Soutien aux réseaux de chaleur et de froid
Jusqu'à 240 000 € pour créer, étendre ou densifier votre réseau de chaleur et de froid.
Montant
Subvention plafonnée à 240 000 € : 50 % HT pour collectivités, 40 % HT pour les autres bénéficiaires.
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, bailleurs sociaux, copropriétés, entreprises (dont GE, agricoles, tourisme) en Grand-Est portant un projet de réseau.
Points clés
- Plafond 240 000 € de subvention
- Collectivités : 50 % HT
- Autres bénéficiaires : 40 % HT
- Biomasse, géothermie, méthanisation, chaleur fatale
- Pas de nouvelle unité solaire/géo/biomasse
Qui est concerné ?
- Communes, EPCI, SIVOM, SIVU, PETR
- Établissements publics, SPIC, SPA, CCAS
- Chambres consulaires (CCI, CMA, CA)
- Associations, bailleurs sociaux, copropriétés
- Entreprises (PME, ETI, GE, agricole, tourisme)
- SCI si bâtiment hors logement (avec activité éligible)
Opérations éligibles
- Création de réseau de chaleur et de froid EnR
- Extension d'un réseau existant
- Densification (nouveaux raccordements)
- Sources : biomasse, solaire thermique, géothermie
- Sources : méthanisation, chaleur fatale industrielle
Conditions
- Réseau alimenté par EnR ou chaleur fatale uniquement
- Pas de financement d'une nouvelle unité solaire/géothermie/biomasse associée
- Méthanisation et chaleur fatale : unité de production en création autorisée
- Bénéficiaire éligible (collectivité, EPCI, entreprise, bailleur…)
Conseil d’expert
Couplez systématiquement avec le Fonds Chaleur de l'ADEME, qui finance souvent la production énergétique en amont — la Région Grand Est complète typiquement le maillage canalisations et sous-stations. Sécurisez aussi les engagements de raccordement des futurs abonnés en lettres d'intention dès l'étude de faisabilité : sans contrats de raccordement préfigurés, la commission revoit à la baisse les volumes éligibles.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Grand Est
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr