Programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs"
Lancez votre service de covoiturage, autopartage ou vélo utilitaire avec 80 % de subvention LEADER.
En bref
Expérimenter et déployer des solutions de mobilité décarbonée et de transport collectif sur le territoire de Fougères.
- Montant
- Subvention de 8 000 € à 120 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.
- Pour qui
- Collectivités, associations, entreprises et organismes consulaires des communes éligibles du Pays de Fougères (Ille-et-Vilaine).
- Territoire
- Bretagne
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 8 000 € à 120 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, entreprises et organismes consulaires des communes éligibles du Pays de Fougères (Ille-et-Vilaine).
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 8 000 à 120 000 €
- Taux : 80 % maximum des dépenses
- Mobilités douces, partagées, hydrogène
- Date limite : 31 décembre 2027
- Fougères Agglomération : 02.99.17.05.29
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics, GIP
- Associations
- Organismes consulaires
- Entreprises
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Encouragement aux mobilités actives (vélo, marche)
- Promotion des alternatives à l'autosolisme (covoiturage, autopartage, transports collectifs)
- Expérimentation de l'hydrogène pour les transports
- Actions de communication sur les mobilités durables
Quelles sont les conditions ?
- Plancher d'aide : 8 000 €
- Projet localisé sur le territoire de Fougères Agglomération
Comment faire la demande ?
- 01
Caractérisez précisément le besoin : autosolisme à réduire, public cible, fréquence de trajets.
- 02
Contactez Fougères Agglomération pour valider l'éligibilité de votre service ou expérimentation.
- 03
Constituez le dossier (notice, devis, indicateurs d'impact) avant tout engagement de dépense.
- 04
Passez en comité LEADER puis lancez l'expérimentation et reportez vos résultats.
Conseil d’expert
L'expérimentation hydrogène coche toutes les cases mais coûte cher : visez plutôt covoiturage organisé ou vélos-cargos en libre-service pour atteindre rapidement les 8 000 € de plancher d'aide tout en gardant un projet réplicable. Les indicateurs d'impact (km évités, kg CO2 économisés) pèsent lourd au comité — prévoyez-les dans le dossier dès le départ. Cumulez avec le LEADER "Adapter les mobilités du quotidien" pour la phase pérenne après expérimentation.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention LEADER mobilité en Pays de Fougères ?
Quelles solutions de mobilité sont financées ?
Qui peut porter un projet ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Fougères Agglomération
02.99.17.05.29
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 février 2026.
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Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
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