Aide à la connaissance - Innovation
Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).
Montant
Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, fondations, associations, établissements publics et collectivités portant un projet d'innovation lié à la transition écologique et énergétique.
Points clés
- Subvention ou avance remboursable
- Taux maximum : 50 % HT (60 % en avance remboursable)
- Brevets, conseil innovation, personnel hautement qualifié
- Demande écrite obligatoire AVANT le démarrage
- Effet incitatif et transparence requis
Qui est concerné ?
- PME au sens européen
- Fondations et associations
- Établissements publics (hors services de l'État)
- Collectivités territoriales
- Exclusions : transformation/commercialisation de produits agricoles (sous conditions), pêche et aquaculture
Opérations éligibles
- Obtention, validation et défense de brevets et actifs incorporels
- Détachement de personnel hautement qualifié (R&D, innovation)
- Services de conseil et d'appui en innovation
- Accès aux nouvelles technologies et transferts de connaissances
Conditions
- Demande écrite à l'ADEME AVANT le début des travaux
- Aide à effet incitatif démontré
- Coûts admissibles ventilés par poste avec pièces justificatives
- Entreprise non en difficulté
- Retour d'informations obligatoire à l'ADEME
Comment candidater
- 01Préparer la demande écrite avec nom, taille, dates, localisation, coûts et type d'aide
- 02Soumettre la demande à l'ADEME AVANT le début des travaux du projet
- 03Calculer et fournir l'équivalent-subvention brut (ESB) pour la transparence
- 04Signer la convention d'aide et respecter le retour d'informations à l'ADEME
Conseil d’expert
Le critère 'effet incitatif' est éliminatoire : aucun bon de commande, contrat ou facture ne doit être daté avant la demande écrite à l'ADEME. Détaillez précisément les coûts admissibles ventilés par poste (salaires détachés, honoraires conseil, taxes brevets) — un dossier vague sur les justificatifs est systématiquement écarté. Pour les brevets, intégrez les frais de validation européenne, souvent oubliés.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de ADEME, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- ADEME
À explorer
Aides similaires
Aide à la connaissance - Recherche et développement
Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.
Aide à l’acquisition de véhicules propres
Subvention dont le montant dépend du véhicule acquis. Limite : 6 véhicules en ZFE, 3 véhicules hors ZFE.
Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres
Subvention de 3 000 à 15 000 € pour un véhicule neuf, et de 500 à 7 500 € pour un véhicule d'occasion (5 véhicules maximum).
Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant
Subvention pouvant aller jusqu'à 18 000 € selon le type de véhicule, cumulable avec les aides État. Jusqu'à 5 véhicules par entreprise.
Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
500 € par VCAE neuf, dans la limite de 2 vélos par entreprise. L'aide est versée une seule fois par entreprise bénéficiaire.
Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques
Subvention représentant 20 à 30 % des dépenses éligibles pour la création, rénovation ou modernisation d'un hébergement touristique.
Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (coûts supplémentaires pour meilleure efficience).
Aide à la création de places de stationnement perméables végétalisées
Subvention de 250 € par place de stationnement perméable végétalisée créée, dans la limite de 5 000 € (20 places).
Aller plus loin