Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

279 aides accessibles

TerritorialApprentissage

Aide à l'apprentissage

3 000 € par apprenti recruté dans votre TPE sur la CC Val de Cher Controis (41).

Subvention de 3 000 € par apprenti (contrat 2 ou 3 ans), 1 500 € (contrat 1 an). 5 contrats max simultanés.

par CC du Val de Cher Controis

TerritorialEconomie

ACTe - Aide aux Commerces des Territoires

Jusqu'à 45 % de vos travaux de modernisation commerciale financés, entre 2 500 € et 20 000 € HT.

Subvention de 45 % maximum (30 % Région Normandie + 15 % agglomération) des dépenses éligibles, comprises entre 2 500 € et 20 000 € HT.

par CA d'Evreux Portes de Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Aide au désamiantage de toiture

50 % de vos travaux de désamiantage pris en charge, jusqu'à 200 000 €, si vous solarisez votre toiture.

Subvention de 50 % des dépenses d'investissement liées au désamiantage, plafonnée à 200 000 € par projet.

par Grand Annecy Agglomération

TerritorialDéveloppement durable

Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)

Couvrez 70 % de vos études EnR thermique avec la MEL, plus le financement Fonds Chaleur ADEME.

Subvention jusqu'à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.

par Métropole Européenne de Lille - MEL

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets "Textile, linge de maison, chaussures"

Entre 40 et 60 % de vos équipements de collecte, tri ou valorisation textile pris en charge en Région Sud.

Subvention de 40 à 60 % des dépenses éligibles (équipements, local, travaux, études préalables).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable"

Couvrez jusqu'à 50 % de votre projet hydrogène renouvelable dès 150 000 € HT.

Subvention 50 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"

Financez vos études d'écoconception à 50 % et vos investissements circulaires à 40 % en Occitanie.

Subvention de 50 % max pour les études, 40 % max pour les investissements PME, 20 % pour les collectivités. Plafond aide publique 80 %. Assiette minimum 100 000 €.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique

50 % de vos équipements de compostage et de collecte des biodéchets pris en charge.

50 % max des dépenses éligibles, plafond variable selon le projet.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques

30 % de vos équipements de dépollution plastique pris en charge, jusqu'à 100 000 €.

30 % max des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles

Réduisez votre facture d'électricité tertiaire ou industrielle grâce à l'autoconsommation solaire.

Subvention variable selon le projet, dispositif mobilisable jusqu'au 31/12/2027

par Région Réunion

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire

Financez vos infrastructures de recharge électrique couplées à une production solaire autonome.

Subvention variable selon le projet, dispositif mobilisable jusqu'au 31/12/2027

par Région Réunion

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement d'engins de chantier électriques

Jusqu'à 1 000 000€ pour électrifier vos engins de chantier et leur recharge.

Subvention à taux variable, plafonnée à 1 000 000€ par entreprise.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Energies renouvelables

Jusqu'à 80% de vos investissements en solaire, biomasse ou hydrogène renouvelable financés.

Subvention de 80% maximum des dépenses éligibles, sans plafond en €.

par Région Guadeloupe

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Economie circulaire

Jusqu'à 85% de vos dépenses de gestion des déchets financées, hors secteur concurrentiel.

Subvention de 75% à 85% des dépenses éligibles selon le secteur, sans plafond en €.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

FEDER - Aide au numérique

Jusqu'à 85 % de votre projet numérique financé par le FEDER en Guadeloupe.

Subvention de 70 % max (secteur concurrentiel) à 85 % max (secteur non concurrentiel) des dépenses éligibles.

par Région Guadeloupe

TerritorialTourisme

Soutien aux hébergements de type "hostels"

Financez jusqu'à 20 % de vos travaux d'hostel, plafonnés à 100 000 € en Grand Est.

Subvention plafonnée à 100 000 € (150 000 € sur friche), soit 20 % max des dépenses éligibles HT.

par Région Grand Est

TerritorialTourisme

Soutien aux hébergements collectifs

Financez jusqu'à 20 % de vos travaux d'hébergement collectif, plafonnés à 200 000 € en Grand Est.

Subvention plafonnée à 200 000 € (250 000 € sur friche), soit 20 % max des dépenses éligibles HT.

par Région Grand Est

TerritorialEconomie

Aide aux actions d’information sur les métiers et les formations (hors événements)

Financez vos ateliers et interventions sur les métiers, montant calculé selon votre projet.

Montant de la subvention calculé au cas par cas selon le projet d'action d'information proposé.

par Région Bretagne

TerritorialEconomie

FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises

Jusqu'à 55 % de vos investissements PME financés par le FEDER en Guadeloupe.

Subvention jusqu'à 45 % des dépenses (55 % si critères d'éco-conditionnalité et de bonification respectés).

par Région Guadeloupe

TerritorialInnovation

FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation

Jusqu'à 85 % de vos dépenses de recherche financées par le FEDER en Guadeloupe.

Subvention jusqu'à 85 % des dépenses pour les projets de recherche, 65 % pour les autres projets d'innovation.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales"

15 000 à 50 000 € (60 % financés) pour réhabiliter votre commerce ou créer une offre de services adaptée en Pays de l'Isle.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 50 000 €. Plancher de dépenses : 25 000 €.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention Normandie pour produire de l'énergie renouvelable : bois, méthanisation, EnR.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la filière EnR concernée.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Appel à manifestation d’intérêt "Transition écologique et valorisation économique" - Vallée de la Seine

Subvention pour un projet décarbonation, EnR ou résilience sur la Vallée de la Seine.

Subvention dont le montant dépend du projet. Durée maximale du projet : 24 mois à compter du démarrage.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Jusqu'à 60 % de vos coûts pour créer une filière de collecte, recyclage ou traitement.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (coûts supplémentaires pour meilleure efficience).

par Région Nouvelle-Aquitaine

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 279 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.