Fonds partenarial économie de proximité
30 % de vos dépenses d'investissement pris en charge pour créer, reprendre ou développer votre activité.
En bref
Accompagner les projets des entreprises du quotidien, consommées fréquemment par habitants et touristes.
- Montant
- Subvention de 30 % des dépenses éligibles, voire 50 % pour des investissements économes en énergie, entre 800 € et 20 000 € (barème régional, modalités locales possibles).
- Pour qui
- PME artisanales et commerciales du RNE, CA annuel < 1 M€ HT, implantées dans la Communauté de Communes Coeur de France.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Coeur de France
Fiche mise à jour le 9 octobre 2026
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, voire 50 % pour des investissements économes en énergie, entre 800 € et 20 000 € (barème régional, modalités locales possibles).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME artisanales et commerciales du RNE, CA annuel < 1 M€ HT, implantées dans la Communauté de Communes Coeur de France.
Quels sont les points clés ?
- 30 % des dépenses, voire 50 % si économe en énergie
- CA annuel inférieur à 1 M€ HT
- Programme d'investissement sur 2 ans maximum
- Création, reprise ou développement couverts
- Surface de vente limitée à 300 m²
Qui est concerné ?
- PME artisanales et commerciales immatriculées au RNE
- Structures de l'ESS (associations loi 1901, SCIC, SCOP)
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT
- Surface de vente maximale de 300 m²
- Hors franchises, succursales, commerces de gros et professions libérales
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements amortissables pour création ou reprise (hors immobilier, hors véhicules)
- Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné
- Transition numérique (site web, cybersécurité, outils de gestion)
- Transition écologique et RSE (économie de matière, déchets, mobilité douce)
Quelles sont les conditions ?
- Implantation dans le périmètre de la Communauté de Communes Coeur de France
- À jour des charges fiscales et cotisations sociales (ou moratoire)
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros HT
- Conformité aux normes environnementales, d'hygiène et de sécurité
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le périmètre et le CA
Votre siège doit être dans la CC Coeur de France, avec un CA annuel inférieur à 1 M€ HT.
- 02
Construire le programme d'investissement
Listez les dépenses sur 2 ans maximum : matériel, numérique, transition écologique.
- 03
Être à jour fiscalement et socialement
Fournissez vos attestations fiscales et sociales, ou un moratoire en cours.
- 04
Prendre contact au préalable
Contactez les services de la Région (chargée de mission du Cher) et la Communauté de Communes Coeur de France avant de déposer la demande.
Conseil d’expert
Le plafond de surface de vente (300 m²) et le seuil de CA (1 M€ HT) excluent de fait les franchises et réseaux : un dossier qui souligne votre indépendance commerciale est mieux reçu. Les dépenses de transition numérique et écologique sont éligibles au même titre que l'investissement classique — incluez-les pour maximiser l'assiette subventionnable.
Questions fréquentes
Quel est le montant du Fonds partenarial économie de proximité ?
Qui peut bénéficier du Fonds partenarial économie de proximité ?
Quelles dépenses sont couvertes par ce fonds ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de France
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 septembre 2026.
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