TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses prises en charge pour préserver la biodiversité et adapter vos bâtiments au climat.

En bref

Préserver le patrimoine naturel, adapter les bâtiments aux fortes chaleurs et réduire l'impact environnemental.

Montant: Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Pour qui: Collectivités, établissements publics, associations, TPE-PME, agriculteurs, coopératives et groupements forestiers ou artisanaux.
Territoire: Territorial
Date limite: 31 décembre 2027
Où déposer: Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, établissements publics, associations, TPE-PME, agriculteurs, coopératives et groupements forestiers ou artisanaux.

Quels sont les points clés ?

80 % maximum des dépenses éligibles
Cofinancement européen FEADER (LEADER)
Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
Porté par le PETR du Pays de la Déodatie
Tous statuts juridiques avec SIRET acceptés

Qui est concerné ?

Collectivités territoriales et leurs groupements
Établissements publics
Personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public)
Associations loi 1901 et 1908 et leurs fédérations
Microentreprises, TPE et PME
Agriculteurs (personnes physiques ou morales)
Coopératives et sociétés coopératives
Gestionnaires forestiers
Groupements d'artisans, de forestiers ou d'entreprises
Groupements d'intérêt économique

Quelles dépenses sont éligibles ?

Préservation et restauration des continuités écologiques (hors mise aux normes)
Préservation de la biodiversité
Préservation et restauration de la ressource en eau (hors assainissement)
Valorisation, protection et sensibilisation à l'environnement
Sensibilisation à la sobriété énergétique et aux écogestes
Projets collectifs de développement des énergies renouvelables
Amélioration du confort d'été par systèmes passifs
Création et développement d'alternatives à l'autosolisme
Lutte contre le gaspillage alimentaire

Quelles sont les conditions ?

Projet localisé sur le territoire du PETR du Pays de la Déodatie
Bénéficiaire disposant d'un SIRET
Cofinancement public obligatoire (FEADER en complément)

Comment faire la demande ?

01
Contacter le GAL
Joindre l'animateur LEADER du PETR du Pays de la Déodatie pour valider l'éligibilité du projet en amont.
02
Préparer le dossier
Réunir devis, plan de financement, attestations cofinanceurs et descriptif détaillé des actions environnementales.
03
Déposer la demande
Transmettre le dossier au GAL via le portail régional Grand Est dédié aux fonds FEADER.
04
Passer en comité
Présenter le projet au comité de programmation LEADER qui statue sur la sélection et le taux d'aide.

Conseil d’expert

Le LEADER finance en cofinancement, jamais seul : sécurisez d'abord vos cofinanceurs publics (Région, Département, Agence de l'eau) avant de déposer. Anticipez 12 à 18 mois entre dépôt et premier acompte — la trésorerie est le vrai point de vigilance, pas l'éligibilité.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Déodatie volet environnement ?

Collectivités, établissements publics, associations, TPE-PME, agriculteurs, coopératives, gestionnaires forestiers et groupements d'intérêt économique implantés sur le Pays de la Déodatie (Vosges).

Quel est le montant de la subvention LEADER Déodatie environnement ?

Jusqu'à 80 % des dépenses éligibles en cofinancement avec d'autres financeurs publics. Le taux exact est fixé par le comité de programmation LEADER selon le projet et son plan de financement.

Quelles dépenses environnementales sont éligibles ?

Restauration des continuités écologiques, préservation de la biodiversité, protection de la ressource en eau, sensibilisation, énergies renouvelables collectives, confort d'été passif, alternatives à l'autosolisme et lutte contre le gaspillage alimentaire.

Comment déposer un dossier LEADER au PETR Déodatie ?

Contacter d'abord l'animateur LEADER pour valider l'éligibilité, puis déposer le dossier complet (devis, plan de financement, attestations cofinanceurs) via le portail FEADER Grand Est. Présentation au comité de programmation LEADER.

Quel est le délai pour déposer une demande LEADER Déodatie ?

Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027. Aucune dépense ne doit démarrer avant l'accusé de recevabilité du dossier — sinon les factures antérieures sont inéligibles.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 31 décembre 2027
Financeur: Union européenne

Contact

PETR du Pays de la Déodatie

03.29.56.92.99

contact@deodatie.com

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 février 2026.

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