Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubvention

Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique

50 % de vos équipements de compostage et de collecte des biodéchets pris en charge.

En bref

Soutenir le tri à la source des biodéchets et la valorisation des déchets verts en compost normé.

Montant
50 % max des dépenses éligibles, plafond variable selon le projet.
Pour qui
EPCI et syndicats de déchets (tri, déchets verts) ; EPCI, établissements publics, associations et entreprises pour la valorisation, en PACA.
Territoire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 12 septembre 2026

Montant

50 % max des dépenses éligibles, plafond variable selon le projet.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

EPCI et syndicats de déchets (tri, déchets verts) ; EPCI, établissements publics, associations et entreprises pour la valorisation, en PACA.

Quels sont les points clés ?

  • 50 % des dépenses, plafond selon le projet
  • Composteurs, bioseaux et bacs de collecte éligibles
  • Broyage et plateformes de compostage NF U 44-051
  • Ressources humaines finançables sous condition
  • Véhicules et acquisitions foncières exclus

Qui est concerné ?

  • EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets
  • Établissements publics
  • Associations
  • Entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Composteurs partagés, bioseaux et outillages de compostage collectif
  • Bacs, bornes et abribacs de collecte des biodéchets
  • Broyage des déchets verts (équipements fixes ou mobiles)
  • Plateformes de traitement pour compost normé NF U 44-051

Quelles sont les conditions ?

  • Tri à la source et déchets verts réservés aux EPCI et syndicats compétents
  • Valorisation ouverte aux établissements publics, associations et entreprises
  • Plafond de subvention variable selon le projet

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Identifier le volet visé

    Distinguer tri à la source, déchets verts ou valorisation, chacun avec ses bénéficiaires.

  2. 02

    Chiffrer les équipements

    Lister composteurs, bacs, broyeurs ou plateforme de traitement à financer.

  3. 03

    Monter le dossier

    Constituer le plan de financement et le calendrier avec la Région Sud.

  4. 04

    Déposer la demande

    Soumettre le dossier via le site Ma Région Sud.

Conseil d’expert

Le plafond de subvention n'est pas fixe : il dépend du projet, donc chiffrez large dès le premier échange avec le service Financement aux Entreprises pour caler le taux réel. Les composteurs domestiques et véhicules de collecte classiques sont exclus — seuls les équipements de gestion collective et de valorisation comptent.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide au tri et à la valorisation des biodéchets ?
La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, le plafond dépendant du projet.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les EPCI et syndicats de déchets pour le tri à la source et les déchets verts ; EPCI, établissements publics, associations et entreprises pour la valorisation, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quelles dépenses sont exclues ?
Les acquisitions foncières, les véhicules de collecte classiques et les composteurs domestiques ne sont pas éligibles.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Sud - Service Financement aux Entreprises

0 805 805 145

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.

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