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TerritorialDéveloppement durableSubvention

Soutien au bois énergie

70 % de l'étude (25 000 € max), puis 50 % de la chaufferie (340 000 €) et du réseau (240 000 €).

Montant

Étude : 70 % maximum, plafond 25 000 € d'assiette. Investissement : 50 % maximum, plafond 340 000 € pour la chaufferie et 240 000 € pour le réseau de chaleur.

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Pour qui ?

Communes, EPCI, établissements publics, entreprises, associations, bailleurs sociaux et SCI à usage non résidentiel en Grand Est. Particuliers exclus.

Points clés

  • Étude : 70 % max, plafond 25 000 €
  • Chaufferie : 50 % max, plafond 340 000 €
  • Réseau de chaleur : 50 % max, plafond 240 000 €
  • Plateformes de stockage plaquettes éligibles
  • Logements individuels et poêles à granulés exclus

Qui est concerné ?

  • Communes, EPCI (SIVOM, SIVU), établissements publics rattachés
  • Chambres consulaires, associations
  • Entreprises (y compris grandes entreprises, exploitations agricoles, libérales)
  • Bailleurs sociaux
  • SCI uniquement si le bâtiment abrite une activité non résidentielle

Opérations éligibles

  • Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes ou sous-produits bois (avec ou sans réseau)
  • Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou à la géothermie
  • Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières

Conditions

  • Chaudière automatique à granulés, plaquettes ou sous-produits propres de la filière bois
  • Installations dépassant les performances réglementaires obligatoires non éligibles
  • Logements individuels exclus (sauf logements communaux)
  • Poêles à granulés et appareils à bois-bûches non éligibles

Conseil d’expert

Sécurisez en amont l'approvisionnement bois local (contrat pluriannuel avec un fournisseur de la filière bois Grand Est) : un plan d'approvisionnement crédible améliore nettement la notation du dossier. Couplez avec le Fonds Chaleur ADEME pour les projets > 100 kW : le cumul est autorisé jusqu'au plafond d'aide publique européen.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieAgro-alimentairePME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Grand Est - Service Transition Energétique (pour les départements 08, 10, 51, 52)

03 26 70 66 08