Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses prises en charge pour préserver la biodiversité et adapter vos bâtiments au climat.

Données vérifiées le 6 février 2026

Montant

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, établissements publics, associations, TPE-PME, agriculteurs, coopératives et groupements forestiers ou artisanaux.

Points clés

  • 80 % maximum des dépenses éligibles
  • Cofinancement européen FEADER (LEADER)
  • Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
  • Porté par le PETR du Pays de la Déodatie
  • Tous statuts juridiques avec SIRET acceptés

Qui est concerné ?

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public)
  • Associations loi 1901 et 1908 et leurs fédérations
  • Microentreprises, TPE et PME
  • Agriculteurs (personnes physiques ou morales)
  • Coopératives et sociétés coopératives
  • Gestionnaires forestiers
  • Groupements d'artisans, de forestiers ou d'entreprises
  • Groupements d'intérêt économique

Opérations éligibles

  • Préservation et restauration des continuités écologiques (hors mise aux normes)
  • Préservation de la biodiversité
  • Préservation et restauration de la ressource en eau (hors assainissement)
  • Valorisation, protection et sensibilisation à l'environnement
  • Sensibilisation à la sobriété énergétique et aux écogestes
  • Projets collectifs de développement des énergies renouvelables
  • Amélioration du confort d'été par systèmes passifs
  • Création et développement d'alternatives à l'autosolisme
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

Conditions

  • Projet localisé sur le territoire du PETR du Pays de la Déodatie
  • Bénéficiaire disposant d'un SIRET
  • Cofinancement public obligatoire (FEADER en complément)

Conseil d’expert

Le LEADER finance en cofinancement, jamais seul : sécurisez d'abord vos cofinanceurs publics (Région, Département, Agence de l'eau) avant de déposer. Anticipez 12 à 18 mois entre dépôt et premier acompte — la trésorerie est le vrai point de vigilance, pas l'éligibilité.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Déodatie volet environnement ?
Collectivités, établissements publics, associations, TPE-PME, agriculteurs, coopératives, gestionnaires forestiers et groupements d'intérêt économique implantés sur le Pays de la Déodatie (Vosges).
Quel est le montant de la subvention LEADER Déodatie environnement ?
Jusqu'à 80 % des dépenses éligibles en cofinancement avec d'autres financeurs publics. Le taux exact est fixé par le comité de programmation LEADER selon le projet et son plan de financement.
Quelles dépenses environnementales sont éligibles ?
Restauration des continuités écologiques, préservation de la biodiversité, protection de la ressource en eau, sensibilisation, énergies renouvelables collectives, confort d'été passif, alternatives à l'autosolisme et lutte contre le gaspillage alimentaire.
Comment déposer un dossier LEADER au PETR Déodatie ?
Contacter d'abord l'animateur LEADER pour valider l'éligibilité, puis déposer le dossier complet (devis, plan de financement, attestations cofinanceurs) via le portail FEADER Grand Est. Présentation au comité de programmation LEADER.
Quel est le délai pour déposer une demande LEADER Déodatie ?
Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027. Aucune dépense ne doit démarrer avant l'accusé de recevabilité du dossier — sinon les factures antérieures sont inéligibles.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

PETR du Pays de la Déodatie

03.29.56.92.99

contact@deodatie.com

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 6 février 2026.

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