Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat"
Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour structurer la filière alimentaire locale dans les Yvelines.
Montant
Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, TPE/PME, agriculteurs, associations et GIE implantés sur les communes du GAL Seine Aval (Yvelines).
Points clés
- Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles
- Filières agricoles spécialisées et circuits courts
- 66 communes du GAL Seine Aval éligibles
- Restauration collective et anti-gaspillage ciblés
- Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics et chambres consulaires
- TPE et PME
- Agriculteurs et groupements agricoles
- Associations, fondations et GIE
Opérations éligibles
- Développement et diversification des productions agricoles spécialisées
- Amélioration sanitaire et bien-être animal en élevage
- Réhabilitation d'anciens bâtiments agricoles
- Ateliers de transformation et de conditionnement de produits locaux
- Approvisionnement local des cuisines centrales et restauration collective
- Solutions logistiques et commercialisation en circuits courts
Conditions
- Projet inscrit dans la stratégie LEADER du GAL Seine Aval
- Localisation sur une commune du périmètre Yvelines éligible
- Demande déposée avant tout démarrage des dépenses
Conseil d’expert
Travaillez la dimension collective de votre projet : un dossier qui mobilise plusieurs producteurs ou une cuisine centrale passe mieux en comité que la demande isolée. Si vous visez la restauration collective, alignez le projet avec les obligations EGAlim de la collectivité — c'est un argument fort.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
GAL Seine Aval
À explorer
Aides similaires
Soutien aux commerces ruraux de proximité
30 % des dépenses d'investissement (à partir de 10 000 € sédentaire / 7 000 € non sédentaire). Forfait de 800 € sur études et ingénierie. Régime de minimis.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales
Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 7 500 €. Bonus Valeurs Parc : taux porté à 50 %. Bonus multi-profils : 40 % avec plafond à 10 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.