Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire"
80 % de subvention pour vos projets vélo, covoiturage, transport solidaire ou intermodalité dans le Cher.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, associations et PME du Pays Loire Val d'Aubois (Cher) portant un projet de mobilité durable.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Pays Loire Val d'Aubois (Cher)
- Maîtres d'ouvrage publics ou privés
- Cofinancement Union européenne (FEADER)
- Programmation jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et groupements
- Établissements publics
- Organismes de droit public
- Organisations professionnelles
- Associations loi 1901
- Petites et moyennes entreprises
Opérations éligibles
- Initiatives de transport décarboné et développement du vélo
- Solutions collectives : covoiturage, transport à la demande, mobilités solidaires
- Initiatives limitant l'autosolisme
- Liaisons entre pôles de proximité et infrastructures de transport
- Promotion de l'intermodalité
- Communication sur les solutions de mobilités partagées et actives
Conditions
- Projet localisé sur le Pays Loire Val d'Aubois
- Maître d'ouvrage public ou privé éligible (PME, association, collectivité)
- Pas de démarrage des dépenses avant accusé de recevabilité
Conseil d’expert
Pour les projets vélo et mobilités douces, montrez explicitement la cohérence avec le schéma de mobilité du territoire (PDM, PCAET, schéma vélo départemental) : un projet isolé sans articulation territoriale est moins bien noté en Comité de programmation. Si vous êtes une PME, le portage en partenariat avec la collectivité maximise les chances : l'effet structurant compte autant que le projet en lui-même.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
À explorer
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Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).
Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.
Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet.