territorialeSubvention

Aide à l’acquisition de véhicules propres

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales.Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis.L'aide sera accordée dans la limite de : 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE ;3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE).

Opérations éligibles

Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; Mise au rebut d'un véhicule ;Rétrofit ; Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert) ;Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ;Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque.

Conditions

Le bénéficiaire s'engage à: ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ;à l'utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon. Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention.La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.

Bénéficiaires

Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Grand Lyon Métropole - Délégation développement urbain et cadre de vie amicirculaire(at)grandlyon.com
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Auvergne-Rhône-Alpes
Financeurs
Métropole du Grand Lyon