Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type collectivités territoriales.

253 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

30 à 40 % de vos investissements et prestations en économie circulaire financés en Occitanie.

Subvention de 40 % maximum sur prestations externes, 30 % maximum sur investissement matériel.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention Normandie pour produire de l'énergie renouvelable : bois, méthanisation, EnR.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la filière EnR concernée.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"

Jusqu'à 500 000 € pour un projet innovant énergie, candidatures au fil de l'eau.

Subvention plafonnée à 500 000 €, soit 20 % max pour grandes entreprises et collectivités, 30 % max pour PME. Possible bascule FEDER selon territoire.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative

Jusqu'à 300 000 € par projet pour prévention des déchets, tarification incitative ou économie circulaire en région Sud.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (tarification incitative), 150 000 € (programme local) ou 300 000 € (économie circulaire).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Soutien aux réseaux de chaleur et de froid

Jusqu'à 240 000 € pour créer, étendre ou densifier votre réseau de chaleur et de froid.

Subvention plafonnée à 240 000 € : 50 % HT pour collectivités, 40 % HT pour les autres bénéficiaires.

par Région Grand Est

TerritorialTourisme

Sud saisonniers

20 000 € par lit installé ou jusqu'à 400 000 € par projet pour loger vos saisonniers en PACA.

Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € maximum par projet, à 50 % des dépenses éligibles. Capacité minimale 10 personnes.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Appel à projets "Innovation et transitions pour le tourisme culturel"

Jusqu'à 40 % sur la conception d'une expérience patrimoniale ou 30 % sur la rénovation de votre accueil visiteurs.

Subvention : 40 % sur les nouveaux produits / expériences touristiques culturelles, 30 % sur les aménagements d'accueil. Prêt régional Pays de la Loire AGIR Tourisme en complément.

par Région Pays de la Loire

TerritorialDéveloppement durable

Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation

Jusqu'à 70 000 € sur le désamiantage de toiture, indispensable avant tout projet solaire en PNR breton.

Subvention de 50 % maximum des dépenses, entre 5 000 € et 70 000 €. Plafonds unitaires : 40 €/m² désamianté, 50 €/m² avec isolation.

par Région Bretagne

TerritorialTourisme

Aide aux sites touristiques exemplaires

Jusqu'à 200 000 € sur les aménagements visiteurs, plus 20 jours d'expertise smart-tourism offerts sur la gestion des flux.

Volet 1 : 200 000 € maximum (40 % des dépenses). Volet 2 : 80 000 € maximum (60 %) + 20 j/h de conseil expert pris en charge à 100 %.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

Indemnisez les biens meubles non assurés détruits par un cyclone, séisme ou inondation majeure outre-mer.

Subvention sur dossier, dont le montant dépend du sinistre, des biens détruits et de la situation économique de l'entreprise après l'événement.

par Ministère des Outre-Mer

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux économies d'eau

Baissez votre facture eau de 20 à 40 % : cofinancement Artois-Picardie sur études et travaux.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Artois-Picardie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales

Cofinancement Artois-Picardie pour séparer vos réseaux ou infiltrer vos eaux pluviales à la source.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Artois-Picardie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la lutte contre la pollution

Cofinancement Artois-Picardie pour vos travaux d'épuration, de techniques propres ou de fiabilisation réseaux.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Artois-Picardie

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

Cofinancez vos travaux de réduction des rejets industriels et micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages

Substituez vos prélèvements en zone tendue : cofinancement Adour-Garonne sur les 88 périmètres prioritaires.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles

Réutilisez vos eaux usées traitées, eaux de pluie ou eaux grises : cofinancement Adour-Garonne sur projet.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux opérations collectives

Mutualisez avec vos voisins de zone d'activité pour décrocher un cofinancement Adour-Garonne plus puissant.

Subvention dont le montant dépend du projet collectif.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales

Désimperméabilisez vos parkings et toitures, infiltrez vos eaux pluviales : cofinancement Adour-Garonne.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux économies et au recyclage de l'eau

Faites financer vos travaux d'économie ou de recyclage d'eau dès que vous économisez 10 % d'un volume >5 000 m3/an.

Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond communiqué. Programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réduction des pollutions

Cofinancement Agence de l'Eau pour réduire vos rejets industriels et micropolluants à la source.

Subvention dont le montant dépend du projet.

par Agence de l'Eau Adour-Garonne

TerritorialDéveloppement durable

Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne

Financement d'études et d'investissements chaleur renouvelable en Bretagne : géothermie, biomasse, solaire thermique.

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement) et du type d'énergie renouvelable thermique mobilisé.

par ADEME

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois"

Touchez 3 000 à 30 000 € de fonds LEADER pour vos projets touristiques, jusqu'au 31 décembre 2027.

Subvention LEADER comprise entre 3 000 et 30 000 €. Dépenses projet plafonnées à 200 000 €. Autofinancement minimum : 20 %.

par Union européenne

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour les collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 253 aides accessibles aux collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges, garanties bancaires et aides à l'embauche — issues de l'État, des régions, des intercommunalités et de fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation et à votre région.
Comment faire une demande de subvention pour les collectivités territoriales ?
Chaque fiche du catalogue précise les conditions d'éligibilité, les montants et les étapes de dépôt. Commencez par le diagnostic en ligne (gratuit) pour prioriser les aides selon votre profil, votre région et votre projet. La demande s'effectue ensuite directement auprès de l'organisme financeur (État, région, BpiFrance…).
Y a-t-il des aides régionales pour les collectivités territoriales ?
Oui. En complément des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent des aides spécifiques selon leurs priorités. Renseignez votre localisation dans le diagnostic pour accéder à l'ensemble des dispositifs territoriaux disponibles pour votre profil.