Soutien aux commerces ruraux de proximité
30 % de subvention sur vos investissements en commerce rural francilien, dès 10 000 € de dépenses.
Montant
30 % des dépenses d'investissement (à partir de 10 000 € sédentaire / 7 000 € non sédentaire). Forfait de 800 € sur études et ingénierie. Régime de minimis.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerces de proximité (CA <1 M€, surface ≤300 m²), en commune de moins de 10 000 habitants hors Métropole du Grand Paris.
Points clés
- 30 % des dépenses d'investissement
- Plancher : 10 000 € (sédentaire) / 7 000 € (non)
- Forfait 800 € sur études et ingénierie
- Régime de minimis (200 K€ sur 3 ans)
- Accueil de stagiaires francilien obligatoire
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité sédentaires
- Commerces de proximité non sédentaires
- Activités de quotidienneté en création, reprise ou développement
Opérations éligibles
- Mise aux normes environnementales, sanitaires, accessibilité PMR
- Aménagement, extension, modernisation, rénovation des vitrines
- Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
- Équipements professionnels et sécurisation des locaux (neuf ou occasion)
- Réparation des dégâts des inondations juin-juillet 2021
- Études et prestations d'ingénierie
Conditions
- Implantation en commune de moins de 10 000 habitants, hors MGP
- Immatriculation RCS, ou double RM/RCS
- CA < 1 M€, surface de vente ≤300 m²
- Activité de commerce de "quotidienneté" (INSEE)
- Accueil d'un stagiaire francilien pour le versement définitif
- Régime de minimis (200 000 € sur 3 exercices)
Conseil d’expert
Deux pièges à éviter : démarrer les travaux avant l'accusé de réception (les dépenses sortent du périmètre) et oublier l'engagement stagiaire qui conditionne le versement définitif. Identifiez tôt un partenaire école ou mission locale pour sécuriser l'accueil, idéalement en parallèle du dépôt, afin d'éviter une suspension de paiement.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Ile-de-France
Contact
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