Aide à la connaissance - Innovation
Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).
En bref
Subvention ADEME jusqu'à 50 % HT pour vos projets d'innovation environnementale (PME France entière).
- Montant
- Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.
- Pour qui
- PME, fondations, associations, établissements publics et collectivités portant un projet d'innovation lié à la transition écologique et énergétique.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- ADEME
Fiche mise à jour le 25 avril 2026
Montant
Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME, fondations, associations, établissements publics et collectivités portant un projet d'innovation lié à la transition écologique et énergétique.
Quels sont les points clés ?
- Subvention ou avance remboursable
- Taux maximum : 50 % HT (60 % en avance remboursable)
- Brevets, conseil innovation, personnel hautement qualifié
- Demande écrite obligatoire AVANT le démarrage
- Effet incitatif et transparence requis
Qui est concerné ?
- PME au sens européen
- Fondations et associations
- Établissements publics (hors services de l'État)
- Collectivités territoriales
- Exclusions : transformation/commercialisation de produits agricoles (sous conditions), pêche et aquaculture
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Obtention, validation et défense de brevets et actifs incorporels
- Détachement de personnel hautement qualifié (R&D, innovation)
- Services de conseil et d'appui en innovation
- Accès aux nouvelles technologies et transferts de connaissances
Quelles sont les conditions ?
- Demande écrite à l'ADEME AVANT le début des travaux
- Aide à effet incitatif démontré
- Coûts admissibles ventilés par poste avec pièces justificatives
- Entreprise non en difficulté
- Retour d'informations obligatoire à l'ADEME
Comment faire la demande ?
- 01
Préparer la demande écrite avec nom, taille, dates, localisation, coûts et type d'aide
- 02
Soumettre la demande à l'ADEME AVANT le début des travaux du projet
- 03
Calculer et fournir l'équivalent-subvention brut (ESB) pour la transparence
- 04
Signer la convention d'aide et respecter le retour d'informations à l'ADEME
Conseil d’expert
Le critère 'effet incitatif' est éliminatoire : aucun bon de commande, contrat ou facture ne doit être daté avant la demande écrite à l'ADEME. Détaillez précisément les coûts admissibles ventilés par poste (salaires détachés, honoraires conseil, taxes brevets) — un dossier vague sur les justificatifs est systématiquement écarté. Pour les brevets, intégrez les frais de validation européenne, souvent oubliés.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide ADEME à la connaissance et à l'innovation ?
Qui peut bénéficier de cette aide à l'innovation ADEME ?
Quelles dépenses sont éligibles à cette aide ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de ADEME
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- ADEME
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 janvier 2026.
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