Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire"
80 % de subvention pour vos projets vélo, covoiturage, transport solidaire ou intermodalité dans le Cher.
En bref
Renforcer les mobilités du quotidien sur le Pays Loire Val d'Aubois : transport décarboné, covoiturage, intermodalité.
- Montant
- Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
- Pour qui
- Collectivités, établissements publics, associations et PME du Pays Loire Val d'Aubois (Cher) portant un projet de mobilité durable.
- Territoire
- Centre-Val de Loire
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, associations et PME du Pays Loire Val d'Aubois (Cher) portant un projet de mobilité durable.
Quels sont les points clés ?
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Pays Loire Val d'Aubois (Cher)
- Maîtres d'ouvrage publics ou privés
- Cofinancement Union européenne (FEADER)
- Programmation jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et groupements
- Établissements publics
- Organismes de droit public
- Organisations professionnelles
- Associations loi 1901
- Petites et moyennes entreprises
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Initiatives de transport décarboné et développement du vélo
- Solutions collectives : covoiturage, transport à la demande, mobilités solidaires
- Initiatives limitant l'autosolisme
- Liaisons entre pôles de proximité et infrastructures de transport
- Promotion de l'intermodalité
- Communication sur les solutions de mobilités partagées et actives
Quelles sont les conditions ?
- Projet localisé sur le Pays Loire Val d'Aubois
- Maître d'ouvrage public ou privé éligible (PME, association, collectivité)
- Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter le Pays Loire Val d'Aubois
Joindre le Pays Loire Val d'Aubois à La Guerche-sur-l'Aubois au 02 48 74 23 93 pour valider l'éligibilité du projet.
- 02
Cadrer la fiche action
Identifier l'axe (mobilité active, transport collectif, intermodalité, communication) avec l'animateur LEADER.
- 03
Déposer le dossier FEADER
Déposer le dossier complet (étude de besoins, devis, plan de financement) auprès du Pays pour Comité de programmation.
- 04
Engager après notification
Démarrer les dépenses uniquement après accusé de recevabilité, puis demander le paiement sur factures acquittées.
Conseil d’expert
Pour les projets vélo et mobilités douces, montrez explicitement la cohérence avec le schéma de mobilité du territoire (PDM, PCAET, schéma vélo départemental) : un projet isolé sans articulation territoriale est moins bien noté en Comité de programmation. Si vous êtes une PME, le portage en partenariat avec la collectivité maximise les chances : l'effet structurant compte autant que le projet en lui-même.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER mobilités Pays Loire Val d'Aubois ?
Quel est le montant de la subvention LEADER mobilité ?
Quels projets mobilité sont éligibles ?
Comment déposer un dossier LEADER mobilité dans le Cher ?
Cette aide est-elle cumulable avec un appel à projets vélo ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 février 2026.
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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
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