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Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

En bref

L'ADEME finance vos investissements : déchets, énergies renouvelables, réseaux de chaleur, économies d'énergie.

Montant
Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.
Pour qui
Entreprises, associations, établissements publics et collectivités. Bonus de +15 points dans les DOM-COM, +5 points en Corse.
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
ADEME

Fiche mise à jour le 28 avril 2026

Montant

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises, associations, établissements publics et collectivités. Bonus de +15 points dans les DOM-COM, +5 points en Corse.

Quels sont les points clés ?

  • Réseaux de chaleur : 70 % petites entreprises
  • EnR : 65 % petites, 55 % moyennes, 45 % grandes
  • Déchets et dépollution : 35 à 55 % selon taille
  • Économies d'énergie : 30 à 50 % selon taille
  • Bonus DOM-COM : +15 points sur le taux d'aide

Qui est concerné ?

  • Entreprises
  • Fondations et associations
  • Établissements publics
  • Collectivités

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Investissements d'économie circulaire : gestion des déchets, prévention, collecte, traitement, valorisation
  • Travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués
  • Investissements dans les énergies renouvelables et la récupération de chaleur fatale
  • Investissements de réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES
  • Investissements d'amélioration de la qualité de l'air intérieur ou extérieur
  • Opérations des collectivités pour la tarification incitative dans le domaine des déchets
  • Investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires d'Outre-Mer

Quelles sont les conditions ?

  • L'aide peut être conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME
  • Le bénéficiaire a l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME dans le cadre de la convention d'aide
  • L'aide doit avoir un effet incitatif : la demande doit être déposée avant le début des travaux
  • Les aides doivent être transparentes avec un équivalent-subvention brut calculable
  • Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et ventilés par poste

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Identifier votre direction régionale ADEME via ademe.fr

  2. 02

    Préparer le chiffrage des coûts admissibles ventilés par poste

  3. 03

    Déposer la demande écrite à l'ADEME AVANT démarrage des travaux

  4. 04

    Signer la convention puis exécuter, avec retour d'informations en fin d'opération

Conseil d’expert

Séquencez avec l'aide à la décision ADEME : l'étude de diagnostic finance le dimensionnement du projet à 70 %, puis cette aide finance la réalisation. Attention au plafonnement de cumul si vous touchez aussi un fonds régional ou européen : l'ADEME réduit alors son taux pour rester sous le seuil d'aide d'État autorisé.

Questions fréquentes

Quel pourcentage de mon investissement environnemental peut-être financé par l'ADEME ?
Le taux varie de 30 % à 70 % selon la taille de l'entreprise et la nature du projet : 70 % pour les réseaux de chaleur en petite entreprise, 65 % pour les EnR, 50 à 55 % pour les déchets et dépollution. Bonus de +15 points dans les DOM-COM et +5 points en Corse.
Quels investissements sont éligibles à l'aide ADEME à la réalisation ?
L'aide finance les investissements en économie circulaire, dépollution de friches, énergies renouvelables, récupération de chaleur fatale, réseaux de chaleur, économies d'énergie, qualité de l'air et tarification incitative des déchets pour les collectivités.
À quel moment dois-je déposer ma demande d'aide ADEME ?
La demande écrite doit être déposée AVANT le démarrage des travaux pour respecter la condition d'effet incitatif. Si les travaux débutent avant la décision de l'ADEME, l'aide est refusée.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de ADEME

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesCollectivités territorialesOrganisme d'accompagnementIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Niveau
National
Nature
Subvention
Financeur
ADEME

Contact

ADEME Grand Est - Site de Strasbourg

03 88 15 46 46

grand-est@ademe.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 janvier 2026.

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