51 aides aux entreprises — Pollution de l&#x27;eau, de l&#x27;air et des sols

30 % max des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €.

Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques

30 % de vos équipements de dépollution plastique pris en charge, jusqu'à 100 000 €.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Subvention de 70 % des dépenses pour les PME (40 % pour les grandes entreprises), dès 5 000 € HT, plafonnée par la règle de minimis.

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

Jusqu'à 70 % de vos investissements contre les rejets toxiques pris en charge, sans condition de taille.

par Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Subvention plafonnée à 15 500 €, 100 % de la phase exploratoire (≤3 000 €) et 50 % des phases d'avant-projet (≤12 500 €).

Modules Transformants Biodiversité

Jusqu'à 15 500 €, dont la phase exploratoire financée à 100 %, pour un diagnostic biodiversité.

par Région Grand Est

NationalInnovation

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

par ADEME

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

par ADEME

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

par ADEME

Bpifrance prend en charge 40 % du diagnostic. Le reste à charge final est de 6 000 € pour l'entreprise. Expertise de 10 jours sur 3 à 6 mois.

Diag Biodiversité

10 jours d'expertise biodiversité avec 40 % de prise en charge Bpifrance — 6 000 € reste à charge pour votre PME.

par Bpifrance

Subvention couvrant 70 % maximum des études et prestations intellectuelles, 65 % maximum des investissements (selon taille de l'entreprise et zonage AFR).

Aide à l'efficacité hydrique des entreprises

Réduisez vos prélèvements d'eau et financez vos travaux de recyclage à hauteur de 65 % en Nouvelle-Aquitaine.

par Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gestion et valorisation des ressources naturelles"

Captez jusqu'à 80 % de financement européen LEADER pour vos projets liés à l'eau ou aux filières bio-sourcées.

par Union européenne

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants"

Jusqu'à 80 % de financement pour la biodiversité, la réduction des déchets et l'adaptation agricole au climat.

par Union européenne

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses prises en charge pour préserver la biodiversité et adapter vos bâtiments au climat.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements"

Lancez votre programme zéro déchet, économies d'eau ou désimperméabilisation avec 80 % d'aide.

par Union européenne

Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles, montant selon projet.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques"

Financez 80 % d'un projet de transition écologique sur le Pays Loire Val d'Aubois.

par Union européenne

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.

par Union européenne

Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique"

2 000 à 50 000 € pour vos projets transition écologique en Meuse (LEADER).

par Union européenne

Subvention de 5 000 à 25 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles (plancher 8 000 € de dépenses).

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente"

5 000 à 25 000 € pour faire émerger votre filière en Ouest Charente (80 % financés).

par Union européenne

Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles""

Financez des nouveaux lieux ou événements intergénérationnels en milieu rural sur le Golfe du Morbihan - Vannes agglo.

par Union européenne

Subvention de 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

Dispositif "Investissez malins"

15 000 € maximum pour financer vos économies d'énergie à Roanne, travaux sous 6 mois.

par Agglo de Roanne

Subvention de 800 € à 20 000 € couvrant 30 % des dépenses éligibles, portée à 50 % pour les investissements économes en énergie.

CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial

Captez jusqu'à 20 000 € pour moderniser votre commerce de proximité en Centre-Val de Loire.

par Région Centre-Val de Loire

Subvention ADEME de 40% + financement CEE, reste à charge de 6 000€ HT pour l'entreprise.

Diag Décarbon’Action

Accompagnement complet pour réduire l'empreinte carbone de votre entreprise, reste à charge 6 000€ HT

par ADEME

NationalEconomie

Suramortissement des équipements des navires et bateaux

Déduction fiscale exceptionnelle pour les équipements décarbonés de vos navires et bateaux.

Déduction fiscale sur les équipements, dont le taux dépend du projet et de la nature du bien décarboné.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 55 000 €. Plafond porté à 82 500 € en zone de reconquête économique avec plan de transition ambitieux.

TP'up

Jusqu'à 55 000 € (82 500 € en zone prioritaire) pour engager votre TPE francilienne dans la transition écologique.

par Région Ile-de-France