Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

290 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la prévention et à la gestion des déchets

Cofinancement ADEME + Province Sud pour vos projets prévention et gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie.

Subvention dont le montant dépend du projet présenté (études et investissements). Cofinancement ADEME + Province Sud sur dépenses non engagées au dépôt.

par ADEME

TerritorialEconomie

ACTe - Aide aux Commerces des Territoires

Jusqu'à 45 % de vos travaux de modernisation commerciale financés, entre 2 500 € et 20 000 € HT.

Subvention de 45 % maximum (30 % Région Normandie + 15 % agglomération) des dépenses éligibles, comprises entre 2 500 € et 20 000 € HT.

par CA d'Evreux Portes de Normandie

TerritorialDéveloppement durable

Aide au désamiantage de toiture

50 % de vos travaux de désamiantage pris en charge, jusqu'à 200 000 €, si vous solarisez votre toiture.

Subvention de 50 % des dépenses d'investissement liées au désamiantage, plafonnée à 200 000 € par projet.

par Grand Annecy Agglomération

TerritorialDéveloppement durable

Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)

Couvrez 70 % de vos études EnR thermique avec la MEL, plus le financement Fonds Chaleur ADEME.

Subvention jusqu'à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barèmes du Fonds Chaleur de l'ADEME pour les investissements.

par Métropole Européenne de Lille - MEL

TerritorialDéveloppement durableClôturé le 18 sept. 2026

Appel à projets "Textile, linge de maison, chaussures"

Entre 40 et 60 % de vos équipements de collecte, tri ou valorisation textile pris en charge en Région Sud.

Subvention de 40 à 60 % des dépenses éligibles (équipements, local, travaux, études préalables).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - "Investir dans les installations et équipements en faveur de la production, distribution, du stockage et de l’usage de l’hydrogène renouvelable"

Couvrez jusqu'à 50 % de votre projet hydrogène renouvelable dès 150 000 € HT.

Subvention 50 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 150 000 € HT.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets"

Financez vos études d'écoconception à 50 % et vos investissements circulaires à 40 % en Occitanie.

Subvention de 50 % max pour les études, 40 % max pour les investissements PME, 20 % pour les collectivités. Plafond aide publique 80 %. Assiette minimum 100 000 €.

par Région Occitanie

TerritorialDéveloppement durable

Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique

50 % de vos équipements de compostage et de collecte des biodéchets pris en charge.

50 % max des dépenses éligibles, plafond variable selon le projet.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques

30 % de vos équipements de dépollution plastique pris en charge, jusqu'à 100 000 €.

30 % max des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Installations photovoltaïques en autoconsommation tertiaires (y compris bâtiments publics) et industrielles

Réduisez votre facture d'électricité tertiaire ou industrielle grâce à l'autoconsommation solaire.

Subvention variable selon le projet, dispositif mobilisable jusqu'au 31/12/2027

par Région Réunion

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire

Financez vos infrastructures de recharge électrique couplées à une production solaire autonome.

Subvention variable selon le projet, dispositif mobilisable jusqu'au 31/12/2027

par Région Réunion

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Energies renouvelables

Jusqu'à 80% de vos investissements en solaire, biomasse ou hydrogène renouvelable financés.

Subvention de 80% maximum des dépenses éligibles, sans plafond en €.

par Région Guadeloupe

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Economie circulaire

Jusqu'à 85% de vos dépenses de gestion des déchets financées, hors secteur concurrentiel.

Subvention de 75% à 85% des dépenses éligibles selon le secteur, sans plafond en €.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

FEDER - Aide au numérique

Jusqu'à 85 % de votre projet numérique financé par le FEDER en Guadeloupe.

Subvention de 70 % max (secteur concurrentiel) à 85 % max (secteur non concurrentiel) des dépenses éligibles.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Aide aux actions d’information sur les métiers et les formations (hors événements)

Financez vos ateliers et interventions sur les métiers, montant calculé selon votre projet.

Montant de la subvention calculé au cas par cas selon le projet d'action d'information proposé.

par Région Bretagne

TerritorialEconomie

FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises

Jusqu'à 55 % de vos investissements PME financés par le FEDER en Guadeloupe.

Subvention jusqu'à 45 % des dépenses (55 % si critères d'éco-conditionnalité et de bonification respectés).

par Région Guadeloupe

TerritorialInnovation

FEDER - Aide à la recherche et à l'innovation

Jusqu'à 85 % de vos dépenses de recherche financées par le FEDER en Guadeloupe.

Subvention jusqu'à 85 % des dépenses pour les projets de recherche, 65 % pour les autres projets d'innovation.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en soutenant une production et une consommation locales"

15 000 à 50 000 € (60 % financés) pour réhabiliter votre commerce ou créer une offre de services adaptée en Pays de l'Isle.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 50 000 €. Plancher de dépenses : 25 000 €.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention Normandie pour produire de l'énergie renouvelable : bois, méthanisation, EnR.

Subvention dont le montant dépend du projet et de la filière EnR concernée.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durableClôturé le 31 mars 2026

Appel à manifestation d’intérêt "Transition écologique et valorisation économique" - Vallée de la Seine

Subvention pour un projet décarbonation, EnR ou résilience sur la Vallée de la Seine.

Subvention dont le montant dépend du projet. Durée maximale du projet : 24 mois à compter du démarrage.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Jusqu'à 60 % de vos coûts pour créer une filière de collecte, recyclage ou traitement.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (coûts supplémentaires pour meilleure efficience).

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"

Jusqu'à 500 000 € pour un projet innovant énergie, candidatures au fil de l'eau.

Subvention plafonnée à 500 000 €, soit 20 % max pour grandes entreprises et collectivités, 30 % max pour PME. Possible bascule FEDER selon territoire.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

NationalEconomie

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Embauchez un doctorant 3 ans à 14 000 € de subvention annuelle, plus 10 595 € de CIR cumulable.

Subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans, soit 42 000 € au total, pour un salaire brut d'au moins 27 600 €. Crédit d'impôt recherche (CIR) d'au moins 10 595 € en complément.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 290 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.