Subventions Facile

Profil

Aides pour Collectivités territoriales

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Collectivités territoriales.

290 aides accessibles

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

par ADEME

NationalCulture

Aide à la création, la rénovation ou l'équipement d'un cinéma indépendant

Financez la mise en accessibilité de votre cinéma indépendant : travaux éligibles au soutien automatique du CNC.

Subvention variable selon le projet. Travaux d'accessibilité éligibles au soutien automatique, avec possibilité d'aide sélective en complément.

par Centre National du Cinéma (CNC)

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Couvrez 60 % maximum de vos équipements de tri, collecte ou réemploi de déchets en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 60 % maximum des dépenses éligibles, calculée sur les surcoûts d'efficience environnementale.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialInnovation

FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers"

Faites financer à 60 % vos plateformes numériques mutualisées (cybersécurité, IA, e-santé, mobilité) par le FEDER Occitanie.

Subvention FEDER couvrant 60 % des dépenses éligibles, plafond total d'aides publiques à 80 % (dans le respect des règles européennes et nationales).

par Région Occitanie

NationalDéveloppement durableClôturé le 19 mars 2026

Appel à propositions de recherche "Co-construction de connaissances pour des mobilités et logistiques soutenables"

Bouclez votre lettre d'intention avant le 19 mars 2026 pour candidater à l'AAP recherche ADEME mobilité.

Subvention dont le montant dépend du projet de recherche, arbitrée par l'ADEME.

par ADEME

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Financez la sobriété hydrique de votre site : récupération, recyclage, réduction des besoins.

Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.

par Agence de l'Eau Loire-Bretagne

TerritorialTourisme

Aide à la promotion de la culture et des savoir-faire alpins

2 000 € pour valoriser savoir-faire et culture alpine en région Sud.

Subvention jusqu'à 40 % des dépenses, plafond 2 000 € TTC fonctionnement ou 2 000 € HT investissement.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne

Financement d'études et d'investissements chaleur renouvelable en Bretagne : géothermie, biomasse, solaire thermique.

Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement) et du type d'énergie renouvelable thermique mobilisé.

par ADEME

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Revaloriser le Patrimoine et l’Accueil en Pays Lunévillois"

Touchez 3 000 à 30 000 € de fonds LEADER pour vos projets touristiques, jusqu'au 31 décembre 2027.

Subvention LEADER comprise entre 3 000 et 30 000 €. Dépenses projet plafonnées à 200 000 €. Autofinancement minimum : 20 %.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

Financez jusqu'à 70 % de votre étude ou démonstrateur solaire innovant en Région Sud.

Subvention 50 % (grandes entreprises) à 70 % (autres), sur une assiette éligible plafonnée à 100 000 €.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialTourisme

Aide au développement des activités oenotouristiques

Jusqu'à 20 000 € pour structurer votre offre oenotouristique en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention jusqu'à 20 % des dépenses, plafonnée à 20 000 €. Bonifications écoconditions et Tourisme & Handicaps.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques"

Pays d'Ancenis : jusqu'à 80 000€ pour vos projets environnement, biodiversité ou économie circulaire.

Subvention de 10 000€ à 80 000€ (porteurs privés) ou 30 000€ à 80 000€ (publics). Taux public jusqu'à 100%, 65% si investissement productif.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants"

De 10 000 à 80 000 € pour vos projets covoiturage, voies cyclables ou mobilité solidaire sur le Pays d'Ancenis.

Subvention de 10 000 à 80 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 80 000 € pour les porteurs publics. FEADER 80 % de la dépense cofinancée, taux d'aide publique jusqu'à 100 % (65 % si investissement productif).

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs"

Financez 80 % de votre projet tourisme durable en Pays d'Ancenis, jusqu'à 80 000 €.

Subvention de 10 000 à 80 000 €, jusqu'à 100 % (ou 65 % investissement productif).

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale"

Mobilisez de 10 000 à 80 000 € pour votre projet d'innovation sociale ou de tiers-lieu en Loire-Atlantique.

Cofinancement FEADER 80 %. Subvention de 10 000 à 80 000 € (privés) ou 30 000 à 80 000 € (publics). Aide publique max 100 % (65 % si investissement productif).

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Valoriser les atouts culturels, touristiques et patrimoniaux du territoire

Jusqu'à 50 000 € pour vos projets patrimoine, agritourisme ou voies vertes sur les Coëvrons.

Subvention de 10 000 à 50 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 50 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Mobilisez jusqu'à 50 000 € de fonds LEADER pour une filière courte, un commerce ou une activité agricole en Mayenne.

Subvention LEADER plafonnée à 50 000 €. Plancher de 10 000 € pour les porteurs privés et 30 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner la transition écologique

Jusqu'à 50 000 € pour vos projets ENR, biodiversité ou mobilité douce sur le territoire des Coëvrons.

Subvention de 10 000 à 50 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 50 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

Jusqu'à 50 000 € et 64 % des dépenses pour vos projets transition écologique sur les vallées de Remiremont.

Subvention de 4 000 à 30 000 € (mobilité, ressources) ou 4 000 à 50 000 € (transitions écologiques), jusqu'à 64 % des dépenses.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs"

80 % des dépenses prises en charge pour vos projets patrimoine, énergies renouvelables et mobilités douces autour du Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire"

80 % des dépenses prises en charge pour vos services ruraux, mutualisations ou commerces de dernier recours sur le Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales"

80 % des dépenses prises en charge pour vos projets écotourisme et économie circulaire autour du Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant déterminé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Collectivités territoriales en 2026 ?
Subventions Facile recense 290 aides accessibles au profil Collectivités territoriales : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Collectivités territoriales ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Collectivités territoriales ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Collectivités territoriales.