Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

290 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement d'engins de chantier électriques

Jusqu'à 1 000 000€ pour électrifier vos engins de chantier et leur recharge.

Subvention à taux variable, plafonnée à 1 000 000€ par entreprise.

par ADEME

TerritorialTourisme

Appel à projets "Montagne pour tous"

Entre 40 % et 80 % de vos investissements pris en charge pour l'accessibilité handicap en montagne.

Subvention de 40 % à 80 % des dépenses éligibles selon l'axe (80 % pour les formations d'évaluateurs handicap).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Appel à Manifestations d’Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé"

Financez jusqu'à 80 % de vos études ou expérimentations mobilité et qualité de l'air.

Subvention de 50 % à 80 % des dépenses éligibles selon le volet, plafonnée à 40 000 € par type de projet.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030

Un financement ADEME modulé selon votre projet pour améliorer la qualité de l'air.

Subvention dont le montant dépend du projet et du contexte régional.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide au développement des installations géothermiques

Jusqu'à 45 000 € pour vos pompes à chaleur géothermiques en Occitanie (sondes verticales, aquifères, eaux usées).

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €. Bonus possible pour les projets alignés Pacte Vert pour l'Occitanie.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"

Financement FEDER pour vos projets de réutilisation d'eaux non conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention dont le montant dépend du projet (assiette travaux + études + R&D), dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 OSP 2.4.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable

Financez votre boucle d'autoconsommation collective d'électricité renouvelable locale.

Subvention dont le montant dépend du projet. Plafond par prorata du volume partagé.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Flotte hydrogène en BFC : 50% de prise en charge pour les petites entreprises, 40% pour ETI.

Subvention plafonnée à 350 000€ par bénéficiaire : 50% pour petites entreprises et collectivités, 40% pour ETI et grandes entreprises.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études pour une installation hydroélectrique

Jusqu'à 70 % de vos études de faisabilité hydroélectrique financés, plafonné à 100 k€ HT.

Subvention de 70 % maximum des dépenses, plafonnée à 50 k€ pour un diagnostic et 100 k€ pour une étude de faisabilité.

par ADEME

TerritorialTourisme

Appel à projets Tourisme "Identité et transitions" - Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques

Jusqu'à 80 % sur le fonctionnement et 50 % sur l'investissement de votre projet inscrit au plan d'actions Destination.

Subvention de 80 % maximum sur les actions de fonctionnement (études, expérimentations) et 50 % maximum sur les investissements, plus ingénierie de la Destination.

par Région Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation

Jusqu'à 70 000 € sur le désamiantage de toiture, indispensable avant tout projet solaire en PNR breton.

Subvention de 50 % maximum des dépenses, entre 5 000 € et 70 000 €. Plafonds unitaires : 40 €/m² désamianté, 50 €/m² avec isolation.

par Région Bretagne

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive

50 % de vos études de conversion hydrogène financées, et jusqu'à 70 % si vous êtes une PME néo-aquitaine.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, taux majoré de 10 à 20 % pour les PME.

par Région Nouvelle-Aquitaine

NationalDéveloppement durable

Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert

Entre 60 et 80 % de vos études de dépollution financées, jusqu'à 100 % des travaux selon votre projet.

Études préalables : 60 à 80 % des dépenses. Travaux de dépollution : jusqu'à 100 %, plafonné au déficit de l'opération.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

Cofinancement calibré à votre projet dès 400 000 € de dépenses, en Territoire d'Industrie 2023-2027.

Montant de la subvention calculé au cas par cas selon le projet, dans le cadre du Fonds Vert axe Territoires d'Industrie.

par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

NationalDéveloppement durable

Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique

Une subvention ADEME modulée selon votre projet pour financer une installation d'eau chaude solaire collective.

Subvention Fonds Chaleur dont le montant dépend du projet, après étude de faisabilité préalable.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Un financement calculé au cas par cas pour votre projet d'économie circulaire, dossiers jusqu'au 31 décembre 2026.

Subvention ADEME / Région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant dépend du projet présenté.

par ADEME

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et favoriser les transitions et la diversification du tissu économique tout en confortant les moteurs du développement local"

De 15 000 à 80 000 € pour diversifier votre activité ou créer un lieu de partage économique.

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et soutenir une offre de services de proximité adaptée aux besoins des individus et des collectifs qui vivent et travaillent sur le territoire"

De 15 000 à 80 000 € pour créer ou adapter un service de proximité sur votre territoire.

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes littorales

15 à 25 % de vos investissements camping financés en Nouvelle-Aquitaine, communes littorales.

Subvention de 15 à 25 % des dépenses éligibles (50 000 à 300 000 € HT). Plafond de 60 000 € pour la reprise, l'adaptation et la modernisation après les incendies de l'été 2026.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialTourisme

Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement)

Financez jusqu'à 30 % de votre équipement ou service touristique, jusqu'à 50 000 €, en Centre-Val de Loire.

Équipements et services : jusqu'à 30 %, plafonné à 50 000 € (20 000 € pour la batellerie traditionnelle de Loire), dépenses min. 15 000 €.

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialApprentissage

Aide à l'apprentissage

De 750 € à 3 000 € par apprenti selon la durée du contrat, pour votre entreprise sur la CC Val de Cher Controis (41).

Subvention de 3 000 € par apprenti (contrat 2 ou 3 ans), 1 500 € (contrat 1 an), 750 € (contrat 6 mois). 5 contrats max simultanés, sauf pour les collectivités.

par CC du Val de Cher Controis

TerritorialTourisme

Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes hors littoral

Financez jusqu'à 25 % de vos travaux de camping indépendant en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 15 à 25 % des dépenses éligibles (50 000 à 300 000 € HT). Projets liés aux incendies de l'été 2026 : plafond de 60 000 €.

par Région Nouvelle-Aquitaine

NationalDéveloppement durable

France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables"

2 fenêtres de candidature jusqu'en décembre 2027 pour vos projets d'infrastructures de données ou de réemploi numérique.

Aide mixte 60 % subvention / 40 % avance remboursable, projet de 2 M€ à 5 M€ (500 k€ pour ESS/communs).

par ADEME

NationalDéveloppement durable

France 2030 - Appel à projets "Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)"

2 fenêtres de candidature jusqu'en mai 2027 pour vos essais d'injection ou d'acquisition de données géologiques.

Aide mixte subvention + avance remboursable (mini 40 %), montant selon le projet, coût total à partir de 500 000 €.

par ADEME

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 290 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.