Dispositif "Notre projet coopératif"
Subvention de 5 000 à 50 000 € adossée à l'apport en capital des nouveaux coopérateurs salariés.
En bref
Subvention de 5 000 à 50 000 € adossée à l'apport en capital des nouveaux coopérateurs (SCOP/SCIC en Région Sud).
- Montant
- Subvention de 5 000 à 50 000 €, égale au capital apporté par les gérants et salariés nouvellement coopérateurs.
- Pour qui
- SCOP et SCIC, siège en Provence-Alpes-Côte d'Azur, éligibles au régime de minimis. Apport salarié ≥ 50 % d'ETP requis. Hors secteur agricole et CAE.
- Territoire
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention de 5 000 à 50 000 €, égale au capital apporté par les gérants et salariés nouvellement coopérateurs.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
SCOP et SCIC, siège en Provence-Alpes-Côte d'Azur, éligibles au régime de minimis. Apport salarié ≥ 50 % d'ETP requis. Hors secteur agricole et CAE.
Quels sont les points clés ?
- Subvention 5 000 à 50 000 €
- Aide = somme apportée par les coopérateurs
- Apport en capital ≤ 6 mois avant la demande
- Salarié ≥ 50 % d'ETP pour être pris en compte
- Régime de minimis (≤ 300 000 € / 3 ans)
Qui est concerné ?
- SCOP et SCIC, siège en Région Sud
- Éligibles au régime de minimis
- Hors agriculture primaire, pêche, aquaculture, CAE
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Création de SCOP ou SCIC
- Transmission ou reprise par les salariés
- Reprise à la barre du tribunal
- Développement avec hausse de CA et recrutements
Quelles sont les conditions ?
- Apport en capital ≤ 6 mois avant la demande
- Salariés ≥ 50 % d'ETP uniquement comptabilisés
- Régime de minimis ≤ 300 000 € / 3 ans
- Hors secteur agricole et CAE
Comment faire la demande ?
- 01
Formaliser l'apport en capital
Acter l'apport par bulletin de souscription, modification statutaire ou PV d'AG datant de moins de 6 mois.
- 02
Vérifier le cumul de minimis
Calculer avec l'expert-comptable le cumul des aides publiques perçues sur les 3 dernières années (plafond 300 000 €).
- 03
Déposer la demande Région Sud
Candidater sur Mes démarches Région Sud (maregionsud.fr) avec statuts, PV, bulletins et attestation minimis.
- 04
Recevoir la subvention en miroir
Après instruction, la Région verse une subvention égale au capital apporté par les coopérateurs (5 000 à 50 000 €).
Conseil d’expert
L'apport doit dater de moins de 6 mois — c'est la règle qui élimine le plus de dossiers. Coordonnez avec votre URSCOP régionale : ils peuvent caler le timing de votre AG constitutive ou de votre augmentation de capital pour rester dans la fenêtre. Pensez aussi à structurer l'apport pour que chaque salarié à 50 % d'ETP compte — un mi-temps qui souscrit 2 000 € fait gagner 2 000 € de subvention.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide Notre projet coopératif ?
Quelles structures peuvent en bénéficier ?
Quand l'apport en capital doit-il intervenir ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
Contact
Région Sud - Service Financement aux Entreprises
0 805 805 145
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 novembre 2025.
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