Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

279 aides accessibles

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire

Jusqu'à 50 000 € pour vos projets patrimoine, agritourisme ou voies vertes sur les Coëvrons.

Subvention de 10 000 à 50 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 50 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Mobilisez jusqu'à 50 000 € de fonds LEADER pour une filière courte, un commerce ou une activité agricole en Mayenne.

Subvention LEADER plafonnée à 50 000 €. Plancher de 10 000 € pour les porteurs privés et 30 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner la transition écologique

Jusqu'à 50 000 € pour vos projets ENR, biodiversité ou mobilité douce sur le territoire des Coëvrons.

Subvention de 10 000 à 50 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 50 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

Jusqu'à 50 000 € et 64 % des dépenses pour vos projets transition écologique sur les vallées de Remiremont.

Subvention de 4 000 à 30 000 € (mobilité, ressources) ou 4 000 à 50 000 € (transitions écologiques), jusqu'à 64 % des dépenses.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs"

80 % des dépenses prises en charge pour vos projets patrimoine, énergies renouvelables et mobilités douces autour du Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire"

80 % des dépenses prises en charge pour vos services ruraux, mutualisations ou commerces de dernier recours sur le Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales"

80 % des dépenses prises en charge pour vos projets écotourisme et économie circulaire autour du Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant déterminé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir et promouvoir une alimentation durable"

80 % financés pour votre projet d'alimentation durable sur le Ventoux, dispositif jusqu'en 2027.

Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Dispositif mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive

50 % de vos études de conversion hydrogène financées, et jusqu'à 70 % si vous êtes une PME néo-aquitaine.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, taux majoré de 10 à 20 % pour les PME.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "L’offre touristique Loue Lison comme vecteur d’attractivité économique de proximité"

Jusqu'à 80 % financés pour vos projets touristiques durables sur le territoire Loue Lison.

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité"

Jusqu'à 80 % de vos travaux d'aménagement et de digitalisation financés pour votre commerce de proximité.

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses financées pour vos projets de transition sur le territoire Loue Lison.

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité"

Financez 80 % de votre projet d'itinérance douce ou de tourisme durable en Vallée de la Dordogne corrézienne.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir le système alimentaire local de la production à la consommation"

Jusqu'à 80 % de prise en charge pour vos magasins de producteurs, drives fermiers et tiers lieux nourriciers.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager les dynamiques collectives, la promotion des ressources économiques et l’entrepreneuriat local"

Jusqu'à 80 % de prise en charge pour vos salons, études et campagnes d'attractivité sur la Vallée de la Dordogne Corrézienne.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité"

Couvrez 80 % de votre projet tiers-lieu, mobilité ou logement saisonnier en Corrèze, financé par LEADER.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

Cofinancement calibré à votre projet dès 400 000 € de dépenses, en Territoire d'Industrie 2023-2027.

Montant de la subvention calculé au cas par cas selon le projet, dans le cadre du Fonds Vert axe Territoires d'Industrie.

par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

TerritorialEconomie

LEADER/FEADER - Développer la résilience alimentaire du territoire

Décrochez jusqu'à 50 000 € pour votre projet de circuit court alimentaire en Gironde, financé à 80 % par LEADER.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

par Union européenne

TerritorialEconomie

FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire

Jusqu'à 50 000 € pour votre projet ESS dans le Pays Barval (Gironde), avec 60 % des dépenses financées en moyenne.

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Jusqu'à 60 % de votre programme de recherche pris en charge, 100 % côté laboratoire public partenaire.

Subvention de 60 % (PE), 50 % (ME) ou 40 % (GE) des dépenses éligibles côté entreprise, 100 % côté laboratoire public.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Cofinancement européen FEDER pour vos projets collaboratifs d'économie circulaire structurants en Normandie.

Subvention dont le montant est calibré projet par projet par la Région Normandie et le FEDER.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"

Jusqu'à 35 000 € de subvention pour vos études économie circulaire en Normandie, sans cofinancement national obligatoire.

Aide à la décision : 70 % max, plafond 12 000 €. Études préalables à investissement : 50 % max, plafond 35 000 €.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"

Jusqu'à 80 % de prise en charge pour vos projets construits avec un autre territoire français ou européen.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Mobilités et énergies"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses prises en charge par les fonds LEADER sur le Pays de Brest.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 279 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.