nationaleSubventionAvance remboursable
Aide à la connaissance - Innovation
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-05
Objet du dispositif
En vue de favoriser l'atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l'énergie et de l'environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l'ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.
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Montant & Financement
Subvention ou avance remboursable couvrant jusqu'à 50 pour cent des dépenses éligibles, majoré de 10 points pour les aides remboursables
- Subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, est de 50 % - Les intensités d'aide peuvent être majorées de 10 points de pourcentage lorsque l'aide est octroyée sous forme d'aide remboursable sans calcul d'un équivalent-subvention brut.
● Opérations éligibles
- Obtention, validation et défense de brevets et actifs incorporels
- Détachement de personnel hautement qualifié provenant d'un organisme de recherche ou d'une grande entreprise
- Services de conseil et d'appui en matière d'innovation
Conditions
- Demande d'aide écrite présentée à l'ADEME avant le début des travaux
- Les aides octroyées doivent être transparentes avec un équivalent-subvention brut calculable
- Les coûts admissibles doivent être étayés de pièces justificatives
- L'entreprise ne doit pas être en difficulté
Bénéficiaires
- PME exerçant une activité économique
- Établissements publics et collectivités
- Fondations et associations
Références & Contacts
Interlocuteurs
- ADEME Grand Est - Site de Strasbourggrand-est@ademe.fr
- ADEME Nouvelle Aquitaine - Bordeauxnouvelle.aquitaine@ademe.fr
- ADEME Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Clermont-Ferrand
- ADEME Normandie - Site de Hérouville-Saint-Clairademe.normandie@ademe.fr
- ADEME Bourgogne-Franche-Comté - Site de Dijonademe.bourgognefranchecomte@ademe.fr
- ADEME Bretagneademe.bretagne@ademe.fr
- ADEME Centre-Val de Loireademe.centre@ademe.fr
- ADEME Grand Est - Site de Châlons-en-Champagnegrand-est@ademe.fr
- ADEME Corse
- ADEME Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançonademe.bourgognefranchecomte@ademe.fr
- ADEME Normandie - Site de Rouenademe.normandie@ademe.fr
- ADEME Ile-de-Franceademe.ile-de-france@ademe.fr
- ADEME Occitanie - Site de Montpellierademe.languedoc-roussillon@ademe.fr
- ADEME Nouvelle Aquitaine - Site de Limogesnouvelle.aquitaine@ademe.fr
- ADEME Grand Est - Site de Metzgrand-est@ademe.fr
- ADEME Occitanie - Site de Toulouseademe.midi-pyrenees@ademe.fr
- ADEME Hauts-de-France - Site de Douai03 27 95 89 70
- ADEME Pays de la Loireademe.pays-de-la-loire@ademe.fr
- ADEME Hauts de France - Site d'Amiensademe.picardie@ademe.fr
- ADEME Nouvelle Aquitaine - Site de Poitiersnouvelle.aquitaine@ademe.fr
- ADEME Provence-Alpes-Côte d'Azurademe.paca@ademe.fr
- ADEME Guadeloupeademe.guadeloupe@ademe.fr
- ADEME Guyaneademe.guyane@ademe.fr
- ADEME Réunionademe.reunion@ademe.fr
- ADEME Nouvelle-Calédoniecaroline.rantien@ademe.fr
- ADEME Saint-Pierre-et-Miquelon
- ADEME Auvergne-Rhône-Alpes - Siège régional
- ADEME Centre-Val de Loire Angers
- ADEME Provence-Alpes-Côte d'Azur Sophia Antipolis
- ADEME Polynésie Françaiseademe.polynesie@ademe.fr
- ADEME Centre de Paris
- ADEME Martiniqueademe.martinique@ademe.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- ADEME - Mayotte
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-05
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- ADEME