territorialeSubvention
Dispositif "Notre projet coopératif"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-14
Objet du dispositif
Constituer ou renforcer le capital des SCOP et des SCIC pour démarrer, reprendre, développer ou transmettre l'activité.
€
Montant & Financement
Subvention de 5000 à 50000 euros égale à la somme investie par les gérants ou salariés coopérateurs dans le capital social.
Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros. Le montant de l'aide accordée est égal à la somme investie par le(s) gérant(s) et/ou le(s) salarié(s) nouvellement coopérateurs dans le capital social de l'entreprise.
● Opérations éligibles
- Création d'entreprise coopérative
- Transmission ou reprise d'entreprise par les salariés
- Reprise à la barre du tribunal
- Développement avec projection de hausse du chiffre d'affaires et recrutement
Conditions
- Apport des salariés à temps de travail au moins égal à 50 pourcent d'ETP
- Apport en capital dans les 6 mois avant la demande de subvention
- Siège social en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Éligible au régime de minimis (cumul d'aides publiques inférieur à 300000 euros sur 3 ans)
Bénéficiaires
- Sociétés coopératives et participatives (SCOP)
- Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Sud - Service Financement aux Entreprises
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-14
- Zone Géographique
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Financeurs
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur