Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale"

Mobilisez de 10 000 à 80 000 € pour votre projet d'innovation sociale ou de tiers-lieu en Loire-Atlantique.

Données vérifiées le 5 février 2026

Montant

Cofinancement FEADER 80 %. Subvention de 10 000 à 80 000 € (privés) ou 30 000 à 80 000 € (publics). Aide publique max 100 % (65 % si investissement productif).

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Pour qui ?

Acteurs publics et privés (entreprises, associations, collectivités) implantés sur le territoire LEADER de Loire-Atlantique.

Points clés

  • Subvention 10 000 à 80 000 € (privés)
  • Subvention 30 000 à 80 000 € (publics)
  • Cofinancement FEADER 80 %
  • Aide publique max 65 % si productif
  • Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027

Qui est concerné ?

  • Collectivités, établissements publics, GIP
  • Associations loi 1901, fondations, organismes consulaires
  • Entreprises, groupements d'employeurs, organismes de formation
  • CPTS, EHPAD, MARPA, CLIC et établissements de santé

Opérations éligibles

  • Études : diagnostics, faisabilité, marchés
  • Animation, communication, événements collectifs
  • Réseaux d'acteurs économiques ou associatifs
  • Actions Projet Alimentaire Territorial (PAT)
  • Travaux et équipements : tiers-lieux, circuits courts, commerce de proximité, formation

Conditions

  • Projet localisé sur le territoire LEADER de Loire-Atlantique
  • Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027
  • Montants minimum : 10 000 € (privés), 30 000 € (publics)

Comment candidater

  1. 01Contactez le GAL local en Loire-Atlantique pour valider l'éligibilité
  2. 02Construisez le dossier (étude, plan financier, indicateurs PAT si concerné)
  3. 03Déposez le dossier complet avant tout démarrage des dépenses
  4. 04Présentez en comité de programmation LEADER

Conseil d’expert

Le seuil minimum de 10 000 € (privés) ou 30 000 € (publics) écarte les micro-projets : agrégez plusieurs actions sous un même portage pour atteindre la masse critique. Les projets relevant du PAT (Projet Alimentaire Territorial) bénéficient d'une priorité d'instruction claire — mentionnez-le explicitement dans le titre du dossier si applicable.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention LEADER ?
De 10 000 à 80 000 € pour les porteurs privés et de 30 000 à 80 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement FEADER de 80 %.
Qui peut déposer un dossier ?
Tout acteur public ou privé (entreprise, association, collectivité, EPCI, organisme de formation, CPTS, EHPAD, etc.) implanté sur le territoire LEADER de Loire-Atlantique.
Quel est le taux maximum d'aide publique ?
100 % des dépenses éligibles en règle générale, ramené à 65 % maximum lorsque le projet porte sur un investissement productif.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - AlimentationAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Pays-de-la-Loire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

GAL Pays d'Ancenis

02 40 96 96 07

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 5 février 2026.

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