NationalDéveloppement durableSubvention

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Montant

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises, associations, établissements publics et collectivités. Bonus de +15 points dans les DOM-COM, +5 points en Corse.

Points clés

Réseaux de chaleur : 70 % petites entreprises
EnR : 65 % petites, 55 % moyennes, 45 % grandes
Déchets et dépollution : 35 à 55 % selon taille
Économies d'énergie : 30 à 50 % selon taille
Bonus DOM-COM : +15 points sur le taux d'aide

Qui est concerné ?

Entreprises
Fondations et associations
Établissements publics
Collectivités

Opérations éligibles

Investissements d'économie circulaire : gestion des déchets, prévention, collecte, traitement, valorisation
Travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués
Investissements dans les énergies renouvelables et la récupération de chaleur fatale
Investissements de réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES
Investissements d'amélioration de la qualité de l'air intérieur ou extérieur
Opérations des collectivités pour la tarification incitative dans le domaine des déchets
Investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires d'Outre-Mer

Conditions

L'aide peut être conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME
Le bénéficiaire a l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME dans le cadre de la convention d'aide
L'aide doit avoir un effet incitatif : la demande doit être déposée avant le début des travaux
Les aides doivent être transparentes avec un équivalent-subvention brut calculable
Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et ventilés par poste

Comment candidater

01Identifier votre direction régionale ADEME via ademe.fr
02Préparer le chiffrage des coûts admissibles ventilés par poste
03Déposer la demande écrite à l'ADEME AVANT démarrage des travaux
04Signer la convention puis exécuter, avec retour d'informations en fin d'opération

Conseil d’expert

Séquencez avec l'aide à la décision ADEME : l'étude de diagnostic finance le dimensionnement du projet à 70 %, puis cette aide finance la réalisation. Attention au plafonnement de cumul si vous touchez aussi un fonds régional ou européen : l'ADEME réduit alors son taux pour rester sous le seuil d'aide d'État autorisé.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de ADEME, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Pour vos démarches

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesCollectivités territorialesOrganisme d'accompagnementIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Niveau: National
Nature: Subvention
Financeur: ADEME

Contact

ADEME Grand Est - Site de Strasbourg

03 88 15 46 46

grand-est@ademe.fr

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