Aide à la connaissance - Innovation

Pour qui ?

PME, fondations, associations, établissements publics et collectivités portant un projet d'innovation lié à la transition écologique et énergétique.

Points clés

• Subvention ou avance remboursable
• Taux maximum : 50 % HT (60 % en avance remboursable)
• Brevets, conseil innovation, personnel hautement qualifié
• Demande écrite obligatoire AVANT le démarrage
• Effet incitatif et transparence requis

Qui est concerné ?

• PME au sens européen
• Fondations et associations
• Établissements publics (hors services de l'État)
• Collectivités territoriales
• Exclusions : transformation/commercialisation de produits agricoles (sous conditions), pêche et aquaculture

Opérations éligibles

• Obtention, validation et défense de brevets et actifs incorporels
• Détachement de personnel hautement qualifié (R&D, innovation)
• Services de conseil et d'appui en innovation
• Accès aux nouvelles technologies et transferts de connaissances

Conditions

• Demande écrite à l'ADEME AVANT le début des travaux
• Aide à effet incitatif démontré
• Coûts admissibles ventilés par poste avec pièces justificatives
• Entreprise non en difficulté
• Retour d'informations obligatoire à l'ADEME

Comment candidater

1. 01Préparer la demande écrite avec nom, taille, dates, localisation, coûts et type d'aide
2. 02Soumettre la demande à l'ADEME AVANT le début des travaux du projet
3. 03Calculer et fournir l'équivalent-subvention brut (ESB) pour la transparence
4. 04Signer la convention d'aide et respecter le retour d'informations à l'ADEME