Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type collectivités territoriales.

254 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets

50 % du coût et jusqu'à 50 000 € pour animer des actions collectives en économie circulaire en Occitanie.

Subvention de 50 % maximum des coûts éligibles, plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

30 à 40 % de vos investissements et prestations en économie circulaire financés en Occitanie.

Subvention de 40 % maximum sur prestations externes, 30 % maximum sur investissement matériel.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

30 % de votre installation solaire thermique financée en Occitanie, dans la limite de 1 200 €/m² de capteurs.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 1 200 € HT par m² de capteurs.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Jusqu'à 80 % et 600 000 € pour vos actions collectives en économie circulaire en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 50 à 80 % des dépenses éligibles, plafond 600 000 € pour porteur de moins de 5 ans.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Aide au conseil à l'économie circulaire

70 % de vos études et conseils en économie circulaire financés en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 70 % maximum des dépenses éligibles.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention Normandie pour produire de l'énergie renouvelable : bois, méthanisation, EnR.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la filière EnR concernée.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Appel à manifestation d’intérêt "Transition écologique et valorisation économique" - Vallée de la Seine

Subvention pour un projet décarbonation, EnR ou résilience sur la Vallée de la Seine.

Subvention dont le montant dépend du projet. Durée maximale du projet : 24 mois à compter du démarrage.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Jusqu'à 60 % de vos coûts pour créer une filière de collecte, recyclage ou traitement.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (coûts supplémentaires pour meilleure efficience).

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"

Jusqu'à 500 000 € pour un projet innovant énergie, candidatures au fil de l'eau.

Subvention plafonnée à 500 000 €, soit 20 % max pour grandes entreprises et collectivités, 30 % max pour PME. Possible bascule FEDER selon territoire.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à l’hydro-électricité

70 % de l'étude (10 000 € max) puis jusqu'à 100 000 € sur les turbines ichtyocompatibles (30 %).

Études : 70 % maximum, plafond 10 000 €. Investissements plafonnés à 100 000 € : 30 % pour turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de franchissement.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Soutien au photovoltaïque

Subvention couvrant études de structure, agrivoltaïsme et installation photovoltaïque (réseau ou autoconso).

Subvention dont le montant dépendra du projet.

par Région Grand Est

TerritorialDéveloppement durable

Soutien au bois énergie

70 % de l'étude (25 000 € max), puis 50 % de la chaufferie (340 000 €) et du réseau (240 000 €).

Étude : 70 % maximum, plafond 25 000 € d'assiette. Investissement : 50 % maximum, plafond 340 000 € pour la chaufferie et 240 000 € pour le réseau de chaleur.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Soutien au solaire thermique

70 % de votre étude solaire thermique financée (3 500 € max), puis aide sur l'investissement.

Études : 70 % maximum, plafond 3 500 €. Investissements : montant variable selon le projet.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Soutien à la géothermie de surface

70 % de l'étude (50 000 € max) puis 60 % de l'investissement pour votre projet géothermie ≤ 75 MWh/an.

Étude de faisabilité : 70 % maximum, plafond 50 000 €. Investissement : 60 % maximum des dépenses éligibles.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide au développement des installations géothermiques

Jusqu'à 45 000 € pour vos pompes à chaleur géothermiques en Occitanie (sondes verticales, aquifères, eaux usées).

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €. Bonus possible pour les projets alignés Pacte Vert pour l'Occitanie.

par Région Occitanie

TerritorialInnovation

FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée"

60 % des dépenses prises en charge par le FEDER pour vos projets données, observation et IA territoriale.

Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond global d'aide publique de 80 % (avec autofinancement collectivités).

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"

Financement FEDER pour vos projets de réutilisation d'eaux non conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention dont le montant dépend du projet (assiette travaux + études + R&D), dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 OSP 2.4.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Fonds pour une transition juste (FTJ)

Subvention sur mesure pour vos projets bas carbone et d'économie circulaire dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Subvention dont le montant dépend du projet, cofinancée par la Région Hauts-de-France et l'Union européenne (FTJ).

par Région Hauts-de-France

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la prévention et à la gestion des déchets

Cofinancement ADEME + Province Sud pour vos projets prévention et gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie.

Subvention dont le montant dépend du projet présenté (études et investissements). Cofinancement ADEME + Province Sud sur dépenses non engagées au dépôt.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Soutien aux réseaux de chaleur et de froid

Jusqu'à 240 000 € pour créer, étendre ou densifier votre réseau de chaleur et de froid.

Subvention plafonnée à 240 000 € : 50 % HT pour collectivités, 40 % HT pour les autres bénéficiaires.

par Région Grand Est

TerritorialTourisme

Sud saisonniers

20 000 € par lit installé ou jusqu'à 400 000 € par projet pour loger vos saisonniers en PACA.

Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € maximum par projet, à 50 % des dépenses éligibles. Capacité minimale 10 personnes.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Appel à projets "Innovation et transitions pour le tourisme culturel"

Jusqu'à 40 % sur la conception d'une expérience patrimoniale ou 30 % sur la rénovation de votre accueil visiteurs.

Subvention : 40 % sur les nouveaux produits / expériences touristiques culturelles, 30 % sur les aménagements d'accueil. Prêt régional Pays de la Loire AGIR Tourisme en complément.

par Région Pays de la Loire

TerritorialTourisme

Appel à projets Tourisme "Identité et transitions" - Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques

Jusqu'à 80 % sur le fonctionnement et 50 % sur l'investissement de votre projet inscrit au plan d'actions Destination.

Subvention de 80 % maximum sur les actions de fonctionnement (études, expérimentations) et 50 % maximum sur les investissements, plus ingénierie de la Destination.

par Région Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation

Jusqu'à 70 000 € sur le désamiantage de toiture, indispensable avant tout projet solaire en PNR breton.

Subvention de 50 % maximum des dépenses, entre 5 000 € et 70 000 €. Plafonds unitaires : 40 €/m² désamianté, 50 €/m² avec isolation.

par Région Bretagne