Soutien au bois énergie

Pour qui ?

Communes, EPCI, établissements publics, entreprises, associations, bailleurs sociaux et SCI à usage non résidentiel en Grand Est. Particuliers exclus.

Quels sont les points clés ?

• Étude : 70 % max, plafond 25 000 €
• Chaufferie : 50 % max, plafond 340 000 €
• Réseau de chaleur : 50 % max, plafond 240 000 €
• Plateformes de stockage plaquettes éligibles
• Logements individuels et poêles à granulés exclus

Qui est concerné ?

• Communes, EPCI (SIVOM, SIVU), établissements publics rattachés
• Chambres consulaires, associations
• Entreprises (y compris grandes entreprises, exploitations agricoles, libérales)
• Bailleurs sociaux
• SCI uniquement si le bâtiment abrite une activité non résidentielle

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes ou sous-produits bois (avec ou sans réseau)
• Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou à la géothermie
• Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières

Quelles sont les conditions ?

• Chaudière automatique à granulés, plaquettes ou sous-produits propres de la filière bois
• Installations dépassant les performances réglementaires obligatoires non éligibles
• Logements individuels exclus (sauf logements communaux)
• Poêles à granulés et appareils à bois-bûches non éligibles

Comment faire la demande ?

1. 01

   Lancer une étude de faisabilité

   Mandater un bureau d'étude qualifié BBC ou QualiBat 8413 pour dimensionner la chaufferie bois et le réseau associé

2. 02

   Solliciter l'aide à l'étude

   Déposer auprès de la Région Grand Est avant engagement contractuel (70 % max, plafond 25 000 € d'assiette)

3. 03

   Choisir un installateur Qualibois

   Sélectionner un installateur RGE Qualibois et obtenir devis détaillés sur chaufferie + réseau de chaleur

4. 04

   Déposer le dossier investissement

   Soumettre étude, devis Qualibois, plan d'approvisionnement bois local et calendrier travaux à la Région

Questions fréquentes