Soutien au bois énergie
70 % de l'étude (25 000 € max), puis 50 % de la chaufferie (340 000 €) et du réseau (240 000 €).
Montant
Étude : 70 % maximum, plafond 25 000 € d'assiette. Investissement : 50 % maximum, plafond 340 000 € pour la chaufferie et 240 000 € pour le réseau de chaleur.
Pour qui ?
Communes, EPCI, établissements publics, entreprises, associations, bailleurs sociaux et SCI à usage non résidentiel en Grand Est. Particuliers exclus.
Points clés
- Étude : 70 % max, plafond 25 000 €
- Chaufferie : 50 % max, plafond 340 000 €
- Réseau de chaleur : 50 % max, plafond 240 000 €
- Plateformes de stockage plaquettes éligibles
- Logements individuels et poêles à granulés exclus
Qui est concerné ?
- Communes, EPCI (SIVOM, SIVU), établissements publics rattachés
- Chambres consulaires, associations
- Entreprises (y compris grandes entreprises, exploitations agricoles, libérales)
- Bailleurs sociaux
- SCI uniquement si le bâtiment abrite une activité non résidentielle
Opérations éligibles
- Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes ou sous-produits bois (avec ou sans réseau)
- Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou à la géothermie
- Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières
Conditions
- Chaudière automatique à granulés, plaquettes ou sous-produits propres de la filière bois
- Installations dépassant les performances réglementaires obligatoires non éligibles
- Logements individuels exclus (sauf logements communaux)
- Poêles à granulés et appareils à bois-bûches non éligibles
Conseil d’expert
Sécurisez en amont l'approvisionnement bois local (contrat pluriannuel avec un fournisseur de la filière bois Grand Est) : un plan d'approvisionnement crédible améliore nettement la notation du dossier. Couplez avec le Fonds Chaleur ADEME pour les projets > 100 kW : le cumul est autorisé jusqu'au plafond d'aide publique européen.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Grand Est
Contact
Région Grand Est - Service Transition Energétique (pour les départements 08, 10, 51, 52)
03 26 70 66 08
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