territorialeSubvention

EFICAS : soutien des études d’autoconsommations spéciales

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-13

Objet du dispositif

Soutenir les études de faisabilité d’Installation ou de configurations d’autoconsommation spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.

€

Montant & Financement

Subvention de 50 à 70 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, avec bonus de 5 % pour l'autoconsommation collective ouverte.

Subvention représentant : 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises. Un bonus de 5 % est prévu pour les études portant sur des opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes » (autoconsommation collective mixte ouverte à un ensemble d’acteurs de statuts juridiques variés, qui nécessite le montage d’une structure juridique particulière jouant le rôle de Personne Morale Organisatrice).

● Opérations éligibles

  • Étude d'autoconsommation collective incluant un scénario de projet photovoltaïque satisfaisant au dispositif Smart PV
  • Étude de mix autoconsommation/injection sur un site d'envergure analysant l'ensemble des configurations de montage possibles

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et établissements publics
  • Sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales
  • Entreprises de tout statut
  • Bailleurs sociaux
  • Copropriétés ou leur syndic
  • Associations
  • Non éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service d'appui aux entreprises
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-11-13
Zone Géographique
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financeurs
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Démarches

Voir aussi