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Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques

30 % de vos équipements de dépollution plastique pris en charge, jusqu'à 100 000 €.

En bref

Financer vos équipements de captation des déchets plastiques dans les cours d'eau et réseaux pluviaux en PACA.

Montant
30 % max des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €.
Pour qui
EPCI, syndicats de déchets, gestionnaires de milieux, associations et entreprises signataires de la charte Zéro Déchet Plastique en PACA.
Territoire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 12 septembre 2026

Montant

30 % max des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

EPCI, syndicats de déchets, gestionnaires de milieux, associations et entreprises signataires de la charte Zéro Déchet Plastique en PACA.

Quels sont les points clés ?

  • 30 % des dépenses, plafond 100 000 €
  • Signature préalable de la charte Zéro Déchet Plastique
  • Dossier déposé aussi auprès de l'Agence de l'eau RMC
  • Filets, paniers et caméras connectés éligibles
  • Véhicules et communication exclus

Qui est concerné ?

  • EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets
  • Gestionnaires de milieux
  • Associations
  • Entreprises

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Filets connectés et micro-filets connectés
  • Paniers connectés
  • Caméras de surveillance
  • Étude de définition de travaux

Quelles sont les conditions ?

  • Être signataire de la charte régionale Zéro Déchet Plastique
  • Avoir déposé une demande à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
  • Aide versée en complément de celle de l'Agence de l'eau

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Signer la charte régionale

    Devenir signataire de la charte Zéro Déchet Plastique animée par l'ARBE.

  2. 02

    Déposer une demande à l'Agence de l'eau

    Solliciter en parallèle l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.

  3. 03

    Constituer le dossier technique

    Détailler les équipements visés (filets, paniers, caméras) et le plan de financement.

  4. 04

    Déposer la demande en ligne

    Soumettre le dossier via Ma Région Sud (sudconnect.maregionsud.fr).

Conseil d’expert

L'aide régionale ne se déclenche qu'en complément de celle de l'Agence de l'eau RMC : déposez les deux dossiers en parallèle plutôt qu'en séquence pour ne pas perdre de mois. Les frais d'animation ou de diagnostic ne sont pas couverts, seul le matériel l'est — budgétez-les à part.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide pour les déchets plastiques en milieux aquatiques ?
La subvention couvre 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les EPCI et syndicats de déchets, gestionnaires de milieux, associations et entreprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur, sous réserve d'être signataires de la charte Zéro Déchet Plastique.
Peut-on cumuler cette aide avec un autre financement ?
Oui, elle vient en complément de l'aide de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, à laquelle une demande doit aussi être déposée.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesCollectivités territorialesIndustrieAgro-alimentairePME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Sud - Service Financement aux Entreprises

0 805 805 145

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.

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