % en cas de création d'emploi, comprise entre 800 et 5 000 €, accordée une fois sur 3 ans.
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers.
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE.
Opérations éligibles
- Création, modernisation et extension du local professionnel.
- Agencement et mobilier amortissable.
- Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale.
- Travaux liés aux économies d'énergie.
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité.
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.
- Rénovation et extension de devanture (travaux complets).
- Rénovation de vitrine.
- Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers.
- Investissement matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise.
Conditions
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ HT.
- Etre à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire.
- Etre aux normes environnementales et de sécurité, ou s'inscrire dans une démarche de mise aux normes.
- Le projet ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la même commune exerçant la même activité.
Conseil d’expert
Cumulez avec « Aide en faveur des TPE » (jusqu'à 5000€ via CC Terres du Haut Berry) pour couvrir aussi soutenir les investissements des tpe ....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Centre-Val de Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Vierzon-Sologne-Berry
Contact
Communauté de Communes de Vierzon-Sologne-Berry
02 48 71 74 45
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