Dispositif "Notre projet coopératif"
Subvention de 5 000 à 50 000 € adossée à l'apport en capital des nouveaux coopérateurs salariés.
Montant
Subvention de 5 000 à 50 000 €, égale au capital apporté par les gérants et salariés nouvellement coopérateurs.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
SCOP et SCIC, siège en Provence-Alpes-Côte d'Azur, éligibles au régime de minimis. Apport salarié ≥ 50 % d'ETP requis. Hors secteur agricole et CAE.
Points clés
- Subvention 5 000 à 50 000 €
- Aide = somme apportée par les coopérateurs
- Apport en capital ≤ 6 mois avant la demande
- Salarié ≥ 50 % d'ETP pour être pris en compte
- Régime de minimis (≤ 300 000 € / 3 ans)
Qui est concerné ?
- SCOP et SCIC, siège en Région Sud
- Éligibles au régime de minimis
- Hors agriculture primaire, pêche, aquaculture, CAE
Opérations éligibles
- Création de SCOP ou SCIC
- Transmission ou reprise par les salariés
- Reprise à la barre du tribunal
- Développement avec hausse de CA et recrutements
Conditions
- Apport en capital ≤ 6 mois avant la demande
- Salariés ≥ 50 % d'ETP uniquement comptabilisés
- Régime de minimis ≤ 300 000 € / 3 ans
- Hors secteur agricole et CAE
Conseil d’expert
L'apport doit dater de moins de 6 mois — c'est la règle qui élimine le plus de dossiers. Coordonnez avec votre URSCOP régionale : ils peuvent caler le timing de votre AG constitutive ou de votre augmentation de capital pour rester dans la fenêtre. Pensez aussi à structurer l'apport pour que chaque salarié à 50 % d'ETP compte — un mi-temps qui souscrit 2 000 € fait gagner 2 000 € de subvention.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Région Sud - Service Financement aux Entreprises
0 805 805 145
À explorer
Aides similaires
Dispositif "Paré pour le solaire"
40 % de l'assiette (50 % avec isolation toiture). Plafond 40 €/m² de toiture, 200 000 € par site.
EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales
Subvention 50 à 70 % des dépenses d'étude (selon taille entreprise), bonus +5 % pour autoconso collective.
Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique
Subvention de 50 % du coût de l'étude pour un porteur privé, 70 % pour un porteur public.
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.
Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 € et 10 000 €. Dépenses minimum : 3 000 € HT.
Aller plus loin