TerritorialEconomieSubvention
Soutien aux commerces ruraux de proximité
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles ; minimum de dépenses de 10 000 € (sédentaires) ou 7 000 € (non sédentaires) ; forfait 800 € pour ingénierie.
Qui est concerné ?
- Commerces de proximité inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d'une double immatriculation au répertoire des métiers et au RCS
- En création, reprise ou développement
- Sédentaires et non sédentaires
- Dont le CA est inférieur à 1 M€ et le projet porte sur une surface de vente n'excédant pas 300 m²
- Exerçant une activité de commerce de quotidienneté selon la définition INSEE
- Etablissement situé dans une commune de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris
Opérations éligibles
- Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite
- Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
- Acquisition d'équipements professionnels et destinés à la sécurisation des locaux (neuf ou occasion - hors crédit-bail)
- Réparation des dégâts subis lors des inondations intervenues du 2 juin au 31 juillet 2021
- Etudes et prestations d'ingénierie spécifiques à la réalisation du projet
Conditions
- L'attribution définitive de l'aide régionale est subordonnée à l'accueil de stagiaire(s) au sein de l'entreprise dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens».
Conseil d’expert
Cumulez avec « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ... via Union européenne) pour couvrir aussi soutenir le developpement des territo....
Détails complémentaires
Profils éligibles
Autres services, professions libéralesArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Île-de-France
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Ile-de-France
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr